Meilleure protection sociale : une avancée pour les salariés de particuliers

Meilleure protection sociale : une avancée pour les salariés de particuliers

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Ce jeudi, la majorité parlementaire a adopté une proposition de loi. Bientôt, ce texte devrait apporter une meilleure protection sociale aux salariés employés par des particuliers et aux assistants maternels. Cela, afin que les droits de ces deux branches professionnelles se renforcent, en fusionnant. En plus, en profitant de démarches administratives plus simples.

Des améliorations significatives

Bientôt, les droits sociaux des salariés de particuliers et des assistants maternels se renforceront.

Bientôt, les droits sociaux des salariés de particuliers et des assistants maternels se renforceront.

Annie Vidal, députée LREM, a défendu cette proposition de loi devant l’Assemblée nationale. Dès la fin du mois, ce texte devrait procurer à ces deux  catégories d’employés des améliorations significatives. Grâce à une fusion. Notamment, une meilleure protection sociale, dans un tout nouveau cadre. Défini par une future convention collective. Par conséquent, ces changements légaux devraient instaurer un nouveau système de perception de leurs cotisations sociales. Ce qui devrait générer une protection complémentaire renforcée. A ce jour, cette proposition de loi concerne environ 1,2 million de salariés. Soit, plus précisément, 300.000 assistants maternels et plus de 900.000 salariés de particuliers employeurs. Ainsi, cette réforme fournira à ces deux catégories d’employés des démarches administratives identiques.

Un nouveau dispositif

Actuellement, pour ces deux secteurs, la Sécurité sociale perçoit directement leurs cotisations. Cela, par l’intermédiaire d’un organisme choisi, l’IRCEM. Ensuite, ces employés bénéficient d’une protection sociale complémentaire. Précédemment, l’IRCEM avait été choisi par les conventions collectives en vigueur. Mais bientôt, ce dispositif de protection deviendra une branche professionnelle unique. En effet, celle-ci regroupera les salariés de particuliers et les assistants maternels. D’ailleurs, le Conseil constitutionnel a déjà validé un futur changement de clauses. Désormais, suite à cette fusion, le recouvrement des cotisations sociales de ces métiers sera commun. Ainsi, l’Association Paritaire Nationale Interbranche gérera ce nouveau dispositif. Cet organisme s’occupe déjà des formations et des activités culturelles de ces deux catégories de salariés.