Smic à 1600 euros : Le NFP peut-il mettre en œuvre ses mesures par décret ?

Smic à 1600 euros net, la retraite à 60 ans, et le blocage des prix des biens de première nécessité. Jean-Luc Mélenchon du Nouveau Front Populaire (NFP) estime que ces mesures pourraient être mises en œuvre dès cet été par décret. Mais est-ce vraiment possible ?

Smic à 1600 euros. Les promesses du NFP face aux contraintes juridiques

Jean-Luc Mélenchon affirme que plusieurs mesures du NFP, telles que l’augmentation du Smic à 1 600 euros et l’abaissement de l’âge de la retraite à 60 ans, pourraient être appliquées dès cet été par simple décret. Cependant, ces annonces se heurtent à la réalité juridique, selon Paul Cassia, professeur de droit public. Cet article explore les implications et la faisabilité de ces propositions.

Salaire minimum à 1600 euros. L’augmentation du Smic par décret

Le NFP propose d’augmenter le Smic à 1 600 euros net par mois. Éric Coquerel rappelle que le Smic est déjà revalorisé par décret chaque année. Toutefois, ce décret nécessite la signature du Premier ministre et du président de la République.

Si Emmanuel Macron refuse de signer, cette augmentation ne pourrait pas être mise en œuvre. La procédure actuelle de revalorisation du Smic, bien que réalisée par décret, repose sur un consensus politique qui pourrait ne pas être atteint sous la nouvelle configuration parlementaire.

L’abaissement de l’âge de la retraite

Abaisser l’âge de la retraite à 60 ans nécessite des modifications législatives complexes. La réforme des retraites de 2023, qui a porté l’âge de la retraite à 64 ans, a été mise en place par une loi de financement rectificative de la Sécurité sociale. Un décret ne peut pas abroger une loi, donc le NFP aurait besoin de faire passer une nouvelle loi pour modifier cette réforme. Faute de majorité absolue, le recours à l’article 49-3 pourrait être nécessaire pour faire adopter cette modification, comme l’a utilisé la majorité présidentielle précédente pour la réforme des retraites.

Le blocage des prix des biens de première nécessité

Le NFP souhaite bloquer les prix des biens de première nécessité. En théorie, cela peut être fait par décret. Jean Castex avait plafonné les prix des masques chirurgicaux et des gels hydroalcooliques par décret en 2020.

Toutefois, le Code du commerce stipule que cette action nécessite une “situation de crise” ou des “circonstances exceptionnelles”. Actuellement, rien ne justifie une telle intervention selon ces critères. Le contexte économique et juridique actuel ne semble pas fournir les conditions nécessaires pour un blocage des prix aussi large que souhaité par le NFP.

Le SMIC à 1600 euros. Les enjeux de gouvernance pour le NFP.

Pour mettre en œuvre ces mesures, le NFP doit d’abord obtenir le pouvoir exécutif. Sans majorité absolue, le NFP devra former des alliances ou recourir à des procédures parlementaires spéciales, comme l’article 49-3.

La complexité du système juridique et la nécessité de naviguer entre les différentes institutions politiques rendent ces propositions difficiles à réaliser. L’opposition et les contraintes légales pourraient limiter la capacité du NFP à appliquer rapidement ces réformes par décret.

Réalités juridiques et promesses politiques

SMIC revalorisé à 1600 euros. Les propositions du NFP de Jean-Luc Mélenchon, bien que populaires auprès de certains électeurs, se heurtent à des réalités juridiques complexes. Augmenter le Smic, abaisser l’âge de la retraite et bloquer les prix des biens de première nécessité par décret impliquent des défis importants. La mise en œuvre de ces mesures nécessite non seulement des décrets mais souvent des modifications législatives, ce qui n’est pas possible sans une majorité parlementaire solide. Les promesses politiques doivent être réalistes et alignées avec les cadres juridiques existants pour être réalisables.