Complémentaire Santé Solidaire : un dispositif qui remplace la CMU

Complémentaire Santé Solidaire : une protection médicale plus large

Destinée aux plus démunis, la Complémentaire Santé Solidaire est un nouveau dispositif de protection médicale. Il va remplacer, de façon cumulée, l’ancienne CMU et l’ACS. Cette nouvelle couverture a été présentée le 15 octobre par Agnès Buzyn, ministre de la Santé. Elle sera accessible dès le 1er novembre.

Un système de santé élargi

La vocation de la Complémentaire Santé Solidaire est de remplacer deux systèmes de couverture médicale existants. Jusqu’à présent, ils restaient peu utilisés. A savoir, la Couverture Maladie Universelle Complémentaire, dite CMU-C, et l’Aide au paiement d’une Complémentaire Santé, l’ACS. Vingt ans après leur apparition, ces deux systèmes vont donc être rassemblés et étendus. Ainsi, la Complémentaire Santé Solidaire va concerner 7,1 millions de personnes. Soit les 5,8 millions qui bénéficiaient auparavant de la CMU-C, et les 1,3 million, couverts avant par l’ACS. Toutefois, Agnès Buzyn a précisé que « […] plus de dix millions de personnes y sont éligibles et pourront bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire ».

Des tarifs accessibles et croissants

Pour en profiter, il suffira de s’acquitter d’une somme forfaitaire, variable en fonction de son âge. Ainsi, pour les moins de 29 ans, le tarif fixé sera seulement de 8 euros par mois. Entre 30 et 49 ans, il passera à 14 euros mensuels. Entre 50 et 59 ans, il sera de 21 euros. Ensuite, entre 60 et 69 ans, il montera à 25 euros par mois. Enfin, il atteindra 30 euros mensuels à partir de 70 ans. D’après un arrêté, paru en juin au Journal officiel, ces tarifs seront exceptionnellement plus bas en Alsace-Moselle.

Un nouveau dispositif plus incitatif

Avec la Complémentaire Santé Solidaire, le Gouvernement veut lancer un dispositif de couverture médicale plus incitatif qu’auparavant. Ainsi, il devrait « […] inciter les publics concernés à se renseigner ». Surtout « […] les personnes qui renoncent aujourd’hui aux aides parce qu’elles ignorent qu’elles y ont droit ». En pratique, rien ne changera pour les assurés couverts par l’actuelle CMU-C. De fait, pour eux, la Complémentaire Santé Solidaire demeurera gratuite. Ce, avec le même niveau de remboursement. Cette couverture s’appliquera aux célibataires qui gagnent moins de 746 euros par mois. Pour un couple avec enfant, le seuil de revenus devra être inférieur à 1.343 euros. Pour les personnes les plus âgées, ce système continuera de ne coûter qu’un euro par jour, au maximum. Par ailleurs, pour les bénéficiaires de l’ACS, ce nouveau dispositif constituera une « simplification ». De fait, les garanties proposées seront identiques à celles de la CMU-C, en échange d’une « participation financière ». Celle-ci sera croissante, en fonction de l’âge du bénéficiaire. Pour y accéder, les conditions seront, pour un célibataire, un revenu mensuel de moins de 1.007 euros. Pour un couple avec enfant, un revenu inférieur à 1.813 euros mensuels.

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