Depuis le 20 janvier dernier, la réforme de la formation des élus locaux est désormais actée notamment avec la nouvelle ordonnance (numéro 2021-452021). Celle-ci a notamment modifié les modalités du Droit Individuel à la Formation des élus (DIF). Cela, dans le but de mieux encadrer cette activité et sa gouvernance.
Un motif de fronde
La formation des élus locaux a subi pour certains une réforme beaucoup trop réductrice.
Dans le détail, les changements de cette ordonnance s’appliquent au fonctionnement des organismes de formation concernés et à leur agrément. Des changements qui s’ajoutent, depuis le 17 mai, au calcul du DIF des élus locaux considérablement modifié. Chez certains, cet aménagement a engendré un vif rejet, voire une fronde qui dénonce des « […] droits sacrifiés par une réforme purement budgétaire. »
Réforme de la formation des élus locaux et applications modifiées
Dès le 1er janvier 2022, d’autres dispositions régissant le DIF seront appliquées. Leur objectif sera d’empêcher tout conflit d’intérêt. Autre changement, le récent décret a modifié la composition du Conseil National de la Formation des Elus Locaux et son fonctionnement. Ainsi, ce Conseil ne comporte plus que vingt membres, nommés par un arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales. Précisément, ce Conseil doit se composer de dix élus locaux issus des communes, des départements et des régions, ainsi que de dix personnalités provenant d’institutions officielles. Par exemple, de la Cour des comptes ou du Conseil d’Etat. Dorénavant, ce Conseil National de la Formation des Elus Locaux publiera un rapport annuel. Celui-ci fera un bilan de son activité et détaillera les principales évolutions pédagogiques de la formation des élus. Un rapport remis ensuite au ministre chargé des collectivités territoriales.
Une réduction majeure des heures de formation
Parmi les modifications essentielles de la formation des élus locaux, l’ordonnance numéro 2021-45 prévoit dorénavant de monétiser le DIF. Ce qui aura pour effet de comptabiliser ce DIF en euros et plus en heures. Ainsi, les élus concernés bénéficieront désormais de quatre heures de formation annuelle par année de mandat, au lieu des vingt-quatre prévues auparavant. Ce que beaucoup considèrent comme une « […] réduction drastique de leurs droits ». En effet, ces derniers ont fortement baissé. Or, selon ces élus, cette nouvelle disposition contredit les objectifs de la loi Engagement et Proximité, émise par le Gouvernement le 27 décembre 2019.
- A lire aussi, notre précédent article sur la formation des Elus
- Ou encore, les informations du site gouvernemental Vie publique
JeanJAL
Pierre Baron
Laurence LAPORTE
