Frein au démarchage téléphonique : une autorisation du Conseil d’Etat

Frein au démarchage téléphonique : une autorisation du Conseil d’Etat

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Frein au démarchage téléphonique : le dispositif Bloctel très amoindri

 

Pour les particuliers, la liste d’opposition Bloctel, qui est un frein au démarchage téléphonique, va devenir moins efficace. En effet, le Conseil d’Etat a finalement jugé que l’ARCEP avait mis en place une limitation excessive. Cela, depuis août 2019. Ainsi, une contrainte empêchait les centres d’appels commerciaux d’utiliser certains préfixes de numéros téléphoniques. Afin que les usagers puissent les identifier facilement.

 

Un cadre plus permissif

Le démarchage téléphonique sera bientôt facilité, grâce à une mesure du Conseil d'Etat.

Le démarchage téléphonique sera bientôt facilité, grâce à une mesure du Conseil d’Etat.

L’annulation de cette mesure restrictive par le Conseil d’Etat va donc rétablir la possibilité pour les centres d’appels d’utiliser un autre préfixe que le « 08 ». Pour démarcher des consommateurs. En effet, le Conseil d’Etat a finalement jugé que l’ARCEP, en interdisant certains usages, avait mis en place une limitation excessive. Cela, depuis août 2019. Ainsi, un important frein au démarchage téléphonique va disparaître. Car les centres d’appels pourront à nouveau utiliser certains préfixes de numéros. Ce qui empêchera les usagers de les identifier.

Une prospection légitimée

Cette disposition est une victoire pour les deux syndicats de la profession. A savoir, l’Association Française de Relations Clients et le Syndicat des Professionnels de Centres de Contacts. De fait, ces derniers ont réussi à faire valoir que cette restriction sur les préfixes était trop limitative pour leur activité. Ainsi, les sociétés de démarchage téléphonique pourront à nouveau utiliser des préfixes de numéros géographiques. Allant de « 01 » à « 05 ». Ainsi que ceux des mobiles. Donc, « 06 » ou « 07 ». Ou encore des box Internet. Commençant par « 09 ». Au lieu du très connu « 08 ». Celui-ci étant un frein au démarchage téléphonique. Pour certains usagers méfiants. Pour rétablir le droit d’utiliser ces autres préfixes, les avocats de ce secteur professionnel ont fait valoir qu’il employait 56.000 personnes. Et que le démarchage téléphonique était un moyen de prospecter « […] parfaitement légitime ».

Un délai de deux mois

De fait, le Conseil d’Etat a admis cet argument. Allant ainsi contre la recommandation de l’ARCEP. Initiatrice des précédentes restrictions. De plus, les juges du Conseil d’Etat ont considéré que les ministres chargés de la consommation et de l’économie numérique étaient les seuls à pouvoir imposer de telles règles. Ce qui a précisé les champs de compétence de chacun. Par ailleurs, les avocats des syndicats représentant les centres d’appel ont estimé que l’ARCEP « […] allait beaucoup plus loin que ce que prévoient nos voisins européens dans ce domaine. » Par conséquent, l’ARCEP va disposer d’un délai de deux mois pour se conformer au verdict du Conseil d’Etat. Ainsi, les usagers pourront de nouveau recevoir des appels « masqués ». Qui ont pour but de les démarcher. Sans qu’ils soient d’emblée identifiables en tant qu’appels commerciaux. C’est donc la fin d’un frein au démarchage téléphonique.



Journaliste spécialiste des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication. Collaborateur permanent du Bulletin des Communes et chef de rubrique.