La loi sur les polices municipales est un sujet qui fait parler, et pas qu’un peu. Les professionnels du secteur ont des attentes claires vis-à-vis du Sénat, et on va voir ce qu’ils aimeraient vraiment voir changer. C’est un peu le bazar en ce moment, les missions ont évolué, le terrain a changé, mais la loi, elle, date un peu. Du coup, ça coince. Les policiers municipaux sont en première ligne, ils voient de tout, et ils aimeraient bien avoir les moyens et le cadre qui vont avec. C’est pas juste une question de se sentir plus importants, c’est une question d’efficacité et de sécurité pour tout le monde. On va regarder ça de plus près.

Adapter les Prérogatives des Polices Municipales aux Réalités du Terrain

Le cadre législatif actuel pour les polices municipales date de 1999, et celui des gardes champêtres de 1994. Or, le terrain a beaucoup changé. Les policiers municipaux sont souvent les premiers sur les lieux d’intervention. Il est donc temps de mettre à jour leurs prérogatives et leurs moyens pour qu’ils soient plus efficaces. Il faut adapter leurs missions aux réalités actuelles de l’insécurité.

Élargir le Champ des Missions pour une Efficacité Accrue

Les maires ont besoin d’outils adaptés pour répondre aux attentes de leurs administrés. Les polices municipales, par leur connaissance du terrain et leur proximité, rendent déjà de précieux services. Il s’agit de renforcer leur capacité d’action dans le cadre de leurs attributions, notamment en matière de prévention et de surveillance. Cela passe par une adaptation de leurs missions pour mieux coller aux besoins quotidiens des citoyens.

Renforcer les Capacités d’Action Face à l’Insécurité

Face à une insécurité grandissante, il est impératif de lever les freins qui limitent l’action des policiers municipaux. Il faut leur permettre d’agir plus efficacement, en complément des forces nationales. Cela inclut la possibilité d’intervenir dans des situations tendues, sans pour autant leur confier le maintien de l’ordre. L’idée est de renforcer leur rôle dans la gestion des troubles, en s’appuyant sur leur connaissance locale. Les maires, comme ceux de la région Occitanie, attendent des solutions concrètes pour la sécurité de leurs communes Carole Delga convened a meeting for the mayors of Occitanie.

Clarifier le Statut d’Officier de Police Judiciaire

Bien que les policiers municipaux aient le statut d’agent de police judiciaire adjoint (APJA), il est nécessaire de clarifier et, si besoin, d’étendre leurs prérogatives judiciaires. Cela leur permettrait de mieux traiter les atteintes à la sécurité du quotidien. Une meilleure définition de leur rôle et de leurs pouvoirs est attendue pour une action plus cohérente sur le terrain.

Renforcer la Collaboration entre Polices Municipales et Forces Nationales

La collaboration entre les polices municipales et les forces de sécurité nationales est un pilier du continuum de sécurité. Il ne s’agit pas de substituer les unes aux autres, mais bien de construire une complémentarité efficace. Les conventions de coordination, obligatoires pour les services armés ou comptant plus de trois agents, sont censées formaliser ce partenariat. Cependant, leur qualité varie énormément. Certaines sont de véritables outils opérationnels, tandis que d’autres se limitent à des copier-coller des modèles, voire servent davantage les besoins des forces nationales que d’établir une association équilibrée. Il faut que ces conventions reposent sur un diagnostic partagé des besoins locaux en sécurité et sur des engagements réciproques clairs, respectant les compétences de chacun. Il est essentiel que cette coopération ne se transforme pas en une dépendance des forces nationales vis-à-vis des polices municipales, surtout dans les zones urbaines. Cela pourrait créer des inégalités de sécurité pour les citoyens et exposer les policiers municipaux à des risques pour lesquels ils ne sont pas toujours formés.

Optimiser les Synergies Opérationnelles

Pour que la coopération soit réellement opérationnelle, il faut aller au-delà des simples relations interpersonnelles. Les conventions doivent être des documents vivants, basés sur une analyse commune des problématiques de sécurité du territoire. Il faut définir clairement les missions prioritaires, les lieux d’intervention et les modalités de coordination avec la police et la gendarmerie nationales. L’objectif est de construire une doctrine d’emploi commune qui profite à tous les acteurs et, surtout, aux citoyens.

Organiser des Exercices et Opérations Conjoints

La formation commune et les exercices partagés sont des moyens concrets d’améliorer la synergie. Penser à des simulations d’accidents, des plans rouges, ou des entraînements conjoints permet de mieux se connaître et de fluidifier les interventions en situation réelle. L’intensification des retours d’expérience après chaque intervention commune est aussi une piste à explorer. L’idée est de développer une véritable acculturation mutuelle entre les forces. Des patrouilles conjointes régulières, lorsque les conditions le permettent, renforceraient également ce lien opérationnel. Il faut aussi faciliter les échanges d’informations sur le terrain, peut-être via des réseaux radios partagés, et envisager la co-localisation des postes de police quand c’est possible. Ces initiatives, déjà lancées à différents niveaux, doivent être intensifiées pour une sécurité globale plus performante. Les petites communes, qui jouent un rôle important dans la résilience du territoire, ont besoin de ces ponts entre les différentes forces de sécurité. Les petites communes ont un rôle à jouer dans cette dynamique.

Améliorer la Complémentarité en Cas d’Émeutes

En cas de troubles majeurs comme des émeutes, la coordination entre les polices municipales et les forces nationales devient encore plus critique. Les conventions doivent anticiper ces scénarios complexes. Il faut que les polices municipales puissent intervenir de manière coordonnée et efficace, sans se substituer aux forces de l’ordre nationales, mais en apportant leur connaissance du terrain et leur proximité. Cela demande une formation adaptée et des exercices spécifiques pour ces situations à haut risque. La complémentarité doit se traduire par une capacité à agir ensemble de manière structurée, en respectant les rôles de chacun pour garantir le maintien de l’ordre et la sécurité de tous.

Maintenir l’Autorité du Maire sur les Polices Municipales

Le lien entre le maire et sa police municipale, c’est un peu le cœur du réacteur. Historiquement, le pouvoir de police appartient aux maires depuis la Révolution française. C’est un acquis important qui permet aux élus locaux de répondre directement aux besoins de sécurité de leurs administrés. Il est donc essentiel que cette autorité du maire soit préservée et clairement affirmée.

Préserver le Lien Essentiel entre Maire et Police Municipale

La police municipale, par sa nature, est l’outil du maire pour assurer la tranquillité publique au quotidien. Elle agit sous sa direction, appliquant ses arrêtés et répondant aux demandes locales. Cette proximité est ce qui la différencie des forces nationales. Les maires connaissent leur territoire, leurs habitants, et savent où les problèmes se situent. Confier la police municipale à une autre autorité, ce serait casser ce lien direct et cette connaissance fine du terrain.

Garantir la Proximité avec les Citoyens

Quand on parle de police municipale, on pense souvent à la surveillance des rues, à la gestion des stationnements, ou encore à la lutte contre les incivilités. Mais c’est aussi le premier contact pour beaucoup de citoyens qui ont un souci. Le policier municipal est celui qui est là, sur le terrain, à l’écoute. Cette présence rassure et permet de régler beaucoup de petits problèmes avant qu’ils ne s’aggravent. C’est cette proximité qu’il faut absolument maintenir.

Éviter le Rattachement au Procureur de la République

Certains évoquent l’idée de rattacher la police municipale au procureur de la République, notamment pour les missions de police judiciaire. Si la collaboration avec la justice est importante, il faut faire attention à ne pas diluer l’autorité du maire. Le maire est le garant de l’ordre public dans sa commune. Le rattachement direct au procureur pourrait éloigner la police municipale de sa mission première : servir la population locale sous la direction de son maire. Il faut trouver un équilibre qui permette une bonne coopération sans perdre l’ancrage local.

Améliorer les Moyens Matériels et Juridiques des Policiers Municipaux

Les policiers municipaux sont souvent les premiers sur les lieux, mais leurs outils et leur cadre légal ne suivent pas toujours. Il est temps de leur donner les moyens d’agir plus efficacement sur le terrain. Leur permettre d’inspecter visuellement l’intérieur des véhicules et des coffres, dans des conditions bien définies, serait un pas important. Cela aiderait à repérer rapidement des objets suspects ou illicites, sans pour autant alourdir les procédures. De même, les autoriser à saisir des objets dangereux dans certaines situations précises renforcerait leur capacité d’intervention face à des menaces immédiates. On pense par exemple à des armes blanches ou à des produits dangereux. Il faut aussi regarder du côté de l’armement : l’usage de grenades lacrymogènes ou dispersantes, à des fins défensives, pourrait être envisagé pour mieux gérer certaines situations tendues, sans pour autant aller vers des armes de longue portée. Ces ajustements permettraient aux policiers municipaux de mieux faire leur travail au quotidien, en complément des forces nationales. Il faut aussi penser à la vidéoprotection, y compris via des drones ou des systèmes de lecture de plaques d’immatriculation, pour une meilleure surveillance et une aide précieuse dans les enquêtes. Ces outils, couplés à une formation adaptée, sont essentiels pour leur sécurité et celle des citoyens. Pensez à l’importance de ces dispositifs pour la sécurité dans les villes, un sujet qui a même fait l’objet d’une assemblée nationale à Marseille pour améliorer la marche en ville Place aux Piétons.

Voici quelques points clés attendus :

• Inspection visuelle des véhicules : Permettre aux agents de regarder à l’intérieur des voitures et des coffres sous un cadre légal clair.
• Saisie d’objets dangereux : Donner la possibilité de confisquer des éléments représentant un danger immédiat.
• Élargissement de l’armement : Introduire des outils comme les grenades lacrymogènes pour la défense, sans déroger à la prudence.
• Utilisation de la vidéoprotection : Déployer des caméras, drones et systèmes LAPI pour une meilleure couverture et réactivité.

Valoriser la Carrière et la Formation des Policiers Municipaux

Répondre aux Revendications Financières

Les policiers municipaux font un travail important au quotidien, et il est temps que cela se reflète dans leur portefeuille. On entend souvent dire que les salaires sont un peu justes, surtout quand on compare avec d’autres métiers de la sécurité. Il faut que les communes reconnaissent mieux l’engagement de leurs agents par une meilleure rémunération. Ça ne veut pas dire qu’il faut dépenser sans compter, mais trouver un juste milieu pour que le métier reste attractif. Une petite augmentation, ça peut faire une grande différence pour motiver les troupes et garder les meilleurs éléments.

Adapter la Formation aux Nouvelles Missions

Le métier de policier municipal évolue sans cesse. Les missions se multiplient, les situations deviennent plus complexes. La formation doit suivre le rythme ! Il faut s’assurer que chaque agent, qu’il soit nouveau ou qu’il ait déjà de l’expérience, reçoive la formation nécessaire pour faire face aux défis d’aujourd’hui. Ça passe par des mises à jour régulières des programmes, et peut-être même par des modules spécifiques sur des sujets comme la gestion de conflits ou l’usage de nouveaux outils. On ne peut pas demander à quelqu’un de faire un travail s’il n’a pas les outils et les connaissances pour le faire correctement.

Assurer une Progression de Carrière Juste

Qui n’a jamais rêvé d’évoluer dans son travail ? Pour les policiers municipaux, c’est pareil. Il faut que les parcours de carrière soient clairs et équitables. Ça veut dire quoi concrètement ?

• Des grades et des appellations qui ont du sens : Il serait bien de moderniser les titres de postes, un peu comme ce qui se fait dans la police nationale ou chez les militaires. Ça donne une meilleure image du métier.
• Des opportunités de formation continue : Permettre aux agents de monter en compétences tout au long de leur carrière, c’est une façon de les valoriser et de les préparer aux responsabilités futures.
• Une reconnaissance symbolique : Au-delà de l’argent, il y a aussi la reconnaissance. Créer une médaille d’honneur pour la police municipale, par exemple, ça montre que l’État et les collectivités pensent à eux et à leur travail. Associer aussi ces agents à des cérémonies républicaines, ça mettrait en avant leur rôle important dans la vie locale.

Faciliter la Mutualisation des Polices Municipales

Face aux défis de sécurité qui touchent de plus en plus de territoires, il devient essentiel de penser à des solutions qui permettent aux communes de mutualiser leurs forces. On voit bien que les petites communes, en particulier, ont parfois du mal à maintenir un service de police municipale suffisant. C’est là que la mutualisation prend tout son sens. Il faut que les élus locaux connaissent mieux les dispositifs qui existent déjà. On a l’impression que beaucoup d’entre eux ne savent pas vraiment comment ça marche, ni quels sont les avantages.

Actuellement, on peut distinguer deux grandes formes de mutualisation :

• Mise en commun ponctuelle : C’est utile pour faire face à des événements spécifiques, comme une grande manifestation sportive ou une catastrophe naturelle. Le problème, c’est que la loi limite pas mal les cas où l’on peut faire appel à des policiers d’une autre commune, surtout si elles ne sont pas voisines. Il faudrait pouvoir étendre ça à plus de situations.
• Mise en commun permanente : Là, on parle de créer des polices intercommunales ou pluricommunales. Ça permet de partager des agents de manière durable. C’est une bonne idée, mais les règles actuelles sont un peu compliquées, notamment pour les communes qui ne sont pas juste à côté les unes des autres.

Il est temps de simplifier les choses pour que plus de communes puissent travailler ensemble. On pourrait imaginer des règles plus souples pour que des communes qui ne sont pas limitrophes, mais qui font partie du même département ou d’une même intercommunalité, puissent plus facilement partager leurs effectifs. L’idée, c’est de rendre la police municipale plus efficace et plus présente sur le terrain, sans pour autant retirer aux maires leur autorité sur leur propre police. Il faut que les communes qui veulent s’associer puissent le faire sans se heurter à des obstacles administratifs trop lourds.

Et maintenant, qu’attendent les professionnels ?

Le Sénat a bien entendu les attentes des professionnels des polices municipales. Les discussions ont montré que tout le monde veut que ces agents aient les moyens de faire leur travail, mais sans toucher à l’autorité du maire. Les syndicats ont été entendus sur les salaires, même si tout ne sera pas possible. L’idée générale, c’est de faire évoluer les choses pour mieux coller à la réalité du terrain, tout en gardant ce lien de proximité qui fait la force des polices municipales. Le projet de loi qui arrive devrait donc s’inspirer de ces échanges pour renforcer ces forces de sécurité du quotidien.