Allocation chômage : vers de nouvelles conditions d’indemnisation

Allocations de Retour à l’Emploi (ARE) ou revenus de remplacement ?

Allocations chômage

Les allocations chômage pour les chômeurs ayant terminé leur contrat à durée déterminée (CDD) ou ayant été licenciés. Le gouvernement souhaite faire évoluer le système actuel des indemnités chômage.

Allocations chômage : conditions d’indemnisation 

Lorsqu’un individu se retrouve au chômage, il peut bénéficier d’allocations chômage. Ces allocations sont versées sous certaines conditions. Il faut, en effet, avoir travaillé un nombre de jours ou d’heures déterminées et ne pas avoir démissionné, pour en bénéficier (sauf cas de démission légitime). Cette assurance chômage permet de disposer d’un revenu de substitution, dans l’attente de retrouver un emploi. Toutefois, elle exclut un public important. Les durées d’indemnisation sont, de plus, limitées. C’est sur ce nouveau chantier que le gouvernement a décidé de plancher, en ce début d’été 2018. Quels sont les points de changements envisagés par les responsables gouvernementaux ? Quelles sont les réformes à suivre en matière d’indemnisation des chômeurs ?

Allocations chômage : qui est indemnisé ?

Les conditions nécessaires pour pouvoir prétendre aux allocations chômage sont précises. Elles encadrent actuellement les règles d’indemnisation liées à l’assurance chômage. Pour pouvoir toucher l’allocation de retour à l’emploi (ARE), il faut :

1. Ne pas avoir démissionné
2. Avoir terminé un contrat à durée déterminée (CDD) ou avoir été licencié (ou bénéficier d’une rupture conventionnelle)
3. Etre inscrit en tant que demandeur d’emploi (inscription dans les douze mois suivant la fin de contrat)
4. Résider en France métropolitaine
5. Etre apte à assurer un emploi et ne pas avoir atteint l’âge de la retraite
6. Avoir travaillé au moins 610 heures au cours des 28 derniers mois (conditions spécifiques pour les chômeurs âgés de moins de 53 ans, au-delà de cet âge, la période de travail considérée, avant l’inscription à Pôle Emploi est de 36 mois).

Allocations chômage : les conditions d’indemnisation

Le calcul de votre allocation chômage dépend du salaire de base du demandeur d’emploi. Un salaire journalier de référence (SJR) est déterminé selon une formule spécifique. Il définit la somme qui est versée chaque jour au bénéficiaire. Pour calculer votre allocation mensuelle, il suffit de multiplier le SJR au nombre de jours compris dans le mois.

La durée d’indemnisation globale ne peut pas excéder deux ans. Les chômeurs ayant travaillé pendant plus de cinq ans avant cette période peuvent ensuite toucher l’allocation

Pôle emploi

de solidarité spécifique (ASS), s’ils remplissent les conditions nécessaires.

Les droits d’indemnités chômage peuvent être prolongés. En effet, les chômeurs qui continuent à travailler (temps partiel, CDD…) voient leur période d’indemnisation prolongée. Il s’agit des droits rechargeables.

Assurance chômage : le nouveau chantier du gouvernement    

Le gouvernement, ayant pour objectif de booster le retour à l’emploi, va plancher sur la réforme de l’assurance chômage. Plusieurs axes de changement seront abordés, le 17 juillet prochain, afin d’améliorer les conditions d’indemnisation des chômeurs.

Les axes de modifications abordés sont les suivants :

• Augmentation de la durée d’indemnisation. Les chômeurs bénéficiaires de l’ARE sont indemnisés pendant une durée de deux ans, maximum, une nouvelle allocation de chômage longue durée pourrait donc voir le jour prochainement. L’ASS serait donc remplacée par cette dernière.
• Indemnisation mise en place pour les démissionnaires et travailleurs indépendants. La démission ne serait plus une raison d’exclusion du dispositif d’indemnisation. Les travailleurs indépendants, après la mise en place de cette réforme, pourront également prétendre au droit de versement d’allocations chômage.

Allocations chômage : des difficultés à prévoir

L’indemnisation des demandeurs d’emploi est un champ d’intervention sociale prioritaire pour le gouvernement. En effet, le ministère du travail souhaite accompagner efficacement la relance de l’emploi sur le territoire français. Toutefois, la précarisation d’un public exclu du dispositif d’indemnisation s’avère être un frein à cette relance. Pour lutter contre cette précarité persistante, les partenaires sociaux (syndicats, patrons) devront donc trouver un terrain d’entente et définir les nouveaux cadres de l’Assurance chômage pour le début d’année 2019, afin de mettre en place la future réforme en vigueur vers le printemps 2019.

Allocations chômage : le financement est en première ligne.

Pour la ministre du Travail, Mme Pénicaud, l’enjeu est de taille. Si le revenu de solidarité active peut prendre le relais de l’ASS, certains points d’interrogation restent en vigueur, avant d’observer les premiers effets de la nouvelle loi. Qu’il s’agisse du cumul emploi allocations chômage, de l’acquisition de droits à la retraite en cas de période d’indemnisation supérieure à deux ans (percevoir l’ASS est compatible avec l’accumulation de droits) ou du financement de ce gigantesque chantier, le gouvernement, les syndicats et les patrons ont plusieurs mois pour trouver des réponses et pallier aux points d’ombre du tableau. En effet, des millions de personnes supplémentaires pourront, si cette loi est mise en place, effectuer une demande d’indemnisation auprès de Pôle Emploi. La question du financement est donc en première ligne.

• Le Bulletin des Communes vous invite également à lire notre article sur l’éventualité d’une demande de bénévolat aux allocataires du RSA.