Fraude fiscale : Bercy va effectivement utiliser les réseaux sociaux

Fraude fiscale : un logiciel pour mieux la détecter

La fiscalité française va bientôt tenir compte des informations données sur les réseaux sociaux. Cela, afin d’encore mieux traquer la fraude fiscale. En effet, d’abord présentée comme une éventualité, cette analyse par le fisc va devenir pour lui un outil supplémentaire. Il va donc bientôt étudier les données mises en ligne sur Internet. Cette mesure vient clairement d’être annoncée par Gérald Darmanin,  ministre de l’Action et des Comptes publics.

Facebook et Google à la loupe

Dès l’année prochaine, le fisc pourra analyser les réseaux pour mieux détecter les cas de fraude fiscale. Cela, grâce à un logiciel adapté. Ainsi, les informations diffusées sur le Net pourront être utilisées pour des contrôles plus poussés. Ensuite, en cas de doute, elles pourront servir à créer un dossier. Une détection possible grâce à un logiciel de nouveau type de détection basé sur le data mining. Il a déjà coûté 20 millions d’euros à Bercy. Dotée de ce nouvel outil, l’administration fiscale va pouvoir étudier automatiquement des anomalies qui lui échappaient jusqu’à présent.

Des analyses plus poussées pour détecter la fraude fiscale

Dès 2019, l’ensemble des données postées sur le Web (photos, profils, messages, allocations) pourra servir au fisc à repérer la fraude fiscale éventuelle. Actuellement, les limites attribuées à ces investigations sont discutées entre Bercy et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Par la suite, le logiciel du fisc pourra passer en revue tous les éléments autorisés. Bercy attend beaucoup de cette nouvelle pratique dans la fiscalité. Notamment, des procédures plus précises et mieux étayées qu’auparavant. En effet, les nombreuses dénonciations que les services reçoivent sont trop souvent imprécises et anonymes. D’ailleurs, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) affirme que 95 % de ces signalements sont inutilisables. En fait, à peine 1 % de ces dénonciations spontanées débouchent réellement sur un dossier.

Des droits étendus à quelles limites ?

Les enquêtes des inspecteurs des impôts peuvent inclure de nombreux documents. Ainsi, par exemple, des factures demandées à des commerçants. Cela afin de consolider des dossiers. Des éléments collectés susceptibles de comparaison avec les déclarations. En cas d’incohérences, entre un train de vie trop élevé et de faibles revenus déclarés, le fisc réclame alors des explications. Si les déclarants ont un vie digitale intense, les éléments qu’ils ont postés pourront servir aux agents du fisc. Ils auront alors le droit de demander des « requêtes Internet ». Ces enquêtes, destinées à une fiscalité plus précise, utilisent de puissants moteurs de recherches. Des moteurs capables de disséquer les informations postées sur les réseaux sociaux. Objectif : traquer plus facilement la fraude fiscale jusque là indétectable.

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