Publicités lumineuses dans les vitrines : vers de futures interdictions ?

Dernièrement, le projet de loi Climat et résilience a provoqué une vive colère des commerçants. En effet, cette proposition comporte un article problématique. Celui-ci pourrait entraîner des restrictions concernant les publicités lumineuses dans les vitrines. En pratique, cette prochaine réglementation sur l’usage des écrans lumineux devrait donner aux maires le droit de décider si leur utilisation se justifie.

Un frein à la liberté d’entreprendre

Une interdiction de certaines publicités lumineuses dans les vitrines pourraient bientôt survenir, pour cause de pollution environnementale.

Pour les commerçants, le problème que soulève ce projet de réglementation est qu’ils le perçoivent comme un frein à leur liberté d’entreprendre. Par conséquent, on peut prévoir que ce texte engendrera des débats animés, la semaine prochaine. En séance plénière à l’Assemblée. Avec une tension toute particulière lorsque l’article 7 sera abordé. Celui-ci étant largement inspiré par les propositions formulées par la Convention Citoyenne pour le Climat. Ainsi, cet article pourrait bientôt autoriser les maires à réglementer les enseignes et les publicités lumineuses dans les vitrines des magasins. Plus précisément, celles que l’on voit de la rue. En pratique, les édiles pourraient alors choisir, voire interdire, quels emplacements ces publicités devront respecter. Ainsi que leur taille et leur consommation électrique. Cela, dans le but de limiter les « […] nuisances lumineuses », préjudiciables à l’environnement. Dernièrement, treize maires écologistes de villes importantes (Lyon, Grenoble) ont effectivement demandé dans une tribune la possibilité d’interdire certaines publicités lumineuses dans les vitrines.

Une proposition excessive ?

De l’avis des professionnels concernés, cette proposition défendue par des élus écologistes est beaucoup trop répressive. Par conséquent, ils espèrent qu’elle sera abandonnée. D’ailleurs, pour Guillaume Simonin, Directeur des affaires économiques et juridiques de l’Alliance du Commerce, ce projet représente « […] une atteinte à la propriété privée ». Or, cet avis tranché exprime l’opinion de 27.000 points de ventes, représentant plus de 400 enseignes. Dans l’ensemble, l’argument clé de ces commerçants en colère est que la consommation énergétique des publicités lumineuses est minime. Surtout lorsqu’on la compare aux besoins globaux d’un magasin. Quant à Jean-Pierre Lehmann, Président de la Fédération Nationale des Centres-Villes, il estime que ce ne sont pas « […] quelques écrans en moins dans les vitrines qui vont sauver la planète […]. »

Des interprétations contrastées

Pour tenter d’apaiser la grogne des commerces qui se sentent menacés, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a déclaré qu’il s’agissait d’un projet d’encadrement. Et non d’une « […] interdiction générale et absolue des publicités installées à l’intérieur des vitrines des commerces. » Mais en parallèle, la députée Delphine Batho a soulevé un autre problème que pose ce texte. A savoir, qu’il ne s’appliquera pas aux écrans vidéos numériques « […] massivement déployés dans […] les métros, les gares et les aéroports […] ». Par conséquent, selon la députés, cette proposition, « […] ne change pas grand-chose à la situation actuelle. » Quoi qu’il en soit, la question des publicités lumineuses dans les vitrines sera sans doute âprement débattue dans l’Hémicycle.

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