Démarchage téléphonique abusif : une répression plus dure

Démarchage téléphonique abusif : une réglementation moins laxiste

Désormais, les sociétés qui pratiquent le démarchage téléphonique abusif ont du souci à se faire. En effet, ce mercredi à l’Assemblée, le Parlement vient d’adopter définitivement une proposition de loi qui va punir plus sévèrement les excès dans ce domaine.

Des sanctions moins indulgentes

Dorénavant, le marketing direct par téléphone sera plus souvent dans le collimateur de la loi. Ainsi, cette nuisance, irritante pour de nombreux Français, pourra entraîner des sanctions nettement moins indulgentes qu’auparavant. A fortiori, pour les appels à caractère frauduleux. Globalement, le démarchage téléphonique abusif consiste à recevoir des appels commerciaux non désirés. Ainsi, tout abonné qui n’a pas donné son accord préalable pourra se plaindre de ce type d’appels. Surtout si la personne n’a pas communiqué ses coordonnées à l’entreprise qui la contacte. Par essence, la récente proposition de loi contre le démarchage téléphonique abusif vise à limiter des pratiques douteuses connues. Comme celle qui fait apparaître l’indicatif téléphonique de la région de l’abonné, pour le pousser à décrocher. Il s’agit là d’une tromperie.

Répression des appels robotisés

Une autre pratique répréhensible est celle des appels automatisés. Autrement dit, composés par des robots. En effet, ce système consiste à utiliser des « bots », reliés à des logiciels. De fait, ces appareils sont capables d’appeler des centaines de prospects en même temps. Dans certains cas, cette fraude pousse les abonnés ciblés à rappeler des numéros surtaxés. Ensuite, cela peut entraîner des factures très importantes. Ce qui revient à un débit forcé.

Des plaintes en forte hausse

Désormais, le démarchage téléphonique abusif sera plus durement sanctionné.

Aujourd’hui, le Gouvernement s’attaque au démarchage téléphonique abusif. Car cette nuisance a fortement progressé ces dernières années. Selon la Direction Générale de la Répression des Fraudes, à partir d’un bilan de 2018, le nombre des litiges causés par cette pratique a augmenté de 60 % en six ans. Cette nouvelle stratégie répressive fait suite à un premier essai décevant. Il s’appelait « Bloctel ». En fait, il s’agissait d’une liste de numéros de particuliers et d’entreprises qui refusaient les sollicitations téléphoniques. Cependant, ce système sélectif n’a pas tenu ses promesses. Malgré tout, en 2019, l’ARCEP a réussi à obliger les opérateurs télécoms à stopper les appels qui masquaientles indicatifs téléphoniques réels. De même, les appels par robots automatisés sont plus limités. Maintenant, ils ne peuvent presque plus contacter des numéros de téléphones mobiles.

Un durcissement légal sur le démarchage téléphonique abusif

A présent, la nouvelle proposition de loi ira beaucoup plus loin, en matière de démarchage téléphonique abusif. De fait, elle prévoit des amendes administratives pouvant aller jusqu’à 75.000 euros. Cela, pour les personnes physiques. Et même jusqu’à 375.000 euros pour les entreprises fautives. Alors qu’auparavant, ces amendes n‘étaient respectivement que de 3.000 et 15.000 euros. Par ailleurs, les plages horaires où des appels commerciaux resteront permis pourraient bientôt se réduire. Ainsi, le Conseil National de la Consommation pourrait faire passer un décret qui limitera ces appels du lundi au samedi. Et cela, uniquement aux horaires de bureaux.

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