RGPD : le nouveau Règlement Général génère déjà des plaintes

RGPD : les géants du Web confrontés à des procédures.

Depuis la mise en place du Règlement qui protège les données numériques privées (RGPD), appliquée ce vendredi 25 mai, des plaintes ont été déposées à l’encontre de plusieurs géants du Net.

Ces procédures juridiques lancées en Europe attaquent

Google, Facebook, Instagram et WhatsApp. Elles concernent la façon dont ces sociétés ultra puissantes ont communiqué avec leurs usagers pour obtenir leur consentement en matière de protection de leurs informations personnelles.

Ces plaintes ont été déposées dans quatre pays européens. 

A savoir en France, pour Google, en Allemagne, pour WhatsApp, en Belgique, pour Instagram, et en Autriche, pour Facebook. Ces procédures portent sur le moyen utilisé par ces entreprises pour faire accepter à leurs utilisateurs un usage libre des informations numériques les concernant.

En effet, de nombreux questionnaires envoyés

Ont demandé aux internautes de cocher des cases pour valider leur acceptation, mais en les orientant. Il semblerait que certains questionnaires aient été présentés de façon menaçante, expliquant à l’usager qu’il ne pourrait plus utiliser le service proposé s’il ne donnait pas son accord.

Cette pratique va à l’encontre du RGPD

Qui veille justement à ce que l’utilisateur puisse choisir en toute liberté le cadre dans lequel ses données personnelles ont le droit d’être utilisées ou pas.

D’après les avocats qui attaquent les entreprises concernées,

la présentation de leurs questionnaires induisait trop clairement la réponse à fournir. Ainsi, cocher la case « J’accepte », mais en tant top orienté, a pu être assimilé à un consentement forcé.

Si l’accusation de manipulation des réponses était retenue,

les amendes prévues dans ce cas par le RGPD peuvent atteindre jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise incriminée. Pour Google, cette pénalité pourrait alors s’élever, en théorie, à 3,7 milliards d’euros, et pour Facebook à près de 1,3 milliard d’euros.

En Autriche, c’est l’avocat Max Schrems,

un habitué de ce genre d’affaires, qui a porté plainte. En 2011, une procédure qu’il avait lancée contre Facebook pour un cas similaire avait déjà fait grand bruit.

En France, c’est l’association de défense La Quadrature du Net

qui a déclenché une offensive du même type, en déposant cinq plaintes groupées à la CNIL. Cet organisme de protection, représentant des milliers d’adhérents, est spécialisé dans les actions menées de manière collective contre les GAFAM. Dernièrement, il a entrepris des actions contre Amazon, Apple, Facebook, Google et LinkedIn.

Pour plus d’informations sur cette association : https://www.laquadrature.net/fr