Smartphones reconditionnés : bientôt une nouvelle taxe ?

Smartphones reconditionnés : une source de revenus potentiels

Récemment, le Syndicat Interprofessionnel du Reconditionnement et de la Régénération des Matériels Informatiques Electroniques et Télécom a dévoilé un projet. Il concerne les smartphones reconditionnés. Un sujet qui intéresse aussi la Commission Copie Privée. Qui s’interroge sur la future possibilité de taxer ces appareils. Ce qui aurait l’avantage de compenser une forte baisse de revenus. Aujourd’hui subie par la taxe sur la copie privée.

Une réflexion en cours

Les smartphones reconditionnés pourraient devenir une nouvelle source de revenus, grâce à une taxe.

Actuellement, le ministère de la Culture étudie de près ce projet de taxe sur les smartphones reconditionnés. Tout comme la Commission Copie Privée. Au coeur de leur réflexion, on trouve le sujet épineux du droit qu’ont les particuliers de stocker et de copier des contenus protégés par des droits d’auteur. Or, jusqu’à présent, cette autorisation n’existe en fait que sous forme de compromis. En pratique, aujourd’hui, on applique cette taxe sur la copie privée à tout matériel de stockage. En priorité, les disques durs externes. Mais aussi, les cartes mémoire ou les baladeurs.

Les smartphones stockent aussi

Cependant, en raison de leurs capacités, les smartphones neufs sont aussi des appareils de stockage. Par conséquent, jusqu’à une capacité de 135 Mo, ils subissent une taxe de 50 centimes. Et si leur mémoire dépasse 64 Go, ils sont assujettis à une taxe pouvant atteindre 14 euros. Cela étant, que devient leur statut lorsque ce sont des appareils d’occasion ? C’est précisément sur ce cas de figure que la Commission Copie Privée est en train de réfléchir.

Des recettes en forte baisse

Ces derniers temps, les recettes provenant de la taxe sur la copie privée, soit à plus de 65 % les ventes de smartphones neufs, chutent inexorablement. Cela, à hauteur de plusieurs millions d’euros par an. En cause, l’usage grandissant des plateformes de streaming légal, vidéo et audio. Comme Netflix ou Spotify. Qui poussent les consommateurs a beaucoup moins enregistrer qu’auparavant. Par conséquent, ils achètent moins de matériels neufs pour copier. Ce qui pousse le secteur à tenter de trouver des moyens pour générer de nouvelles recettes. Donc, pourquoi pas, de taxer un jour les smartphones reconditionnés. Qui échappent pour le moment à toute taxe.

Un projet controversé

Par essence, le concept de taxer les smartphones d’occasion sous-entend qu’il serait possible de les taxer plusieurs fois durant leur durée de vie. Or, cette approche est loin de faire l’unanimité. Notamment au Sénat. D’ailleurs, pour l’instant, cette taxation envisagée n’en est qu’au stade de projet. En définitive, la décision que prendra l’exécutif dépendra des limites accordées à la notion de copie dite « privée ». Lorsque celle-ci n’entraîne aucune rémunération. Ce qui promet encore de longs débats. Voire de possibles rejets. Par conséquent, la future taxation des smartphones reconditionnés pourrait tout à fait rester au stade d’ébauche.

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