Rénover les bâtiments publics anciens : la Normandie reçoit une Dotation

Rénover les bâtiments publics anciens : la Normandie reçoit une Dotation

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Dans son programme France Relance, pour rénover les bâtiments publics anciens, le Gouvernement a décidé d’octroyer une enveloppe de 950 millions. Pour soutenir de futurs projets allant dans ce sens. Cela, afin d’aider les différentes collectivités territoriales du territoire.

Une enveloppe exceptionnelle

Pour rénover les bâtiments publics anciens, la Normandie reçoit une Dotation exceptionnelle.

Pour rénover les bâtiments publics anciens, la Normandie reçoit une Dotation exceptionnelle de l’Etat.

Cette année, suite à ce choix de l’exécutif, la Normandie va disposer d’une enveloppe supplémentaire d’environ 19.200.000 d’euros. Elle est baptisée DSID Rénovation énergétique. Derrière ce sigle, on trouve la Dotation de Soutien à l’Investissement des Départements. Celle-ci a pour but de soutenir les conseils départementaux de cette région, afin qu’ils puissent rénover les bâtiments publics anciens, mal isolés. Précision importante, cette Dotation ne s’applique pas aux constructions de bâtiments neufs, bien qu’ils doivent aussi respecter des normes énergétiques.

Une répartition réglementée

Concernant la répartition de cette Dotation exceptionnelle régionale, le préfet de Normandie la décidera, dans chaque département. Cela, en accord avec les préfets de départements. Ces derniers étant chargés d’organiser les modalités d’application locales. En pratique, celles-ci doivent respecter le cadre de l’instruction ministérielle datant du 18/11/2020. Afin d’utiliser au mieux cette enveloppe.

Des chantiers prioritaires pour 

D’abord, cette Dotation de Soutien à l’Investissement des Départements ciblera les chantiers capables de fournir un retour important sur investissement. Notamment, grâce à une meilleure régulation de systèmes de chauffage vétustes. Ou encore une modernisation d’éclairages déficients. Par ailleurs, cette enveloppe concernera aussi des travaux d’isolation de bâtiments anciens, ou des modernisations d’équipements publics. Enfin, cette Dotation s’appliquera également à des opérations de réhabilitation majeure. Par exemple, des ravalements importants. Voire, des améliorations d’étanchéité ou de désamiantage. Parmi ces divers chantiers, les bâtiments scolaires bénéficieront d’une priorité. De la même façon, le remplacement de chaudières au fioul par d’autres systèmes de chauffage dont l’empreinte écologique est réduite sera privilégié. Enfin, la ventilation et l’isolation naturelle visant à lutter contre les chaleurs estivales seront aussi des objectifs essentiels.

Des dates de dépôt à respecter pour rénover les bâtiments publics anciens 

Pour être valides, tous les projets pour rénover les bâtiments publics anciens devront commencer leurs travaux au 31 décembre 2021. Par conséquent, les préfectures de département devront recevoir ces projets au plus tard à cette date. De plsus, leur date de livraison prévisionnelle devra s’arrêter au plus tard au 31 décembre 2022. Au final, tous ces chantiers devront entraîner une forte réduction des consommations énergétiques et d’émissions de gaz carbonique. En démontrant que ces objectifs sont atteignables.

Enfin, les bénéficiaires de la Dotation de Soutien à l’Investissement des Départements pourront cumuler ce soutien avec d’autres aides. Par exemple, le Fonds Chaleur Renouvelable, ou des aides locales et européennes. En pratique, c’est le Président du Conseil qui présentera la demande de subvention départementale. Notamment, auprès de l’ADEME, du CEREMA ou de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires. Cela, y compris si la collectivité demandeuse ne dirige pas la maîtrise d’ouvrage du projet.