DERNIERES INFORMATIONS
Search
La Vie Des Couples De Personnes Porteuses Dun Handicap Facilite E

Sous tutelle : les personnes protégées accèdent librement au mariage

3511

Sous tutelle : des choix plus autonomes

Les choix des personnes sous tutelle seront facilites

Même placées sous tutelle, toutes les personnes majeures concernées pourront désormais se marier de leur propre initiative. Autrement dit, personne ne pourra plus les en empêcher. Auparavant, le mariage d’une personne sous tutelle n’était permis qu’avec l’autorisation d’un juge.  Très attendue, cette évolution vers une citoyenneté à part entière a été annoncée ce 25 octobre par Sophie Cluzel, secrétaire d’État aux personnes handicapées.

Sous tutelle : des droits civiques étendus

Cette décision en faveur d’une autonomie plus complète s’appliquera aussi à la décision de divorcer ou de se pacser. Idem pour le droit de vote, qui devient dorénavant inaliénable pour les personnes majeures sous tutelle ou curatelle. Cette mesure est l’un des changements majeurs validés par le Comité interministériel du handicap.

Sous tutelle : vers un Code civil modifié

Le nouveau droit au mariage des personnes sous tutelle

Madame Sophie Cluzel a totalement approuvé ce changement légal. Il modifie une situation qu’elle considérait jusqu’à présent comme « inacceptable ». Selon elle, sous couvert de protection des personnes déficientes, l’ancien cadre juridique était discriminant. Par la suite, l’évolution des droits des personnes sous tutelle entraînera des modifications du Code civil. Elles seront effectives dès le début de l’année prochaine.

Sous tutelle : un accès libre au vote

Suite à cette annonce, l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis, l’Unapei, a salué la décision prise par le Gouvernement. Cependant, elle demande maintenant que les personnes déficientes intellectuelles sous tutelle soient aidées dans leurs choix politiques. En France, elles sont aujourd’hui environ 310.000. Pour cela, l’Unapei réclame que les candidats aux élections rendent leurs propositions électorales plus accessibles. Cela peut notamment se faire par un usage renforcé de la méthode européenne « Facile à lire et à comprendre ». Ainsi, les personnes sous tutelle pourront mieux s’informer et forger leur opinion. Dorénavant, l’objectif à atteindre est que toutes les personnes concernées puissent voter aux prochaines élections municipales de 2020. De cette façon, elles seront à nouveau des citoyens à part entière.

Sur ce sujet, le Bulletin des Communes vous invite à lire aussi, pour plus d’informations : Lire

Le Bulletin des Communes suggère également : Lire



Avatar photo

Jean Jacques Alvo a découvert sa vocation pour le journalisme après un séjour formateur de deux ans aux États-Unis. Il débute sa carrière dans la presse écrite, où il acquiert une solide expérience. En 2001, il accède à une position de premier plan en prenant la direction de la rédaction du Bulletin des communes. Sous son impulsion, il redéfinit la ligne éditoriale du bulletin pour mieux répondre aux besoins des élus, ainsi qu'à ceux des cadres et agents des collectivités locales et territoriales. Il réalise des articles de fond et des interviews de terrain afin de remonter à l'échelon national les bonnes pratiques locales, pouvant apporter une aide précieuse à la prise de décision pour d'autres élus confrontés aux mêmes défis sur leur territoire.