Les marchés publics représentent une part importante des dépenses locales. Ils influencent la structuration de l’offre économique. Les communes veulent parfois soutenir davantage les entreprises locales. Elles doivent toutefois respecter un cadre juridique précis.
Relier marchés publics et économie locale des territoires
Les marchés publics contribuent à l’économie locale . Ils peuvent encourager certaines pratiques responsables.
Les élus doivent concilier ces objectifs avec les règles de la commande publique.
Clarifier les possibilités offertes par le droit
Le droit de la commande publique n’interdit pas toute prise en compte locale. Il impose surtout des principes de non-discrimination et de transparence.
Les communes peuvent travailler avec les acheteurs spécialisés. Elles identifient les marges offertes par les textes.
Introduire des critères sociaux et environnementaux
Les clauses sociales soutiennent l’insertion par l’activité économique. Les clauses environnementales encouragent certaines pratiques vertueuses.
Ces critères peuvent toucher des entreprises implantées localement. Ils s’articulent avec l’ économie sociale et solidaire .
Mieux informer les entreprises locales sur les marchés
De nombreuses TPE ignorent les possibilités offertes par les marchés publics. Elles redoutent aussi la complexité des procédures.
La commune peut organiser des réunions d’information ciblées. Elle explique les étapes et les critères de sélection. Elle encourage les groupements ou les réponses mutualisées.
