Particuliers-employeurs : un soutien bienvenu
Pendant tout le mois de mai, les particuliers-employeurs pourront continuer à faire bénéficier leurs salariés à domicile du chômage partiel. Cela, jusqu’au premier juin prochain.
Un dispositif maintenu
Ce mercredi, Olivier Véran, ministre de la Santé, et Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, ont publié conjointement un communiqué de presse. Celui-ci informait que le dispositif de soutien du chômage partiel « sera reconduit jusqu’au 1er juin » pour les salariés à domicile. Ainsi, il permettra aux particuliers-employeurs de rémunérer leurs femmes de ménage, leurs assistantes maternelles et leurs gardes d’enfants. La prolongation de cette mesure a pour but d’aider financièrement ce type d’emplois. En effet, un grand nombre d’entre eux a subi une baisse de revenus.
Une mesure utile
De fait, le maintien de ce dispositif évitera d’aggraver la précarité des salariés à domicile. Avec ce chômage partiel, les avantages octroyés resteront les mêmes que ceux déjà attribués depuis le mois de mars. Près de 362.000 employés à domicile en ont déjà bénéficié. Pour activer ce système, les particuliers-employeurs n’ont qu’à utiliser les sites Pajemploi ou du CESU. Ils pourront y déclarer les heures qui auraient dues être effectuées normalement, s’il n’y avait pas eu de confinement.
Des remboursements rapides
Le dispositif du chômage partiel va être maintenu pour les particuliers-employeurs.
Par ce moyen, les particuliers-employeurs pourront verser 80 % des salaires normaux à leurs employés à domicile. Ensuite, ils seront remboursés dans un délai maximal de quinze jours. Cela, directement sur leur compte en banque. En mars dernier, l’enveloppe de cette aide spécifique a globalement atteint 76 millions d’euros. Ce qui représentait environ un total de 640.000 déclarations. Les employeurs qui souhaitent que leurs employés perçoivent la totalité de leurs revenus peuvent en plus leur payer les 20 % de salaire qui restent. Cependant, ces paiements ne leur donneront pas accès à un crédit d’impôt de 50 %. L’ensemble de ce dispositif de soutien est géré par l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale, l’ACOSS. Ainsi, cette fédération des URSSAF comporte une section spécifique, dédiée à cette mesure de soutien particulière.
Une procédure simple
Sur le plan administratif, pour les particuliers-employeurs, la déclaration en ligne des heures qui auraient dû être travaillées suffit. Globalement, on estime que près de la moitié des particuliers-employeurs qui utilisent des Chèques emploi service universel ont bénéficié de la mesure du chômage partiel. Donc, par l’intermédiaire d’un compte CESU. En complément, l’offre Pajemploi a concerné environ 27 % des rémunérations d’employés à domicile. Soit, plus de 220.000 demandes. La prolongation de cette mesure devrait éviter de multiples situations de précarité.
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- Le Bulletin des Communes vous suggère aussi l’article du site Sortiraparis
JeanJAL
Laurence LAPORTE
