Pensions alimentaires : pour faire cesser les impayés

Pensions alimentaires : une aide pour les familles monoparentales

Aujourd’hui, le problème des pensions alimentaires impayées reste encore trop fréquent en France. La plupart du temps, cette carence pèse sur le quotidien de mères qui élèvent leurs enfants seules. Pour lutter contre ce manque, Emmanuel Macron souhaite mettre en place un dispositif plus répressif, supervisé par les Caisses d’Allocations Familiales. Grâce à lui, les CAF devraient avoir des « prérogatives pour prélever les pensions alimentaires impayées. »

Une mesure à préciser

Le président de la République a annoncé qu’il voulait aider les familles monoparentales, en majorité des femmes isolées, à toucher leurs pensions alimentaires. Cette annonce a été faite lors du récent discours prononcé à l’Elysée par le chef de l’Etat, devant 320 journalistes. Elle faisait partie de ses premières conclusions, tirées du Grand Débat National, lancé le 15 janvier dernier. A court terme, pour que l’incivisme des pensions non versées cesse, Emmanuel Macron souhaite donner aux Caisses d’Allocations Familiales de nouveaux outils répressifs. Cependant, pour l’instant, les recours prévus restent techniquement flous.

La situation des aidants 

A cette occasion, le président a aussi abordé le cas des aidants familiaux, dont les difficultés sont similaires. En effet, ce sont aussi des femmes, le plus souvent, qui sacrifient une large part de leur temps pour s’occuper d’un proche en situation de handicap. Ces situations engendrent souvent une  dépendance. Celle-ci peut toucher un adulte ou un enfant. Le résultat revient au même. Cela conduit les aidants à sacrifier une part importante de leurs vies professionnelles. Actuellement, ces situations sont vécues par des millions de Françaises et de Français. Or, ces contraintes ne doivent pas être oubliées. Elles doivent donc être mieux prises en compte. Pour que les difficultés de ces aidants soient reconnues, Emmanuel Macron a déclaré : « Nous devons les reconnaître, les nommer, mais aussi dans nos politiques publiques leur bâtir une place pendant la réforme des retraites et leur construire des droits. »,

Une agence spécialisée

A l’avenir, pour recouvrir les pensions alimentaires impayées, l’ARIPA, l’Agence de Recouvrement des Impayés de Pensions Alimentaires, pourrait avoir un rôle renforcé. Cette structure publique spécialisée a été créée en 2017. Déjà bien rodée, elle pourrait servir de tiers payeur, entre les parents séparés. Aujourd’hui, on estime que 37 % des femmes séparées ne touchent pas leur pension, alors qu’elles y ont droit. Cela représente environ 350.000 foyers.

Des procédures à simplifier

Très souvent, en cas de non paiement, les femmes concernées renoncent à entamer une procédure judiciaire, appuyée par un huissier. En effet, ce processus paraît trop complexe. Cependant, un recours automatique géré par les Caisses d’Allocations Familiales pourrait obliger à verser les pensions dues. Ainsi, une procédure pénale pourrait même être lancée. Surtout si le montant dû est inférieur à celui de l’Allocation de Soutien Familial, l’ASF. Actuellement, elle est de 115,64 € par mois et par enfant. Ce recouvrement pourrait aussi être directement géré par le ministère des Finances, et non par les CAF. Cela aurait l’avantage d’engager des procédures à partir de revenus clairement connus.

• Le Bulletin des Communes vous suggère aussi l’article du Monde