Ces dernières semaines, les difficultés qu’affrontent au quotidien les forces de l’ordre et les élus locaux ont entraîné de nombreuses propositions de sanctions contre les agressions de policiers. Notamment municipaux. Ces recommandations vont toutes dans le sens d’un durcissement des sanctions pénales contre les auteurs, qui s’en prennent à des personnes dépositaires de l’autorité publique.
Un refus de la banalisation des violences
Ces dernières semaines, les sanctions contre les agressions de policiers ou d’élus locaux font l’objet de nombreuses propositions.
Aujourd’hui, les questions soulevées par la proposition de loi Sécurité globale, récemment adoptée, continue de susciter diverses réflexions et propositions. Notamment, pour sanctionner plus efficacement les agressions croissantes contre des policiers. De même que contre des élus locaux. D’ailleurs, ce sujet précis a dernièrement mobilisé l’Association des Maires d’Île-de-France. Globalement, ces propositions qui émanent d’élus de tous bords ont pour but de refuser la banalisation des violences contre toute personne représentant l’autorité publique. Cela, avec un leitmotiv : renforcer les peines encourues et appliquer des amendes forfaitaires.
Soutenir l’action des policiers municipaux
Concernant le champ d’action des policiers municipaux, la proposition de loi Sécurité globale a prévu qu’ils puissent, à titre expérimental, constituer des brigades vertes, au niveau intercommunal. Cela, de façon à ce qu’ils puissent mieux préserver l’ordre. Par exemple, en empêchant des rassemblements qui provoquent des troubles sur la voie publique, malgré leur interdiction par arrêté. Notamment, si ces rassemblements s’accompagnent de consommation d’alcool, ou de la présence d’animaux potentiellement dangereux. Par ailleurs, renforcer les liens entre la justice et ces policiers de terrain est également une demande récurrente. Toujours dans le but d’obtenir des sanctions contre les agressions de policiers.
Durcir les sanctions pénales
Parmi les différentes propositions de loi qu’il faut citer, le 7 avril dernier, celle présentée par le député Bernard Perrut (LR) a réclamé un durcissement des sanctions pénales contre les atteintes sur toute personne dépositaire de l’autorité publique. En effet, ce phénomène alarmant touche désormais régulièrement les forces de l’ordre au cours de leurs missions. Ce qui les oblige à affronter une violence grandissante. Une difficulté de terrain que connaissent également les sapeurs‑pompiers, professionnels ou volontaires.
De plus, le texte présenté par ce député avait aussi pour but de sanctionner la « […] mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne dépositaire de l’autorité publique […] ». Ce qui risque ensuite de permettre de « […] l’identifier ou de la localiser […] ». Ainsi, cette proposition allait dans le même sens que l’un des volets de la proposition de loi Sécurité globale, récemment redéfinie par le Sénat et adoptée par l’Assemblée nationale.
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JeanJAL
Thierry Dulac
