Bulletin des Communes Le portail National des Collectivités locales et territoriales
Nouvelles aides sociales : un ensemble de mesures. Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, vient d’annoncer de nouvelles aides sociales. Elles ont pour but de soutenir les entreprises françaises actuellement en difficulté. De fait, en raison de la crise sanitaire actuelle, le paiement des cotisations sociales sera reporté au 5 avril prochain.
Un report qui coûtera cher à l’Etat
La décision de repousser les charges sociales au début du mois d’avril va concerner 224.000 entreprises. A savoir, celles qui emploient plus de cinquante salariés. Ainsi, d’après Bercy, ces entreprises qui subissent de fortes difficultés de trésorerie pourront « […] demander le report de tout ou partie de leurs cotisations ». Par ailleurs, 490.000 travailleurs indépendants, également soumis à l’échéance du 5 avril, bénéficieront eux aussi d’un report automatique. Le 15 mars dernier, un précédent report avait déjà permis aux entreprises concernées de ne pas payer leurs cotisations sociales. Ce qui avait représenté un manque à gagner de trois milliards d’euros pour l’Etat. Celui-ci aurait dû en percevoir neuf. De plus, les nouvelles aides sociales octroyées aux 490.000 travailleurs indépendants représenteront environ deux-cent-cinquante millions d’euros. Ainsi, ces aides profiteront aux artisans, aux professions libérales et aux commerçants.
Des mesures complémentaires
Par ailleurs, pour soulager les sociétés en difficulté, Gérald Darmanin a aussi prévu d’autres facilités et des aides sociales. Notamment, celle de « […] demander un remboursement anticipé des créances d’impôt sur les sociétés restituables en 2020. » De plus, ces mêmes sociétés pourront obtenir « un traitement accéléré des demandes de remboursement des crédits de TVA ». Enfin, le ministre a obtenu la levée des droits de douanes sur les masques chirurgicaux, bientôt importés de Chine pour être livrés en France. De même que pour les gels hydro-alcooliques.
Un large déficit public attendu
D’après les estimations faites par les économistes, le déficit public qui devrait impacter le pays pourrait atteindre les 4 % du PIB. Peut-être plus, si de nouvelles dépenses étaient jugées indispensables. Ce déficit s’inscrira dans le Plan d’aides sociales de 45 milliards d’euros, débloqué par la France. A ce sujet, Gérald Darmanin a rappelé que l’exécutif était prêt à tout mettre en oeuvre pour « sauver les Français ». Ainsi, au niveau des entreprises, le Gouvernement fera le maximum pour « […] qu’il y ait le moins de faillites possible, et que tous les salariés soient protégés ».
- Nous vous invitons à lire également notre article sur le ralentissement économique dû à la crise
- Le Bulletin des Communes vous suggère aussi l’article du Figaro
