L’Europe contre les GAFAM : une fiscalité plus réaliste à imposer

L’Europe contre les GAFAM : un nouveau bras de fer

Ce mardi 15 décembre, la Commission européenne a entamé un nouveau bras de fer. Qui pourrait s’intituler l’Europe contre les GAFAM. Ainsi, elle a soumis un nouveau projet de Régulation des Marchés Numériques. Avec pour objectif un encadrement plus strict des règles appliquées aux géants du Net. En clair, une énième tentative de mettre au pas les GAFAM qui règnent sur le Web.

Un nouvel essai

L’Europe va de nouveau entamer un bras de fer avec les GAFAM. Pour tenter de réguler leur monopole.

S’attaquer au monopole qu’exercent les GAFAM n’est pas une entreprise nouvelle. En effet, les tentatives pour réguler les plateformes numériques surpuissantes que sont devenues Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft ont déjà été nombreuses. Pour preuve, aux Etats-Unis mêmes, depuis la semaine dernière, Facebook a dû affronter une menace de démantèlement. Un signe fort, qui démontre qu’une activité beaucoup trop florissante peut déranger. Y compris au plus haut niveau politique. Par conséquent, la récente offensive de la Commission européenne contre la Big Tech tente désormais de faire passer une refonte des règles très attendue.

Limiter un pouvoir écrasant

Le but ultime de cette initiative sera de limiter un pouvoir jugé trop écrasant. Cela, des deux côtés de l’Atlantique. Ainsi, tout l’enjeu va consister pour la Commission à faire remplacer l’ancien Règlement des Marchés Numériques. Celui-ci datant de l’année 2000. Car depuis, la réussite des poids lourds du Net donne le vertige. Ainsi, par exemple, Amazon exploite aujourd’hui un tiers des services mondiaux du Cloud.

Des règles différentes dans chaque pays de l’UE

En résumé, le projet européen visant les services numériques actuels aura deux objectifs centraux. D’abord, réglementer le pouvoir des entreprises technologiques. Ensuite, réussir à harmoniser le marché unique numérique européen. En effet, à ce jour, trop de pays européens ont développé des législations spécifiques. Au final, cela a engendré des assemblages de règles disparates. Ce qui empêche un développement harmonieux des startup qui désirent proposer leurs services sur Internet. De plus, cette situation interdit souvent toute concurrence. Cela, au sein même de l’Union européenne.

Un remaniement ambitieux

Pour opérer un profond remaniement du Règlement des Marchés Numériques, le Digital Services Act, la Commission européenne a soumis pas moins de deux textes. Ces derniers ont l’ambition de permettre aux autorités de la concurrence « […] d’agir plus rapidement et avec plus de vigueur ». Reste à espérer que ce duel de l’Europe contre les GAFAM tiendra effectivement ses promesses. Notamment, en matière fiscale. De façon à ce que les géants américains de la Tech cessent de payer des impôts forfaitaires. Et qu’ils soient enfin taxés, de façon plus équitable, sur les chiffres d’affaires qu’ils réalisent dans chaque pays européen.

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