Déclaration de revenus : un projet très dissuasif
Tous les gains de la déclaration de revenus analysés
La Commission des Finances va étudier durant l’automne prochain un nouveau projet de loi destiné à mieux réprimer la fraude fiscale. L’un de ses articles, le quatrième, proposera notamment de taxer les particuliers qui perçoivent des revenus par le biais des plateformes collaboratives, comme Le Bon Coin ou BlaBlaCar.
Un risque de cassure
Si cette nouvelle déclaration de revenus était adoptée, elle pourrait avoir des conséquences très nettement négatives sur l’activité des plateformes collaboratives concernées. En effet, selon un sondage réalisé par l’IFOP, si ce projet été finalement validé, il pourrait provoquer la disparition de près de 70 % des utilisateurs actuels de ces sites. Ses usagers, réguliers ou pas, ont déclaré lors de cette enquête qu’ils ne seraient plus du tout intéressés par l’économie collaborative si leurs revenus devenaient soudain imposables. Les opposants à cette extension fiscale considèrent qu’un dispositif de ce type, s’il était appliqué, aurait pour conséquence de pénaliser en priorité les faibles revenus et les petits gains, réalisés sur le marché de l’occasion. On estime que les ventes occasionnelles effectuées de cette manière représentent environ en France des gains moyens de 400 euros annuels.
Un projet récurrent
Annonces du bon coin
Ce n’est pas la première fois que le fisc tente d’imposer une déclaration de revenus qui intègre ce genre de contrôle. Déjà, fin 2016, un amendement allant dans le même sens avait été présenté par le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin. À l’époque, le projet de loi proposé était déjà centré sur la lutte contre la fraude fiscale. Il prévoyait une collaboration automatisée avec les principales plateformes. Celles-ci étaient censées communiquer au fisc le détail des gains perçus par chaque usager, utilisateur d’un site collaboratif. Le Gouvernement n’avait finalement pas donné suite à ce projet de déclaration de revenus plus complète, car il avait jugé le contenu de cette proposition trop imprécis, et surtout trop difficile à mettre en œuvre.
Une seconde tentative
Publicité blablacar
Cette fois, pour se donner de meilleures chances de réussite, la proposition de nouvelle déclaration de revenus énumérera nommément les plateformes qu’elle cible, pratiquant ce type de services. Selon une récente étude, Bercy aurait déjà listé 276 plateformes opérant dans ce secteur, toutes fonctionnant en France. Parmi elles, seulement 70 % auraient un siège social installé dans l’Hexagone.
Le Bulletin des Communes suggère aussi : Lire
.
JeanJAL
