On dirait que les collectivités locales pourraient bientôt avoir une nouvelle source de revenus. Il s’agit des quotas carbone, un système européen qui vise à limiter les émissions de gaz à effet de serre. Un récent décret vient préciser comment une partie des fonds récoltés grâce à ces quotas sera distribuée. L’idée, c’est d’aider les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) à financer leurs projets pour rendre les transports plus propres. Ça tombe bien, car les budgets locaux sont souvent serrés. Voyons de plus près comment ça va fonctionner et ce que ça implique.

Les Quotas Carbone : Une Nouvelle Source de Financement pour les Collectivités

Un Décret Précise l’Attribution des Fonds Issus des Quotas ETS

C’est officiel : une partie des revenus générés par la vente aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre va désormais alimenter les caisses des autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Un décret, paru début novembre 2025, vient clarifier comment cet argent sera distribué. Ce nouveau dispositif promet de changer la donne pour le financement des transports publics locaux.

50 Millions d’Euros Annuellement pour les Autorités Organisatrices de la Mobilité

Chaque année, 50 millions d’euros issus du marché du carbone européen seront dédiés aux AOM. Cette enveloppe, prévue par la loi de finances pour 2025, vise à aider ces structures à atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés par la France. On estime que près de 1.600 collectivités pourraient bénéficier de cette manne financière. C’est une reconnaissance bienvenue de l’importance de leur rôle dans la transition écologique.

Critères de Répartition Basés sur la Population et le Revenu Moyen

Comment cet argent sera-t-il réparti ? Le décret met en place des critères précis pour l’attribution de ces fonds :

1. La population de la collectivité : On utilise ici la

Impact des Quotas Carbone sur les Finances Locales

C’est une nouvelle plutôt réjouissante pour les caisses des collectivités locales, qui ne sont pas toujours au mieux de leur forme. L’idée, c’est que l’argent récolté grâce à la vente des quotas d’émission de gaz à effet de serre, dans le cadre du marché européen du carbone, va maintenant pouvoir aider directement les autorités organisatrices de la mobilité (AOM). On parle quand même de 50 millions d’euros chaque année, qui arrivent à point nommé pour financer des projets de transport plus propres.

Une Manne Salutaire pour les Collectivités en Difficulté Financière

Soyons honnêtes, beaucoup de collectivités tirent la langue financièrement. Ces fonds supplémentaires, c’est un peu comme une bouffée d’oxygène. Ils permettent de lancer ou de poursuivre des actions de décarbonation qui, sans cela, resteraient sur le papier faute de moyens. Ça donne un coup de pouce pour développer des transports en commun plus efficaces, encourager l’usage du vélo, ou encore mettre en place des solutions de mobilité partagée.

Le Marché du Carbone Européen : Un Outil de Régulation et de Financement

Le système d’échange de quotas d’émission (SEQE), ou ETS en anglais, existe depuis un moment déjà. Son but premier, c’est de pousser les gros émetteurs de CO2 à réduire leurs pollutions en leur faisant payer leurs droits à polluer. Si une entreprise pollue moins que ce qui lui est alloué, elle peut vendre ses quotas excédentaires. C’est là que l’argent rentre, et une partie de cet argent est maintenant redirigée vers les AOM. C’est une façon intelligente de faire d’une pierre deux coups : réguler les émissions et financer la transition écologique.

Potentiel de Recettes Issues des Quotas ETS

Les montants générés par la vente des quotas ETS peuvent être assez conséquents. En France, on parle de plusieurs milliards d’euros brut chaque année. Le décret qui vient d’être publié flèche une fraction de ces recettes, 50 millions d’euros, spécifiquement vers les AOM. C’est une première étape, et certains aimeraient que cette part augmente à l’avenir, étant donné l’urgence climatique et les besoins en matière de mobilité durable. L’idée est de s’assurer que ces fonds servent concrètement à décarboner nos déplacements.

Répartition des Fonds : Défis et Ajustements Nécessaires

La manière dont les fonds issus des quotas carbone seront répartis soulève déjà quelques questions. Actuellement, le projet de décret semble s’appuyer sur des critères comme la population et le revenu moyen des territoires. C’est une base, mais on sent déjà que ça pourrait ne pas suffire.

Critiques sur l’Utilisation de la Population DGF pour la Répartition

Utiliser la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) comme principal indicateur pour la répartition, c’est un peu comme vouloir mesurer la soif d’une personne en regardant la taille de sa maison. Ça ne colle pas toujours. Les DGF, ça reflète des besoins passés, des compétences transférées, mais pas forcément les défis actuels de la mobilité ou le potentiel de développement des transports propres. On risque de pénaliser des territoires qui ont pourtant besoin de ce financement pour lancer des projets ambitieux.

Adapter les Critères aux Spécificités des Territoires Moins Denses

Les zones rurales ou peu denses ont des problématiques bien différentes des grandes métropoles. Leurs besoins en matière de mobilité sont réels, mais les solutions ne sont pas les mêmes. Il faut penser à des critères qui prennent en compte :

1. L’étendue géographique à couvrir.
2. Le coût plus élevé des infrastructures dans ces zones.
3. Le manque de transports en commun existants, qui demande un effort plus conséquent pour créer des alternatives.

Il est essentiel que la répartition ne creuse pas davantage les inégalités territoriales.

Veiller à une Équité dans l’Affectation des Ressources

Au-delà de la population, d’autres facteurs méritent d’être considérés pour une répartition plus juste. On pourrait imaginer intégrer des indicateurs comme :

• Le potentiel de réduction des émissions de CO2.
• Le niveau d’investissement déjà réalisé dans la mobilité durable.
• La présence de projets structurants en attente de financement.

L’idée, c’est que chaque euro investi serve au mieux la transition écologique, là où elle est le plus nécessaire et le plus efficace. Ça demande une certaine souplesse et une volonté d’ajuster le tir au fur et à mesure.

Renforcer le Modèle Économique des AOM

Diversifier les Ressources des Autorités Organisatrices de la Mobilité

Les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) ont besoin de plus d’argent, c’est clair. Elles doivent investir dans les transports en commun, comme les futurs Services Express Régionaux Métropolitains (SERM), et aussi rendre leurs bus et cars moins polluants. Le secteur des transports, c’est quand même 30% des émissions de CO2 en France, et avec les Zones à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) qui se mettent en place, la pression monte pour améliorer la qualité de l’air. Le problème, c’est que le versement mobilité, leur principale source de revenus, est déjà au maximum dans beaucoup d’endroits. Il faut donc trouver d’autres moyens de financer tout ça. Diversifier les ressources des AOM est une piste sérieuse pour faire contribuer plus de monde que juste les usagers et les entreprises.

Consolider le Financement des AOM en Zones Peu Denses

Les AOM dans les zones moins peuplées ont un défi particulier. Le financement des mobilités y est un sujet compliqué depuis la loi d’orientation des mobilités. L’idée d’un versement mobilité régional et rural (VMRR) qui arrivera en 2025, avec une petite partie pour ces AOM, c’est un début. Mais ça ne règle pas tout. Les régions décident si elles le mettent en place, à quel taux, et le taux maximum est assez bas. Ça ne suffit pas à combler le manque. Il faudrait assouplir les règles pour que les AOM puissent collecter des fonds plus facilement, en prenant en compte plus de solutions de mobilité que juste les lignes de bus régulières, qui sont souvent peu adaptées à la campagne. On doit absolument trouver des solutions pour que ces territoires ne soient pas laissés pour compte en matière de transport.

Décarboner le Transport Routier : Un Impératif Financier

Pour respecter nos engagements climatiques, il est indispensable de réduire les émissions du transport routier. Cela demande de continuer à financer le passage à des véhicules plus propres et de soutenir les formes de mobilité partagée. Il faut aussi mettre en place des mesures plus efficaces pour encourager la sobriété dans ce secteur. Les quotas carbone peuvent jouer un rôle ici, en générant des fonds qui peuvent être réinvestis dans ces actions de décarbonation. C’est un cercle vertueux : plus on réduit la pollution, plus on finance les solutions pour aller plus loin dans la transition écologique du transport.

Les Quotas Carbone au Service de la Décarbonation des Mobilités

Accélérer la Transition Énergétique dans le Secteur des Transports

Le marché européen du carbone, avec son système de quotas d’émission, devient un levier financier pour pousser les collectivités à agir concrètement pour un transport plus propre. L’idée, c’est de rendre les émissions de CO2 plus coûteuses, ce qui, en retour, devrait encourager l’adoption de solutions moins polluantes. C’est une façon de faire payer ceux qui polluent et d’utiliser cet argent pour financer ceux qui font des efforts.

Soutenir le Développement des Infrastructures Ferroviaires et Fluviales

Les fonds issus des enchères de quotas peuvent être dirigés vers des projets qui changent la donne pour la mobilité durable. On pense bien sûr au développement des transports en commun, mais aussi à des alternatives moins connues mais tout aussi importantes :

1. Modernisation des lignes ferroviaires existantes : Améliorer la fréquence et la fiabilité des trains pour qu’ils deviennent une option plus attractive que la voiture.
2. Développement du fret ferroviaire et fluvial : Transférer une partie du transport de marchandises de la route vers le rail et les voies navigables, bien plus efficaces en termes d’émissions.
3. Création de nouvelles infrastructures douces : Pistes cyclables sécurisées, voies piétonnes, aires de covoiturage bien placées, etc.

Flécher Davantage de Recettes ETS vers la Mobilité Durable

Actuellement, une partie des revenus des quotas carbone est déjà promise aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Mais il y a un potentiel pour aller plus loin. Il faut s’assurer que cet argent soit bien utilisé pour des actions qui ont un impact réel sur la réduction des gaz à effet de serre dans le secteur des transports. Cela pourrait passer par :

• Des aides plus ciblées pour l’achat de véhicules propres, qu’ils soient électriques, à hydrogène ou même des vélos cargos pour les professionnels.
• Le soutien à des initiatives locales qui favorisent le partage de véhicules ou la mise en place de services de mobilité à la demande dans les zones moins bien desservies.
• L’investissement dans des technologies innovantes qui permettent de réduire la consommation de carburant des véhicules actuels.

Inciter à l’Adoption de Véhicules Moins Polluants

Renforcer le Malus Automobile et le Malus Poids

On continue de pousser pour des voitures moins polluantes, et ça passe forcément par la fiscalité. Le malus automobile, celui qui pénalise les véhicules les plus émetteurs de CO2, voit sa trajectoire de hausse prolongée. L’idée, c’est que dès 2028, il démarre plus bas en termes d’émissions de CO2 par kilomètre, et son plafond monte carrément à 100 000 euros. Ça commence à faire cher la pollution ! De même, le malus qui s’applique au poids des véhicules est maintenu, avec un seuil abaissé à 1 499 kg dès 2026. On veut clairement des voitures plus légères et plus propres, et les chiffres le montrent.

Favoriser les Véhicules Intermédiaires et Sobres

Mais ce n’est pas tout. On ne doit pas seulement pénaliser les gros pollueurs, il faut aussi encourager les alternatives. Pensez aux véhicules intermédiaires : ces engins qui se situent entre le vélo et la petite voiture. On parle des quadricycles électriques, des vélos cargos, ou même des mini-voitures comme la fameuse Citroën Ami. Ils ont un double avantage : ils polluent moins et consomment moins d’énergie. En plus, leur coût d’achat est souvent bien plus abordable, ce qui peut aider les budgets serrés et lutter contre la précarité mobilité. Le succès de ces petits véhicules montre qu’il y a une vraie demande.

Clarifier le Financement des Aides à l’Acquisition de Véhicules Propres

Les aides pour acheter des véhicules propres, comme le bonus écologique ou le leasing social, sont un autre levier. Mais attention, leur financement change. Ils sont de plus en plus souvent financés par les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Si l’idée est de faire contribuer cet outil à la décarbonation, il faut que ce soit clair. On manque encore de visibilité sur les montants et comment ça fonctionne réellement. Il faut aussi penser à intégrer le poids et le rapport poids-puissance des véhicules dans ces aides, et pourquoi pas, favoriser les véhicules d’occasion qui sont plus accessibles. L’écoscore, qui évalue l’impact environnemental d’un véhicule, pourrait aussi être utilisé pour moduler le montant des subventions, en donnant plus aux voitures les plus sobres.

Un nouveau souffle financier, mais des défis persistent

Voilà donc ce nouveau dispositif qui ouvre des portes pour les collectivités. Avec ces 50 millions d’euros annuels issus des quotas carbone, les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) ont une carte à jouer pour accélérer la transition écologique dans les transports. C’est une aide bienvenue, surtout quand on sait que les budgets locaux sont souvent serrés. Cependant, tout n’est pas réglé. Les élus soulignent qu’il faut faire attention à la répartition, pour que les zones moins peuplées ne soient pas oubliées. De plus, certains critères d’attribution demandent un peu plus de souplesse. Bref, c’est un pas en avant, mais il faudra rester vigilants pour que cette manne profite vraiment à tous et aide concrètement à décarboner nos déplacements.