Progression de la fibre : l’ARCEP surveille les opérateurs télécoms

Progression de la fibre : mise en demeure de l’ARCEP. Le Régulateur des télécoms surveille le bon déroulement de la progression de la fibre optique sur le territoire. Il a mis en demeure le 13 septembre dernier Orange, Free et SFR. Il s’agit d’un ultimatum, dû au non-respect d’une finalisation complète des chantiers actuellement en cours.

Un rappel à l’ordre sans ambiguïté

Le rappel de l’ARCEP a été clair et ferme. Ainsi, l’Autorité a signifié aux sociétés qu’elle juge fautives que la finalisation effective des déploiements actuels n’est atteinte qu’avec un résultat précis. A savoir, quand « […] l’ensemble des locaux sont raccordables ou, dans une faible proportion, raccordables sur demande, sauf impossibilité dûment justifiée […]. Sans avoir réalisé cet objectif, l’entreprise concernée est alors fautive. Dans ce cas, elle ne remplit pas ses obligations liées à la progression de la fibre optique sur le territoire. Alors, elle s’expose à une sanction financière si elle ne parvient pas à se rattraper dans des délais précis.

Des sites encore privés de raccordements

Actuellement, tous les opérateurs ne présentent pas tous les mêmes retards par rapport aux obligations qu’ils sont censés respecter. A ce jour, le groupe le plus éloigné du cadre réglementaire imposé par l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes est Orange. En effet, depuis le 18 décembre 2018, l’opérateur historique a été mis en demeure de faire le nécessaire sur 460 points de mutualisation. Cette injonction concerne environ 180.000 locaux. Désormais, pour éviter des sanctions financières de la part du Régulateur des télécoms, Orange doit finaliser ces chantiers avant le 31 décembre 2019.

Des dates à respecter

Si Orange ne respectait pas cette date , une sanction pour non-respect de ses engagements pourrait alors tomber. Pour SFR et Free, les retards constatés sont moins importants. En effet, pour SFR, seuls 15 points de points de mutualisation restent à finaliser. Ce, pour 17.000 locaux. Ils sont aussi à finir pour la fin de l’année. Enfin, pour Free, la contrainte est nettement moindre. Elle concerne juste 6 points de mutualisation, correspondant à 37.000 locaux. De plus, pour elle, la date limite est le 31 décembre 2020, car le rappel à l’ordre de l’ARCEP ne date que du 18 juillet dernier.

Des délais raisonnables

Du point de vue du Régulateur des télécoms, les différents délais accordés aux trois opérateurs sont « raisonnables » et « suffisants  ». De fait, les estimations des sursis attribués ont tenu compte des capacités de réaction de chaque opérateur. Par ailleurs, l’ARCEP a aussi estimé équitablement le nombre des locaux restant à raccorder. A priori, les opérateurs épinglés sur la progression de la fibre devront absolument tenir leurs dates butoirs.

Une clause impérative

Pour le Régulateur, l’obligation de s’en tenir à un déploiement totalement finalisé constitue un « […] élément central du cadre réglementaire des réseaux FttH ». A terme, pour l’ARCEP, cette clause est la seule qui garantisse le respect des enjeux d’aménagement du territoire. Ainsi, l’achèvement des raccordements prévus de tous les locaux comptabilisés doit respecter les délais fixés. Au 31 décembre 2018, le territoire français comptait 9 millions d’accès au Très Haut Débit. Parmi eux, 4,8 millions étaient déjà directement reliés jusqu’au domicile (FttH) grâce à la fibre optique.

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