L’habitat indigne : un combat à mener
L’habitat indigne est l’un des chantiers prioritaires des ministres Nicole Belloubet et Julien Denormandie. Ensemble, ils veulent éradiquer ce fléau. D’ailleurs, ils viennent d’annoncer conjointement un Plan destiné à limiter les locations de logements insalubres.
Un arsenal juridique renforcé
Nicole Belloubet, ministre de la Justice, et Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement, viennent d’annoncer des moyens supplémentaires pour renforcer l’arsenal juridique contre les habitats délabrés. A ce sujet, ce lundi 21 janvier, les deux ministres ont annoncé un Plan commun. Il est destiné à réprimer les pratiques des marchands de sommeil. Très impliqué, Julien Denormandie a déclaré : « L’habitat indigne concerne plusieurs centaines de milliers de logements. C’est un fléau qui tue, compromet la santé des familles et la scolarité des enfants. Nous prenons ce sujet à bras-le-corps, avec toute la détermination de nos deux ministères. »
Une lutte et un devoir
Pour Nicole Belloubet, combattre l’habitat indigne est un « […] devoir constitutionnel. Nous avons l’arsenal juridique, complété par la loi Logement, mais il nous faut le rendre plus efficace, pour que parviennent à la justice des dossiers étayés. Chaque année, environ 1.000 arrêtés de péril et 1.300 arrêtés d’insalubrité sont pris. Certains suffisent à régler le problème, mais seulement 130 à 140 procès sont engagés au pénal contre les présumés délinquants. »
Une stratégie commune
La ministre de la Justice a cosigné ce lundi avec Julien Denormandie une circulaire qui sera adressée à tous les préfets et parquets. Elle désignera un magistrat référent. Ce document doit renforcer le travail mené au sein des pôles engagés contre l’habitat indigne. Ainsi, des groupes locaux seront constitués, contre ce type spécifique de délinquance. Ces groupes travailleront de façon simultanée. Ils seront actifs sur les départements du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis, dans l’Essonne, les Alpes-Maritimes et les Bouches-du-Rhône. Pour obtenir des résultats concrets, ces groupes se fixeront des objectifs chiffrés annuels.
Plus de moyens
Le fléau caché de l’habitat indigne.Des moyens supplémentaires seront attribués à cette lutte contre l’habitat indigne. Ce, grâce à une augmentation du budget de la Justice. Celle-ci sera de 25 % en cinq ans. Par ailleurs, en 2019, 100 magistrats supplémentaires se consacreront à ce nouveau Plan. Parallèlement, la procureure de Bobigny a obtenu un assistant juridique spécialisé dans ce domaine. De plus, grâce à la loi Logement, les peines pour ces types de fraudes seront renforcées.
Un net durcissement
Désormais, en cas de fraude caractérisée, la confiscation du bien et des indemnités d’expropriation sera quasiment systématique. De plus, les délinquants identifiés n’auront pas le droit d’acheter un bien immobilier pendant 10 ans. Y compris par le biais d’enchères. Par ailleurs, les syndics et les agences immobilières seront encouragés à dénoncer au procureur toutes les situations qu’ils trouvent malhonnêtes. Les fraudeurs seront systématiquement taxés sur leurs revenus, afin de les empêcher d’organiser leur insolvabilité. Enfin, les astreintes infligées pour les retards dans l’exécution de travaux seront versées aux communes ou aux intercommunalités. Ainsi, ce dispositif créera une solidarité entre l’Etat et les villes.
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JeanJAL
