Manifestations filmées par des drones : une interdiction du Conseil d’Etat

Manifestations filmées par des drones : un rejet législatif

Une décision du Conseil d’Etat, rendue publique ce 22 décembre, au sujet des manifestations filmées par des drones, vient d’interdire cette pratique. Cette décision devra être respectée dés à présent. Et respectée par la préfecture de Paris.

Une pratique simplement retoquée

Filmer des manifestations avec des drones devient une pratique interdite pour la police.

Ainsi, le Conseil d’État a décidé que le ministre de l’Intérieur n’avait pas apporté d’éléments suffisants. Pour expliquer que les manifestations filmées par des drones seraient moins sûres, sans le « […] recours à des drones ». En tous cas, « dans les circonstances actuelles ». De fait, le choix du Conseil d’Etat s’est appuyé sur un principe simple. A savoir : un dispositif de surveillance qui ne renforce pas la sécurité publique n’a pas de réelle raison d’exister. De plus, pour contredire ce principe, le promoteur de ce dispositif doit être capable d’en démontrer l’utilité. Or, pour le Conseil d’Etat, cette démonstration n’a pas été faite. Par rapport aux drones utilisés par la police.

Un procédé interdit

Par conséquent, le Conseil d’État a décidé de suspendre la décision du préfet de police de Paris, Didier Lallement. En ne validant pas l’efficacité de ces appareils pour surveiller des rassemblements importants sur la voie publique. Par conséquent, le préfet de police devra immédiatement faire cesser cette pratique.

Un succès complet pour les opposants

De fait, cette décision législative sans appel visant les manifestations filmées par des drones représente un large succès pour La Quadrature du Net. Une association de protection des libertés individuelles. Car ce rejet valide le fait que la surveillance par des drones n’a pas démontré son utilité. Bien que ce moyen de contrôle était récemment devenu une pratique habituelle pour la police. Ce qui contredit l’une des propositions de la loi Sécurité Globale. Qui décidément provoque des remous majeurs dans le pays. Y compris au sein des plus hautes instances.

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