Surtaxes sur le luxe : des résultats décevants
Les surtaxes sur le luxe, concernant notamment les voitures de prestige et les yachts, ont déçu. Elles n’ont pas rapporté les sommes escomptées. En effet, les montants récoltés sont finalement très inférieurs à ceux attendus.
Une stratégie surévaluée
A l’origine, les surtaxes sur le luxe concernaient les métaux précieux, les voitures de luxe et les yachts. Elles devaient compenser la réduction de l’impôt sur la fortune. Celui-ci, très différent dans son principe, ne s’appliquait qu’aux biens immobiliers. Ce nouveau dispositif de surtaxes sur les signes extérieurs de richesse était apparu l’année dernière. Des députés l’avaient validé, via des amendements. Malheureusement, le rapport récemment présenté sur son application s’est révélé décevant. En effet, lorsque Joël Rigaud, rapporteur général du Budget à l’Assemblée Nationale, l’a dernièrement exposé, ce bilan a déçu. Car il a révélé un écart important entre les prévisions intiales et les résultats réels.
Une surtaxe facile à contourner
Le dispositif de surtaxes sur le luxe et les signes extérieurs de richesse a été décevant.En principe, une partie des surtaxes sur le luxe devait s’appliquer aux véhicules de prestige. Précisément, ceux dont la puissance excède 36 chevaux. En fait, le barème de cette surtaxe est de 500 euros par cheval fiscal, à partir du trente-sixième cheval inclus. Toutefois, un plafond est prévu. Il ne peut pas dépasser 8.000 euros par voiture. Or, après bilan, ces surtaxes sur les voitures de luxe n’ont finalement rapporté que la moitié de ce qui était planifié. De plus, beaucoup de propriétaires de ces véhicules prestigieux les ont achetés hors de France. Justement pour échapper aux surtaxes. De fait, le manque à gagner causé par les achats de voitures à l’étranger dépasse sans doute le montant de ces surtaxes. En définitive, alors que cette mesure devait rapporter 30 millions d’euros par an, elle n’en a généré que 15. Sur environ 3.400 voitures surtaxées.
Des recettes très modestes sur les yachts
Même constat amer avec les yachts. Dans leur cas, les surtaxes prévues concernaient ceux d’une longueur supérieure ou égale à 30 mètres. Avec une puissance supérieure ou égale à 750 kW. Au final, ces surtaxes spécifiques n’ont permis de récolter que quelques dizaines de milliers d’euros. Alors que l’exécutif espérait 10 millions d’euros. Concrètement, ces surtaxes, dues chaque année en France par les propriétaires de ces bateaux, ont quasiment fait un flop. En mai 2019, elles avaient seulement rapporté 86.700 euros. Par ailleurs, beaucoup de contribuables auxquels on a réclamé ces surtaxes sur le luxe, yachts et voitures de prestige confondus, ne les ont pas payées. Souvent, en raison de relances insuffisantes.
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JeanJAL
