DERNIERES INFORMATIONS
Search
Cropped Laide A Domicile Des Seniors Continuera A E Tre Exone Re E De Charges Sociales

Aide à domicile : le Gouvernement maintient l’exonération des seniors

7187

Aide à domicile : les seniors conservent leur avantage fiscal

Après réflexion, l’aide à domicile des seniors ayant plus de 70 ans n’entraînera pas de charges sociales. Ainsi, cet avantage sera finalement conservé par le Gouvernement.

Un abandon officiel

Après réflexion, le Premier ministre a annoncé le maintien de l’exonération de charges sociales,  appliquée à l’aide à domicile des seniors non-dépendants. Par conséquent, les seniors âgés de plus de 70 ans continueront à bénéficier de cet avantage fiscal. Pendant un moment, l’exécutif avait envisagé de le supprimer. Mais le retrait de cette aide a soulevé trop de remous et d’avis contraires. Y compris au sein de la majorité. Finalement Edouard Philippe a été clair. Il a précisé « J’ai demandé à la ministre du Travail de renoncer à cette mesure. » Ce moyen ne servira donc pas à financer les baisses d’impôts promises par Emmanuel Macron. Même si ce dispositif d’exonération, mis en place en 87, coûte 1,8 milliard d’euros chaque année à l’Etat.

Une décision jugée trop hâtive

L’exonération fiscale pour l’aide à domicile des seniors non-dépendants sera maintenue.

D’après Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, cette suppression aurait dû permettre à l’Etat d’économiser près de 115 millions d’euros. Même si ce choix pénalisait l’aide à domicile de nombreux seniors. Selon Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics, cette somme aurait ensuite profité au budget consacré à la dépendance. Ainsi, elle aurait servi à « […] créer de nouveaux droits ». Cependant, cette mesure a rapidement suscité une très vive controverse. Surtout après le mécontentement soulevé par la hausse de la CSG. Sans parler de la sous-indexation des pensions de retraite supérieures à 2.000 euros. En conclusion, le Premier ministre a définitivement enterré ce projet. De fait, il a déclaré que cette mesure ne correspondait pas « […] aux conditions qui sont conformes à ce que je fixe comme objectif […]. »

Une annulation très appréciée

Cette marche arrière du Gouvernement apparaîtra sans doute dans son futur projet de loi sur la prise en charge de la dépendance. Celui-ci devrait aboutir à la fin de l’année. Pour l’instant, l’annulation de cette mesure contre l’aide à domicile des seniors a rassuré de nombreux opposants. En effet, elle avait choqué beaucoup de personnes, qui considéraient cette suppression comme un rabotage injuste. Ainsi, l’association caritative Les Petits Frères des Pauvres avait manifesté une forte inquiétude, en découvrant ce projet. Une anxiété partagée par la Fédération des Particuliers Employeurs de France. Finalement, ces deux organismes ont pu se réjouir du retrait de la mesure du Gouvernement. D’ailleurs, Marie-Béatrice Levaux, présidente de la Fédération des Particuliers Employeurs de France, a fait part de son soulagement. Tout comme de nombreux regroupements hostiles à ce projet.

  • Nous vous invitons à lire également notre article sur la diversification de la Poste dans les services d’aides à domicile
  • Le Bulletin des Communes vous suggère aussi l’article du site d’Europe 1


Avatar photo

Né à Blois le 22 novembre 1972, Thierry Dulac est un journaliste français. À tout juste 21 ans, il débute une carrière de journaliste à Londres sur la chaîne spécialisée en économie Bloomberg TV. Il rejoint BFM TV dès son lancement en 2005 et anime des émissions sur la chaîne d'info en continu de 2006 à 2009. On le voit ensuite sur iTélé, ancêtre de CNews, entre 2009 et 2011 date à laquelle il intègre le Bulletin des Communes qui lui confie la rubrique Environnement.