Le gouvernement a récemment mis en place un ensemble de mesures pour simplifier la vie des collectivités locales. Ce n’est pas une révolution, mais plutôt une série d’ajustements qui visent à alléger certaines lourdeurs administratives. On parle d’un « méga-décret » qui contient pas mal de points, touchant à divers codes et procédures. L’idée, c’est de faciliter le travail des élus et des services, en réponse à de nombreuses propositions venues du terrain. Voyons ce que ce texte apporte concrètement.

Simplification : Un Premier Pas Vers Moins De Normes

Le gouvernement vient de publier un premier ensemble de mesures pour alléger la charge normative qui pèse sur les collectivités. Ce n’est pas une révolution, mais plutôt une série d’ajustements bienvenus qui visent à simplifier le quotidien des élus et des services. Ce « méga-décret » marque le début d’une démarche pour réduire la complexité administrative.

Ce texte, attendu depuis un moment, rassemble une trentaine de dispositions qui touchent à divers codes, allant du Code général des collectivités territoriales à celui de l’urbanisme, en passant par la santé ou la commande publique. L’objectif est clair : rendre l’action publique locale plus fluide.

Voici quelques points clés de cette première vague de simplification :

• Publication des Premiers Décrets de Simplification : Après quelques retards, les décrets promis ont enfin été publiés au Journal officiel. Ils contiennent des mesures concrètes pour faciliter la vie des collectivités.
• Un « Méga-Décret » aux Multiples Facettes : Ce décret n’est qu’une première étape. Il regroupe des mesures variées, issues de nombreuses propositions remontées par les préfets et les associations d’élus. L’idée est de s’attaquer à des points de friction identifiés.
• Des Mesures Ciblées sur Divers Codes : Le décret modifie plusieurs codes de loi. On y trouve des ajustements dans des domaines comme la fonction publique territoriale, les subventions, ou encore les procédures administratives. L’idée est d’agir là où la complexité est la plus ressentie.

Simplification : Les Mesures Clés Pour les Collectivités

Le gouvernement a publié un ensemble de décrets visant à alléger le quotidien des collectivités. Ces mesures, bien que parfois modestes, apportent des changements concrets dans plusieurs domaines.

Allègement des Procédures de Reclassement d’Agents

Pour les agents déjà titulaires et déclarés inaptes à leur poste, la procédure de reclassement au sein de la même collectivité se simplifie. Fini l’obligation de publicité pour un poste identifié en interne. Cela évite des démarches administratives superflues quand le poste est déjà trouvé et pourvu de fait.

Simplification des Dossiers de Subvention DETR

Concernant la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), les démarches pour obtenir des subventions sont un peu moins lourdes. Il n’est plus nécessaire de transmettre la délibération du conseil municipal ou de l’EPCI à la préfecture lors de la demande. Attention, la délibération reste nécessaire, mais son envoi n’est plus systématique, ce qui réduit le volume de papier à gérer.

Adaptation des Conditions de Réunion des Commissions

Certaines commissions voient leurs modalités de réunion s’assouplir :

• Les Commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI) peuvent désormais se réunir en visioconférence.
• La formation restreinte d’une CDCI peut statuer par consultation écrite sur le retrait d’une commune d’un syndicat.
• Le gouvernement a retiré une proposition qui aurait compliqué le mode d’élection de la commission restreinte, suite aux retours des associations d’élus.

Simplification : Focus sur l’Environnement et l’Urbanisme

Le gouvernement lance une série de mesures pour simplifier les démarches dans les domaines de l’environnement et de l’urbanisme. Ces ajustements visent à alléger les contraintes pour les collectivités et les citoyens.

Clarification du Régime Déclaratif de la Loi sur l’Eau

La loi sur l’eau voit son régime déclaratif clarifié. L’objectif est de rendre plus lisibles les démarches pour les projets qui touchent aux milieux aquatiques. Cela devrait permettre une meilleure anticipation des contraintes et une simplification des dossiers à constituer.

Assouplissement du Fonctionnement des Associations de Chasse

Les associations de chasse bénéficient d’un assouplissement de certaines règles. Ces changements visent à faciliter leur organisation interne et leur fonctionnement au quotidien. Les détails portent sur :

• La simplification des procédures administratives.
• L’adaptation des règles de convocation et de tenue des assemblées.
• La clarification des modalités de gestion des espèces.

Allègement des Modalités d’Élection en Urbanisme

En matière d’urbanisme, les procédures d’élection au sein des commissions sont simplifiées. Par exemple, dans le cas d’une liste unique pour la commission de conciliation, le préfet nomme directement les élus sans organiser de scrutin. Cela réduit les délais et les formalités administratives pour la mise en place de ces instances.

De plus, l’adoption d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) entraînera désormais automatiquement l’abrogation de la carte communale existante, sans procédure distincte. C’est une simplification notable qui évite des démarches redondantes.

Simplification : Améliorer la Gestion des Collectivités

Le gouvernement lance plusieurs mesures pour fluidifier le quotidien des administrations locales. L’objectif est clair : alléger les tâches administratives pour que les équipes puissent se concentrer sur l’essentiel. Ces changements visent à rendre la gestion plus efficace et moins contraignante.

Voici quelques points clés qui vont simplifier la vie des collectivités :

• Fusion des registres : Fini la multiplication des documents ! Désormais, tous les registres de délibération, arrêtés et actes de publication peuvent être regroupés en un seul registre unique. Ce dernier sera accessible en ligne, facilitant ainsi les recherches et le suivi.
• Agréments de formation simplifiés : Les démarches pour obtenir un agrément pour les organismes de formation des élus locaux deviennent plus simples. Le rapport annuel d’activité ne sera plus envoyé au préfet, mais directement au ministre en charge des collectivités. Cela réduit le nombre d’interlocuteurs et fluidifie le processus.
• Concours d’architecture : Le seuil financier pour recourir à un concours d’architecture est revu à la hausse. Il passe de 216 000 euros HT à 300 000 euros HT. Cela signifie que pour des projets d’un montant inférieur, les collectivités auront plus de souplesse dans le choix de leurs architectes, sans passer par la procédure complexe d’un concours.

Simplification : Adaptation des Dispositifs Spécifiques

Le gouvernement a aussi pensé à des ajustements pour des situations bien précises. On ne peut pas tout mettre dans le même sac, et certaines règles méritaient un coup de pouce.

Dérogation pour les Terrains Familiaux Locatifs

Figurez-vous qu’avant, pour que des conventions concernant les logements-foyers accueillant des personnes âgées ou handicapées, et les résidences sociales, soient valides, il fallait attendre leur publication officielle. C’était une étape qui prenait du temps, un vrai casse-tête pour les services qui devaient gérer tout ça. Eh bien, c’est terminé ! Désormais, ces conventions entrent en vigueur dès qu’elles sont signées, un peu comme pour les HLM. Cela va accélérer les choses et simplifier la vie des gestionnaires.

Suppression des Prélèvements d’Eau par l’ARS pour les Piscines

Autre petite victoire pour la simplicité : les Agences Régionales de Santé (ARS) ne vont plus venir prélever de l’eau dans les piscines publiques. Avant, c’était une obligation, une sorte de contrôle systématique. Maintenant, cette contrainte disparaît. Moins de paperasse, moins de déplacements inutiles, et surtout, moins de dérangement pour les exploitants de piscines.

Relèvement du Seuil d’Admission en Non-Valeur des Créances

Pour les collectivités, gérer les petites créances peut parfois coûter plus cher en temps et en énergie qu’elles ne rapportent. Le seuil pour admettre une créance en ‘non-valeur’ – c’est-à-dire quand on considère qu’elle ne sera pas récupérée – a été revu à la hausse. Concrètement, cela signifie que les administrations n’auront plus besoin de s’acharner sur des sommes dérisoires. On se concentre sur l’essentiel, et on laisse tomber les petites miettes qui compliquent la gestion sans apporter grand-chose.

Simplification : L’Avenir des Normes Locales

Le gouvernement continue de simplifier les règles qui s’appliquent aux collectivités. L’idée, c’est de rendre la vie plus facile pour les élus et les services, en supprimant des démarches qui prenaient trop de temps et d’énergie. Ce « méga-décret » n’est qu’une étape, car beaucoup d’autres propositions de simplification ont été faites. On regarde maintenant comment les choses évoluent, surtout dans les domaines de l’urbanisme et de l’environnement.

Voici quelques points clés qui changent :

• La carte communale disparaît automatiquement quand un plan local d’urbanisme est adopté. Plus besoin de délibération spéciale pour ça, ça va plus vite.
• Pour certains travaux sur des bâtiments classés ou dans des sites remarquables, on n’aura plus besoin d’une autorisation d’urbanisme. Attention, ça ne concerne que des travaux assez limités, et ça peut quand même faire débat car ça touche au pouvoir d’appréciation du maire.
• Les démarches pour les projets d’hydroélectricité sont aussi simplifiées, notamment pour l’instruction des demandes de travaux. Ça devrait aider à accélérer ces projets.

L’objectif est clair : moins de paperasse, plus d’efficacité. On verra comment ces changements se traduisent sur le terrain, mais c’est une bonne nouvelle pour ceux qui travaillent au quotidien pour nos communes.

Alors, qu’est-ce que ça change concrètement ?

Bon, ce « méga-décret », c’est un peu comme faire le tri dans un vieux grenier. On ne va pas se mentir, ce n’est pas une révolution qui va tout changer du jour au lendemain pour les mairies et les intercommunalités. Il s’agit surtout d’ajustements, de petites simplifications ici et là, qui devraient quand même faciliter un peu le quotidien des élus et des agents. On a vu des modifications dans les codes, des assouplissements sur certaines procédures, comme pour les concours d’architecture ou la gestion des créances. Ce n’est qu’une première étape, le gouvernement promet d’autres textes. Reste à voir si les prochaines vagues seront plus conséquentes ou si l’on continuera sur cette lancée de petites retouches. En tout cas, l’intention est là, même si le chemin pour alléger vraiment la charge administrative des collectivités semble encore long.