Conflit avec la 5G : Orange critiquée par Free et Bouygues Telecom

Conflit avec la 5G : des attributions jugées inégales

Actuellement, un conflit avec la 5G est en train de naître. Il porte sur la future attribution des fréquences qui seront dédiées à ce nouveau réseau. Pour Free et Bouygues Telecom, le dispositif d’attribution supervisé par l’ARCEP serait profondément injuste. A l’opposé, Orange juge ce programme parfaitement équitable.

Une procédure qui divise

A ce jour, Free et Bouygues Telecom critiquent très vivement les conditions d’attribution de la 5G, élaborées par le Régulateur des télécoms. Pour les deux opérateurs, ce conflit avec la 5G est fondé, car ils jugent sa répartition totalement injuste. Au contraire, Orange estime que le cadre défini par l’ARCEP est tout à fait équitable. D’ailleurs, la présidente d’Orange, Fabienne Dulac, a déclaré à ce sujet « Je comprends la position de Free et Bouygues Telecom, mais mathématiquement, les arguments avancés sont faux. » Elle a même ajouté « Ce modèle en deux étapes est bien meilleur que le précédent […] ».

Deux volets d’attribution

La procédure mixte qui a été prévue concernera d’abord la bande de fréquences 3,5 GHz. En effet, celle-ci sera la première qui sera activée pour offrir de l’Ultra Haut Débit mobile. Cette étape préalable a été définie le 15 juillet dernier par l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes, l’ARCEP. Ce premier volet a été suivi d’une consultation publique. Celle-ci a pris fin le 4 septembre dernier. Maintenant, les arbitrages définitifs sont attendus.

Un processus en cours

Dans un premier temps, les quatre opérateurs pourront chacun acquérir à un prix fixe un bloc de fréquences d’au moins 40 MHz. Son montant sera fixé par le Gouvernement. En échange, Orange, Free Mobile, SFR et Bouygues Telecom devront respecter des engagements bien définis. Notamment, sur les délais de déploiement et l’étendue de la couverture offerte en 5G. Le second volet prévu mettra aux enchères l’attribution des fréquences restantes. Celles-ci seront proposées par blocs de 10 MHz. A nouveau, l’exécutif déterminera leurs tarifs. Pour éviter un conflit avec la 5G entre les opérateurs, l‘ARCEP a plafonné ces acquisitions. Ainsi, aucun opérateur ne pourra acheter plus de 100 MHz de fréquences.

Un programme français meilleur qu’à l’étranger

Pour Orange, le modèle choisi par l’ARCEP pour encadrer les attributions de blocs de fréquences 5G est plus équitable qu’à l’étranger. En effet, pour sa présidente Fabienne Dulac, ce Plan a l’avantage « […] d’éviter la surenchère qu’on a pu observer en Italie et en Allemagne ». En d’autres termes, ce dispositif protégerait ce nouveau marché d’une explosion des prix. Ainsi, le conflit avec la 5G devrait être évité, contrairement à ce que ces deux pays ont connu. De fait, leurs enchères disproportionnées avaient dépassé les 6,5 milliards d’euros. A l’inverse, pour Fabienne Dulac, le programme d’attribution établi par l’ARCEP est « […] un modèle extrêmement sain […] au vu de l’enjeu global ».

Une riposte possible du Régulateur

Pour l’instant, l’ARCEP refuse d’entrer dans la polémique soulevée par Free et Bouygues Telecom. Face aux accusations d’attribution déséquilibrée des fréquences, elle s’efforce de rester « neutre » et « impartiale », comme l’a expliqué son président. Pour preuve, le 6 septembre, le Régulateur a invité divers représentants des autorités nationales de 15 États membres de l’Union européenne. Ce, afin qu’ils évaluent son programme d’attribution. Ainsi, l’ARCEP espère recueillir des avis favorables, qu’elle pourra ensuite utiliser si des opérateurs maintiennent leurs critiques.

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