Soixante heures par semaine : extension possible de la durée de travail

Soixante heures par semaine : des dispositions très spécifiques

Pour répondre à la crise exceptionnelle du coronavirus, le Gouvernement a pris hier une série d’ordonnances. L’une d’entre elles va permettre d’étendre la durée du travail de certains salariés. Ainsi, les employés de secteurs définis pourront désormais travailler jusqu’à soixante heures par semaine. Au lieu des 48 heures par semaine jusqu’alors autorisées.

Des dérogations particulières

Ces dérogations, déjà annoncées par Bruno Le Maire le week-end dernier, ne pourront s’appliquer qu’à des secteurs professionnels bien déterminés. A savoir, l’agroalimentaire, les télécoms, l’énergie, les transports et la logistique. Jusqu’à présent, deux limites légales du temps de travail ne devaient pas être dépassées. Précisément, un maximum de 48 heures sur une même semaine, et une moyenne de 44 heures hebdomadaires, pendant une période de 12 semaines consécutives. Dorénavant, travailler soixante heures par semaine sera donc possible.

Un aménagement exceptionnel du temps de travail

Officiellement, selon Édouard Philippe, ces nouveaux aménagements du temps de travail doivent permettre la mise en place d’une « […] véritable économie de guerre […] ». Ces changements temporaires impliqueront des modifications possibles des dates de congés payés. Ainsi que du droit au repos dominical hebdomadaire. Mais ils ne s’appliqueront qu’à des secteurs spécifiques. Et encore, « sous conditions », et s’ils sont jugés « vitaux ». De fait, les entreprises concernées pourront « […] déroger temporairement et avec des compensations ultérieures aux durées maximales du travail et aux règles de repos hebdomadaire et dominical ». Cela leur permettra de faire travailler certains employés jusqu’à soixante heures par semaine.

Une refonte complète, justifiant les soixante heures par semaine

Certains secteurs professionnels pourront travailler jusqu’à soixante heures par semaine.

De son côté, Muriel Pénicaud, la ministre Travail, a annoncé une « refonte complète du système d’indemnisation du chômage partiel ». Ainsi, un salarié pourra être indemnisé à hauteur de 70 % de son salaire brut. Soit 84 % de son salaire net. Avec une participation de l’État à la hauteur du SMIC. A ce jour, 37.000 entreprises ont déjà demandé à profiter de ce dispositif. Environ la moitié d’entre elles emploie moins de dix salariés.

Un fonds de solidarité

A la fin du dernier Conseil des ministres, Bruno Le Maire, pour présenter le Plan imminent d’aides aux entreprises, a précisé « Nous ne laisserons personne de côté ». De plus, il a confirmé que le fonds de solidarité mis en place « sera maintenu tant que la crise durera ». Ainsi, les entreprises qui sont éligibles à ce fonds de solidarité n’auront à craindre aucune coupure d’énergie, à cause d’éventuels impayés. Par ailleurs, elles pourront obtenir un report de paiement de six mois. Ce, sans pénalité. Enfin, concernant leurs loyers, pendant les deux mois suivants l’état d’urgence sanitaire, toute pénalité d’impayé sera interdite. Ces mesures expliquent la dérogation possible, permettant de faire travailler momentanément jusqu’à soixante heures par semaine.

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