Le vote devient accessible aux personnes placées sous tutelle

Le vote : un droit pour tous

Accès au vote pour les handicapés

À l’occasion de son long discours, tenu ce 9 juillet devant le Parlement au Congrès de Versailles, Emmanuel Macron a fait le bilan de sa première année de quinquennat. Il en a profité pour annoncer de futures réformes, dont certaines vont s’appliquer au droit de vote des personnes qui se trouvent en situation de handicap, et notamment celles placées sous tutelle.

Le vote valide une citoyenneté complète

Le chef de l’État a rappelé son souci de n’exclure aucun citoyen de la vie sociale et politique. Ainsi, il a expliqué qu’il souhaitait instaurer de nouvelles mesures favorables au vote des personnes handicapées, ainsi que des aides destinées à leur insertion professionnelle et scolaire. De plus, il s’est engagé à augmenter l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) de 100 euros. Pour que les personnes handicapées soient à l’avenir mieux intégrées, le président a promis « […] des choix budgétaires clairs et un accompagnement renforcé […] dans le cadre d’une politique de retour vers la citoyenneté pleine et entière, que nous assumerons. ».

Un droit inaliénable

Les personnes sous tutelle sont aussi des citoyens

C’est dans ce cadre citoyen qu’Emmanuel Macron a décidé, pour les personnes qui sont aujourd’hui placées sous tutelle, un retour à un droit de vote inaliénable. En France, en 2018, cette situation concerne plus de 385.000 personnes majeures, dont près d’un tiers restent à ce jour privées d’un accès naturel au vote. Ce droit légal, qui devrait bientôt leur être accordé sans condition, avait déjà été demandé en février dernier par Sophie Cluzel, la secrétaire d’État en charge des personnes handicapées.

Le vote enfin simplifié

Jusqu’à présent, depuis 2009, pour qu’une personne handicapée placée sous tutelle, en raison d’un handicap mental ou psychique, ait le droit de vote, la décision officielle d’un juge était obligatoire. Grâce à une prochaine modification de l’article L5 du Code électoral, un accès simplifié au droit de vote sera possible, sauf avis contraire. Cette permission légale restera néanmoins soumise à l’appréciation d’un juge, qui sera seul habilité à l’évaluer. Cet article va dans le même sens que la Convention Internationale des Droits des Personnes Handicapées (CIDPH) des Nations unies. Celle-ci comporte un article, le 29^e, qui affirme l’inaliénabilité du droit de vote pour toutes les personnes handicapées. Précédemment, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) avait déjà demandé que l’article L5 du Code électoral soit abrogé, car elle estimait qu’il constituait un non-respect de l’égalité fondamentale appliquée à tous les citoyens. La Commission avait justifié sa demande d’abrogation en expliquant qu’il n’était pas possible pour un pays d’affirmer que les personnes handicapées étaient des citoyens comme les autres, tout en leur refusant l’accès au droit le plus symbolique de leur citoyenneté.

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