Loi Huawei : un nom qui positionne clairement le groupe chinois
Mercredi dernier, le Parlement a finalement adopté la « Loi Huawei ». Un nom qui ne laisse désormais aucune ambiguïté sur l’équipementier qui sera choisi pour sécuriser le déploiement des réseaux 5G en France.
Le géant asiatique en position dominante
A l’origine, la proposition de loi que le Sénat devait valider ne portait pas le nom du groupe chinois. Pourtant, c’est désormais chose faite. De fait, le texte adopté ce mercredi affiche maintenant le nom du géant asiatique des télécoms. Cela confirme que Huawei devrait prochainement sécuriser les réseaux 5G dans l’Hexagone. Ainsi, cette nouvelle loi va soumettre les quatre opérateurs à un nouveau régime. Celui-ci les contraindra à respecter une autorisation préalable, avant de pouvoir choisir les équipements 5G utilisables sur leurs réseaux. Par conséquent, en France, la Loi Huawei aura des conséquences sur tous les usages de téléphonie mobile. De même que toutes les utilisations à venir des réseaux dédiés à la 5G.
Des contraintes à respecter
Avec l’application de la Loi Huawei, les opérateurs devront d’abord demander l’autorisation au Premier ministre avant de choisir certains équipements télécoms. Ensuite, ils recevront une réponse dans les deux mois. Ainsi, l’autorisation demandée pourra être soumise à conditions. Voire refusée par Matignon. En effet, un rejet pourra intervenir si l’exécutif estime qu’il existe « […] un risque sérieux d’atteinte aux intérêts de la défense et de la sécurité nationale ». Il faut rappeler que Huawei est aujourd’hui accusé par les États-Unis et d’autres pays d’avoir permis que des « mouchards » soient installés sur certains de ses réseaux. Ce, au profit du gouvernement chinois.
Uniquement sur les réseaux de la 5G
La Loi Huawei va sécuriser le déploiement des réseaux français pour la 5G.La Loi Huawei ne pourra s’appliquer qu’aux équipements liés à la 5G. De fait, elle ne concernera aucun des anciens et nouveaux chantiers dédiés à la 4G, de génération précédente. Ainsi, les déploiements en cours concernant les zones « blanches » ne sont pas visés par cette nouvelle loi. Par conséquent, en matière de 4G, l’Etat ne pourra pas intervenir dans la politique d’achat des opérateurs.
La dernière ligne droite
Après le vote de la Loi Huawei, les quatre opérateurs français attendent maintenant que les décrets d’application désignent les équipements définitifs, à choisir pour les réseaux 5G. Ainsi, cette phase majeure viendra compléter le lancement des enchères qui attribueront les futures fréquences de la 5G. Ensuite, le déploiement de la 5G pourra réellement commencer sur le territoire.
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