Taxe GAFAM insuffisante : une fraude fiscale chiffrée par Mounir Mahjoubi

Taxe GAFAM insuffisante : une dénonciation étayée

Selon un rapport détaillé émanant de Mounir Mahjoubi, ancien secrétaire d’Etat au Numérique, les cinq géants du Web devraient payer neuf fois plus d’impôts que ce que Bercy leur réclame. Un manque à gagner astronomique pour le fisc français.

Une goutte d’eau fiscale

Cette analyse de Mounir Mahjoubi, concernant Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft, relativise beaucoup les 400 millions d’euros de taxes que le fisc devrait encaisser à la fin de l’année. Ainsi, l’ancien secrétaire d’Etat a récemment déclaré que cette taxe GAFAM insuffisante revenait à une goutte d’eau fiscale. Pour lui, « Si l’esprit de nos règles fiscales était appliqué, leur impôt sur les sociétés s’élèverait à 1,1 milliard d’euros. » De fait, le député de La République En Marche n’y va pas par quatre chemins, maintenant qu’il n’est plus membre du Gouvernement. D’ailleurs, il n’hésite pas à décrire les GAFAM comme des « hackers de la fiscalité ». Le fait est que jusqu’à présent, ces cinq sociétés dominantes n’ont payé que 130 millions d’euros d’impôts sur les sociétés. Pour justifier son analyse, Mounir Mahjoubi s’est appuyé sur des données publiques issues d’ORBIS, une base de données économiques jugée sérieuse. De plus, il a croisé ces éléments avec diverses statistiques issues d’Eurostat et celles d’une étude faite par le réseau britannique Kantar Media.

Un jeu de bonneteau qui coûte cher à la France

En tous cas, l’écart colossal avancé par l’élu a de quoi faire réfléchir. Si l’on considère juste le cas de Google Alphabet, cet énorme groupe aurait dû payer pas moins de 230 millions d’euros d’impôt sur les sociétés. Cela, sur son activité de l’année dernière. Or, au final, le géant numérique n’a versé que 17 millions d’euros. Soit un manque à gagner pour l’Etat français d’une bagatelle de 213 millions d’euros ! Idem pour Amazon. De son côté, cette société surpuissante n’a acquitté que 10 millions d’euros. Là où elle aurait dû régler un impôt de 66 millions d’euros. Et Facebook est rigoureusement dans le même cas. Au lieu d’environ 100 millions d’euros de taxe, la firme américaine n’a honoré qu’un impôt de 6 millions d’euros. Dans ce jeu de bonneteau fiscal, le groupe Apple n’est pas en reste. En effet, il a réalisé 299 millions d’euros d’économie sur le dos de Bercy. Le gagnant absolu étant Microsoft, qui n’a réglé que 41 millions d’impôt sur les sociétés, alors qu’il aurait dû payer 352 million d’euros. Ce qui fait un manque à gagner de 311 millions, perdus pour la France. Sûr de ses calculs, Mounir Mahjoubi a mis au défi les GAFAM de démontrer qu’il avait tort. D’ailleurs, il les a encouragées, pour qu’elles « […] ouvrent enfin leurs comptes ». Selon lui, cela prouverait alors que sa démonstration de taxe GAFAM insuffisante est bien exacte.

Des manipulations éhontées

Pour arriver à leurs fins, l’ancien secrétaire d’Etat a expliqué à la presse que les GAFAM utilisaient toujours le même procédé. A savoir, pour parvenir à une taxe GAFAM insuffisante, sous-déclarer leurs chiffres d’affaires. Ainsi, Amazon n’a déclaré officiellement qu’un total de 431 millions d’euros. Alors qu’en réalité, le groupe aurait emmagasiné dans l’Hexagone 4,1 milliards en 2018. Ce qui fait une sous-estimation de 9 fois et demie ses revenus réels. Au total, les GAFAM auraient engrangé en France 14,9 milliards d’euros de chiffres d’affaires. Or, elles n’ont déclaré au fisc que 3,4 milliards. Un chiffre qui provient de manipulations éhontées. Maintenant, aux yeux de Mounir Mahjoubi, « Il faut maintenir la pression sur ces multinationales qui doivent payer leur juste impôt. » Pour qu’elles cessent de produire des « chiffres fantaisistes », l’élu envisage de déposer un amendement au projet de loi de finances sur la taxe GAFAM.

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