Nouveau nucléaire. Un accord historique pour relancer le nucléaire en France. Ce 4 mai 2023, les sénateurs et les députés réunis en commission mixte paritaire (CMP) ont trouvé un accord sur le projet de loi « Nouveau nucléaire ». La commission des affaires économiques se félicite de ce texte ambitieux qui reprend largement ses apports.
Le projet de loi se structure autour de quatre axes majeurs.
Mise à jour de la planification énergétique
Le premier axe concerne la mise à jour de la planification énergétique. La commission a supprimé les trois verrous à la relance du nucléaire issus de la loi « Transition énergétique » de 2015.
Elle a également prévu que la prochaine « loi quinquennale sur l’énergie » fixe un objectif de construction des EPR2 et des SMR et précise les moyens pour les atteindre.
Enfin, la commission a consacré des objectifs ambitieux en matière d’hydrogène et de recherche et développement (R&D) nucléaires.
Nouveau nucléaire. Renforcement de la sûreté et de la sécurité nucléaires
Le deuxième axe vise à renforcer la sûreté et la sécurité nucléaires. La commission a intégré la résilience au changement climatique et la cyber-résilience dans les normes de sûreté des réacteurs. Elle a également consolidé les attributions et les moyens de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et alourdi les sanctions en cas d’intrusion sur les sites des centrales nucléaires.
Implication accrue des collectivités territoriales et du public
Le troisième axe porte sur l’implication des collectivités territoriales et du public dans les projets énergétiques. La commission a conditionné la construction de réacteurs à l’achèvement du débat public ou de la concertation préalable.
Elle a également obtenu l’exemption des réacteurs du décompte de l’objectif « Zéro artificialisation nette » (ZAN) pour les collectivités territoriales et garanti leur bénéfice de la taxe d’aménagement perçue sur les réacteurs.
Sécurité juridique des procédures
Le quatrième axe concerne la sécurité juridique des procédures. La commission a renforcé les garanties en cas d’expropriation et institué une procédure de régularisation des contentieux. Elle a également prévu une clause de revoyure pour favoriser l’enfouissement des infrastructures du réseau de transport d’électricité.
Nouveau nucléaire. Une vision moderne de l’énergie nucléaire
La commission des affaires économiques a promu une vision résolument moderne de l’énergie nucléaire, plus complexe et actuelle, intégrant pleinement les risques climatiques et numériques, qui sont les enjeux du siècle.
La prochaine loi quinquennale sur l’énergie, un enjeu crucial
Les rapporteurs Daniel Gremillet, Jean Pierre Moga et Jean-Jacques Michau insistent sur l’importance de la prochaine loi quinquennale sur l’énergie pour concrétiser la relance du nucléaire. Il est impératif que le gouvernement présente un texte ambitieux, avec des objectifs clairs et des moyens pour les atteindre, d’ici la mi-2023.
Un accord ambitieux pour un avenir énergétique durable et souverain
L’accord sur le projet de loi « Nouveau nucléaire » représente une avancée majeure pour la politique énergétique française. En renforçant la sûreté et la sécurité nucléaires, en impliquant davantage les collectivités territoriales et le public.
Et en développant une vision moderne de l’énergie nucléaire, le texte jette les bases d’un avenir énergétique durable et souverain pour la France.
La prochaine loi quinquennale sur l’énergie sera déterminante pour concrétiser ces ambitions et assurer la compétitivité économique du pays, sa transition énergétique et sa souveraineté énergétique.
JeanJAL
Thierry Dulac
Laurence LAPORTE
Pierre Baron
