La protection sociale traverse une zone de turbulence. Fiscalité accrue sur les complémentaires, fractures territoriales, renoncements aux soins et fraude : pour Loïc Biver, directeur général de l’Alliance Mutualiste, le système manque de lisibilité et de vision. Dans un Livre Blanc intitulé Tous engagés pour la santé, l’Alliance Mutualiste propose un pacte fondé sur la responsabilité partagée, la prévention et l’action territoriale, avec un objectif clair : préserver la solidarité tout en rendant le modèle soutenable.
Un constat : un système « à bout de souffle »
Le Livre Blanc dresse un diagnostic direct : le système de santé existe « en théorie », mais il s’essouffle « en réalité ». Il pointe une accumulation de signaux d’alerte, dont une fiscalité jugée lourde sur les complémentaires santé, une fraude et un gaspillage évalués à 18 milliards d’euros, et un renoncement aux soins touchant « 1 Français sur 3 ».
Selon l’Alliance Mutualiste, ces symptômes traduisent un modèle « asphyxié par l’opacité, la défiance et l’absence de vision stratégique ».
Dans cette logique, Loïc Biver place la question au niveau du contrat social. Il formule une idée structurante : « La santé n’est pas une dépense. C’est un pacte. »
Son approche vise une réforme de fond, plutôt qu’une succession d’ajustements. Le document critique la centralisation, les demi-mesures et les décisions prises dans la précipitation.
Mutuelles de proximité : un rôle « non lucratif » et territorial
Le texte insiste sur la singularité des mutuelles de proximité. Il rappelle leur modèle non lucratif, leur ancrage local et leur logique de réinvestissement au service des adhérents.
L’Alliance Mutualiste explique aussi la pression qui pèse sur ces acteurs, en particulier via la standardisation et certains dispositifs réglementaires, présentés comme générateurs de coûts sans amélioration systématique de l’accès aux soins.
Le document met enfin en avant une ambition politique : replacer les mutuelles dans un rôle actif, au-delà d’une fonction de financement. L’Alliance Mutualiste dit refuser de « collecter des taxes sans contrepartie » et appelle à transformer les mutuelles en acteurs de prévention, plutôt qu’en simples collecteurs.
Fiscalité : plafonner la TSA et rendre l’usage des fonds traçable
Parmi les propositions les plus concrètes figure la question fiscale. Le Livre Blanc évoque une taxe de solidarité additionnelle (TSA) « multipliée par 7 depuis 2001 ».
Il décrit une fiscalité qu’il qualifie de « punitive » et rappelle des niveaux de taux détaillés.
L’Alliance Mutualiste propose plusieurs leviers : plafonner la TSA, s’assurer de l’affectation totale des fonds à la solidarité, et délivrer à chaque assuré un bilan fiscal annuel pour clarifier l’usage de sa contribution.
L’objectif affiché : rendre la fiscalité « utile, compréhensible et protectrice ».
Une feuille de route : clarifier les rôles et programmer sur plusieurs années
Le Livre Blanc ne se présente pas comme un catalogue de revendications, mais comme une feuille de route. Il appelle à une répartition explicite des rôles : un État qui donne un cadre stable et une fiscalité équitable, une assurance maladie obligatoire qui collabore, partage ses données et cofinance la prévention, des complémentaires (OCAM) qui innovent, investissent la prévention territoriale et luttent contre la fraude, des citoyens mieux informés et plus engagés.
Le document plaide aussi pour une programmation pluriannuelle partagée, afin d’anticiper les transferts de charge et de sortir de la logique du court terme.
Il met en avant un comité de dialogue doté d’une feuille de route annuelle, ainsi que des alliances territoriales pour lutter contre les déserts médicaux.
Prévention : financer des programmes locaux avec preuves d’efficacité
La prévention occupe une place centrale. L’Alliance Mutualiste veut un fonds commun de prévention pour financer des programmes locaux sur tout le territoire.
Elle propose de financer des programmes dont les résultats font l’objet d’analyses probantes, pour ancrer les politiques de prévention dans des preuves, et pas seulement dans des intentions.
Cette orientation rejoint une vision plus large : replacer la santé publique dans une logique de co-construction. Dans la synthèse, une intervenante défend la nécessité de passer d’une logique de financeurs successifs à une logique de co-constructeurs, avec des contrats territoriaux de santé fondés sur des engagements mesurables.
Lutte contre la fraude : une priorité commune
Le Livre Blanc insiste sur la fraude et le gaspillage. Il les présente comme un enjeu majeur de soutenabilité.
Il propose aussi une coopération renforcée avec les professionnels de santé pour « éradiquer la fraude » et améliorer l’accès aux soins.
L’idée directrice reste la responsabilité partagée. Loïc Biver refuse une logique où un acteur porterait seul « le fardeau » du système. Il plaide pour une coopération réelle, loin des ajustements isolés.
Un appel aux décideurs : agir « avant qu’il ne soit trop tard »
Le texte s’adresse explicitement aux décideurs politiques, aux mutuelles, aux professionnels de santé et aux citoyens. Il appelle chacun à prendre sa part dans un nouveau « contrat social et sanitaire ».
La conclusion insiste sur trois mots : responsabilité, solidarité, équité.
Dans la synthèse de conférence, Loïc Biver formule un avertissement : « Le pire danger, c’est l’immobilisme. Nous ne voulons plus subir. Nous voulons agir, proposer, plaider. »
Il termine sur une phrase qui résume l’esprit du document : ce plaidoyer n’est pas « un mot à la mode », mais « une attitude », portée par ceux qui pensent que le « nous » vaut plus que le « je ».
Conclusion
Avec Tous engagés pour la santé, l’Alliance Mutualiste avance une ligne politique structurée : rendre la protection sociale soutenable sans affaiblir la solidarité, et renforcer l’ancrage territorial des réponses. La démarche repose sur trois piliers concrets : une fiscalité plus lisible et mieux affectée, une prévention financée sur des résultats, et une coopération renforcée entre État, assurance maladie, complémentaires et acteurs de terrain. Le message porté par Loïc Biver se veut simple : la santé reste un bien commun. Elle exige un pacte clair, partagé et durable.
