Doutes de la CNIL : une remise en cause possible
Attendu par le Gouvernement, l’avis de la CNIL concernant l’utilité de l’application StopCovid vient de tomber. De fait, certains doutes de la CNIL persistent sur l’efficacité réelle de cette application. Bien que l’autorité admette que des garanties pour protéger les données personnelles existent. Mais au final, la Commission reste réservée.
Des aspects à préciser
Ce 24 avril, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés a validé en partie l’application StopCovid, envisagée par le Gouvernement. Cependant, pour la CNIL, plusieurs aspects de ce projet nécessitent d’être éclaircis. Certes, l’autorité administrative indépendante a concédé « qu’un certain nombre de garanties sont apportées ». En effet, très vigilante sur la protection des données personnelles, la CNIL veille à éviter toute dérive dans ce domaine. Mais au-delà de ce rôle, la Commission veut aussi s’assurer de l’utilité exacte d’un tel outil de traçage numérique.
En fait, par sa réaction, la CNIL montre que certains doutes subsistent. Ainsi, sans vraiment s’opposer à l’usage de StopCovid, l’institution demande que son utilité soit « […] suffisamment avérée ». De plus, la Commission veut être certaine que StopCovid est « […] intégrée dans une stratégie sanitaire globale ». Mine de rien, cet avis exprime une remise en cause de cet outil de tracking, censé casser les chaînes de transmission du Covid-19.
Un accueil du public difficile à prévoir
Selon la CNIL, StopCovid peut « potentiellement aider » le pays à résorber la crise sanitaire actuelle. Car cette application pourrait permettre d’amplifier « […] les méthodes traditionnelles de recherche de contacts ». Cependant, un paramètre inconnu risque de ternir les espoirs placés dans cette application de traçage : son accueil par le grand public qui reste très difficile à prévoir. Or, suivant cette réaction, les conséquences « […] sont susceptibles de porter atteinte à son efficacité. » Par conséquent, à elle seule, la mise en place de StopCovid ne fournira aucune garantie.
De fait, les doute de la CNIL questionnent sur l’utilité d’un tel dispositif dans la lutte contre le coronavirus. A son avis, seule une efficacité certaine pourrait contrebalancer « l’atteinte portée à la vie privée […] » qu’elle implique. Autrement dit, l’avenir de cette application ne se présente pas sous un jour favorable.
Un feu vert prudent
En raison des incertitudes qu’ils soulignent, les doutes de la CNIL sous-entendent qu’un retour sur investissement rapide devra se vérifier avec StopCovid. De fait, si ses résultat déçoivent, l’expérience devra s’arrêter sans tarder. D’autant plus que cette nouvelle application pourrait induire un effet pervers. Celui d’un respect moins rigoureux des gestes barrières. Pour la CNIL, seul un contrôle éclairé des pouvoirs publics pourra permettre « son maintien ou non ». Enfin, un certain flou juridique persiste, concernant une durée limitée de la conservation des données récoltées. Cet élément pourrait encore fragiliser la pertinence de ce projet de traçage digital, basé sur le volontariat des citoyens.
- Nous vous invitons à lire également notre article sur les écueils de l’application StopCovid
- Le Bulletin des Communes de lire l’article du site L’Usine Digitale