Géolocalisation des malades : un scénario envisageable ?

Géolocalisation des malades : une possibilité à étudier

Pour savoir si des personnes saines ont été en contact avec des sujets contaminés par le coronavirus, le Gouvernement réfléchit. Ainsi, iI pourrait envisager la géolocalisation des malades. De plus, ce procédé permettrait de contrôler comment la population respecte le confinement.

Un nouveau Comité de réflexion

D’après un récent communiqué de l’exécutif, le Comité Analyse Recherche et Expertise, le CARE, va étudier l’éventualité d’une géolocalisation des malades potentiels du Covid-19. Une telle solution se justifierait pour une cause d’urgence sanitaire. Elle pourrait aboutir à une « stratégie numérique d’identification des personnes ayant été au contact de personnes infectées ». En cas d’application, ce repérage numérique pourrait donc utiliser la géolocalisation des malades. Ce, à partir de leurs smartphones. Depuis le 24 mars, le CARE est composé de douze personnalités de la recherche médicale. Sa présidente, Françoise Barré-Sinoussi, est une virologue et biologiste. Elle est connue pour avoir travaillé sur la découverte du virus du sida. En 2008, elle a reçu le prix Nobel de médecine, pour les travaux qu’elle a menés conjointement avec le professeur Luc Montagnier.

Des ajustements légaux possibles

La pratique d’une éventuelle géolocalisation des malades impliquerait forcément l’utilisation de données privées de santé. A cause de son caractère sensible, cette option concernerait la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la CNIL. Dans ce cas, celle-ci pourrait alors décider de nouveaux ajustements légaux, jugés nécessaires.

Une réflexion délicate

Une géolocalisation des malades pourrait permettre une meilleure surveillance de l’épidémie de coronavirus.

A l’évidence, une géolocalisation des malades par repérage numérique soulèverait en France un problème culturel. Celui-ci est lié à l’éthique. Néanmoins, la possibilité d’utiliser ce type de données pourrait permettre de surveiller la propagation du Covid-19. Ensuite, cette stratégie pourrait servir aux épidémiologistes, en cas de rebond de l’épidémie. De plus, ce procédé pourrait fonctionner avec des données anonymes. Par ailleurs, la durée de leur conservation pourrait être limitée. Le Comité Analyse Recherche et Expertise étudiera sans doute l’ensemble de ces paramètres.

En cas de force majeure

En temps normal, la CNIL veille à la protection des données de santé. Notamment, à travers le Règlement Général sur la Protection des Données, le RGPD, et le Code de la Santé Publique. Cependant, l’usage de ces données par les autorités sanitaires pourrait être justifié par la crise sanitaire inédite que nous traversons. D’ailleurs, dans ce cas, le RGPD prévoit une dérogation exceptionnelle. Car normalement, l’usage des données personnelles médicales d’un individu par les autorités publiques est interdit. Cette interdiction pourrait donc empêcher la géolocalisation des malades. Cependant, cette pratique peut devenir autorisée si elle représente un cas de force majeure, relevant de l’intérêt public général. 

Le Bulletin des Communes suggère aussi de lire l’article du site FranceTVInfo :