Scooters pour personnes handicapées : une législation floue.
Toutes les personnes qui ont besoin d’une aide pour se déplacer n’utilisent pas forcément un fauteuil roulant. Certaines, possédant encore une certaine mobilité, se servent d’un scooter électrique, parfois appelé « PMR », pour Personne à Mobilité Réduite.
La pratique montre que ces petits véhicules, à trois ou quatre roues, n’ont pas accès aux transports en commun de manière égale, suivant les villes où ils sont utilisés. Parfois autorisés dans les tramways, comme à Toulouse, ils sont refusés à Grenoble, par exemple.
À Paris, c’est dans les bus qu’ils ne peuvent parfois pas monter, alors qu’ils y sont théoriquement acceptés. En cas de litige, la régie parisienne se retranche derrière son règlement, pour expliquer que : « Sur le réseau de bus, la RATP n’est pas tenue d’assurer un accès aux personnes équipées d’un scooter d’aide à la mobilité dépassant la charge supportable par les palettes de 350 kg et le gabarit d’encombrement d’un fauteuil roulant de 0,75 m de largeur x 1,25 m de longueur. »
Cet argument concernant le poids et l’encombrement d’un scooter PMR est discutable, car la grande majorité d’entre eux n’atteint pas les 350 kilos, même avec leur conducteur. Ce point devrait donc être affiné et clarifié dans le règlement officiel de la RATP, afin de définir une législation plus claire.
L’inégalité des droits d’accès de ces véhicules électriques nécessite d’être discutée très rapidement, afin de parvenir à une uniformisation de l’usage de ces scooters spécialisés dans toutes les villes françaises.
Les restrictions et difficultés qu’ils rencontrent aujourd’hui dans les transports en commun sont en effet trop souvent sources de conflits. Si des interdictions doivent leur être appliquées, elles doivent être précisées. De cette épineuse question dépend l’utilisation harmonisée de ces petits véhicules, essentiels aux déplacements et à la mobilité d’un grand nombre de personnes atteintes d’un handicap.
Il faut en effet rappeler que, pour la plupart, elles n’ont pas d’autres solutions pour parvenir à être autonomes. Si ces scooters présentent vraiment des risques pour la sécurité, ou une gêne dans la circulation, le cadre dans lequel ils peuvent être utilisés doit impérativement être précisé.
Le travail entrepris à ce sujet à Grenoble par le Comité pour le Droit au Travail des Handicapés et l’Égalité des Droits (CDTHED) va dans ce sens. Cette réflexion devrait être menée conjointement dans d’autres villes.
Pour mieux connaître la législation actuelle et les principaux types de véhicules pour personnes handicapées :
JeanJAL
Laurence LAPORTE
