Automobilistes sans assurance : un contrôle supplémentaire. Dorénavant, les radars dédiés aux contrôles de vitesse vont aussi détecter les automobilistes sans assurance. Maintenant, si un véhicule se fait flasher, il sera aussitôt vérifié dans le Fichier des Véhicules Assurés, le FVA. Cette nouvelle procédure est effective depuis mardi dernier.
Automobilistes sans assurance : un délit beaucoup trop répandu
Actuellement, les autorités estiment qu’environ 700.000 automobilistes circulent sans assurance. Ce nombre est beaucoup trop important. Par conséquent, la sécurité routière cherche absolument à le faire baisser. Pour cela, la vérification systématique du Fichier des Véhicules Assurés, le FVA, apportera une aide très efficace. Elle aura lieu sur les voitures qui roulent trop vite. Ce Fichier spécifique existe depuis 2016, suite à une loi. La Délégation à la sécurité routière a récemment annoncé ce contrôle complémentaire. Cette Délégation dépend du ministère de l’Intérieur. Désormais, si un radar enregistre une infraction, le FVA sera consulté automatiquement. Les forces de l’ordre qui effectuent des contrôles aux bords des routes peuvent aussi consulter ce Fichier. Enfin, les officiers de police judiciaire qui travaillent au Centre de contestation des amendes de Rennes peuvent également utiliser le FVA.
Une première phase préventive
A ce jour, l’Observatoire ministériel de la sécurité routière évalue à 700.000 le nombre des automobilistes sans assurance. L’année dernière, parmi les accidents de la route mortels, 175 décès ont impliqué un véhicule non-assuré. Or, les automobilistes jugés responsables et en situation illégale ont souvent versé des indemnités très lourdes. Parfois, ces paiements dureront de nombreuses années. De fait, dans ces situations, aucune assurance ne prendra en charge les montants dus. Dans un premier temps, pour limiter la quantité d’automobilistes sans assurance, la sécurité routière n’enverra qu’un simple avertissement en cas d’infraction. Il prendra la forme d’un « courrier de prévention ». Ce, dans l’unique but d’inciter les conducteurs fautifs à régulariser leur situation.
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Une seconde étape plus répressive pour les automobilistes sans assurance.
Dernièrement, lors d’une interview sur Franceinfo, Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière, a précisé la seconde étape de ce dispositif. Il a expliqué que rouler sans assurance entraînera bientôt une amende. Ainsi, dans quelques mois, les automobilistes sans assurance seront sanctionnés. Ils devront payer « […] une amende forfaitaire délictuelle de 750 € ». Pour justifier ce rappel à l’ordre, Emmanuel Barbe a expliqué que des conducteurs qui roulaient en étant en infraction l’ont parfois payé très cher. Ainsi, il a rappelé que certains, ayant causé un accident grave, ont dû payer « […] toute leur vie une dette qu’ils se sont eux-mêmes créée. » Ce, pour démontrer que rouler en étant assuré est impératif.
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Laurence LAPORTE
Léo LATOUR
Thierry Dulac