Traçage numérique : une application envisagée par l’exécutif

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Traçage numérique : un outil pour contrer le coronavirus

 

Actuellement, un projet de traçage numérique des données mobiles pour lutter contre le Covid-19 est sérieusement étudié par le Gouvernement. Problème, il pose question au niveau du respect des libertés individuelles, si cher aux Français.

 

Un projet sensible

Hier, Nicole Belloubet, la garde des Sceaux, s’est exprimée à l’Assemblée nationale. Son intervention concernait la façon d’affronter plus efficacement l’épidémie en cours de Covid-19. A ce sujet, la ministre de la Justice a abordé l’éventualité d’un projet de traçage numérique des Français. Si celui-ci était mis en place par le Gouvernement, la ministre a assuré qu’elle serait « particulièrement vigilante ». En effet, en l’absence d’un vaccin, un tel dispositif pourrait aider à lutter plus directement contre la propagation du Covid-19. Cependant, à la seule condition que ce procédé ne soit pas trop invasif. Car il touchera nécessairement à la vie privée.

Des précautions à prendre

Ce point précis du respect de la vie privée a fait admettre à Nicole Belloubet que cette question était « extrêmement délicate et difficile ». Alors, une application mobile gouvernementale verra-t-elle bientôt le jour ? En tous cas, elle resterait inenvisageable si elle négligeait deux principes essentiels, déjà présents dans la loi Informatique et Libertés. A savoir, l’anonymisation obligatoire des données, et le consentement prérequis des personnes identifiées.

Une faisabilité à  évaluer

Une jeune femme assise qui lit sur son smartphone en situation de traçage numérique

Une application de traçage numérique est à l’étude pour contrer le Covid-19.

En préambule, la ministre a d’abord précisé qu’au stade actuel, la France explorait “de très nombreuses solutions […]“, en dehors du traçage numérique. Avant d’ajouter, « Il ne faut en aucun cas préjuger la faisabilité de ces techniques, ni même leur utilité. » Si ce projet aboutissait, Nicole Belloubet a assuré que cette application mobile nécessiterait forcément « un débat préalable au Parlement ». Car, à ses yeux, « c’est un sujet qui est trop important pour qu’il se fasse sans débat. » Donc, il passera forcément par une loi, et il ne pourra en aucun cas être imposé, de façon abusive. Sinon, pour la garde des Sceaux, un tel projet « contreviendrait aux principes légaux » sur lesquels se fonde notre démocratie.

De pures contraintes techniques

En dehors des problèmes éthiques posés par le traçage numérique, même après avoir été adoptée, cette solution devra tenir compte d’une composante technique importante. De fait, il faudra vérifier, avant de lancer ce projet, que cette application mobile est compatible avec le niveau technique des téléphones portables de la majorité des Français. En effet, elle devra tenir compte du fait que les seniors possèdent rarement des modèles de portables aux fonctions avancées. Or, ce sont eux qui constituent aujourd’hui la tranche de la population la plus fragile.



Journaliste spécialiste des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication. Collaborateur permanent du Bulletin des Communes et chef de rubrique.


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