Le gouvernement avait une idée pour faire des économies : ajouter une petite somme à payer pour certains soins et équipements médicaux, comme les lunettes, pansements ou soins dentaires. Ils pensaient que ça rapporterait pas mal d’argent, environ 600 millions d’euros par an. Mais voilà, les députés n’étaient pas du tout d’accord avec ça et ont décidé de supprimer cette proposition du projet de loi. Ils estiment que ça ne serait pas juste pour les gens.

Le Gouvernement Propose des Franchises Médicales

Le gouvernement a présenté un projet visant à modifier la façon dont les patients participent au financement de certains soins et équipements de santé. L’idée principale est d’instaurer de nouvelles franchises, c’est-à-dire une somme qui reste à la charge de l’assuré après le remboursement de la Sécurité sociale.

Nouvelles Franchises sur les Dispositifs Médicaux

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 incluait une mesure qui aurait créé une franchise sur les dispositifs médicaux. Cela aurait concerné des produits du quotidien comme les lunettes, les pansements, mais aussi des équipements plus spécifiques tels que les orthèses ou même les préservatifs. L’objectif était d’aligner le reste à charge sur celui déjà appliqué aux médicaments, qui est actuellement d’un euro et pourrait passer à deux euros.

Participation Forfaitaire sur les Soins Dentaires

Parallèlement, le gouvernement souhaitait mettre en place une participation forfaitaire pour les consultations et actes réalisés par les chirurgiens-dentistes. Ce système existe déjà pour les consultations médicales classiques. Le montant envisagé pour ces soins dentaires était d’environ 4 euros par acte.

Objectif d’Économies de 600 Millions d’Euros

Ces deux mesures combinées, les franchises sur les dispositifs médicaux et la participation forfaitaire sur les soins dentaires, étaient censées générer des économies substantielles pour la Sécurité sociale. Les estimations tablaient sur un gain d’environ 300 millions d’euros pour chaque mesure, portant le total des économies annuelles à 600 millions d’euros. Le gouvernement mettait en avant la nécessité de responsabiliser les patients et les prescripteurs face aux dépenses de santé.

Les Députés S’opposent aux Franchises Médicales

Suppression de l’Article 18 du PLFSS

C’est un coup de frein pour le gouvernement. La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a décidé de retirer l’article 18 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Cet article, vous vous souvenez, c’était celui qui proposait d’instaurer de nouvelles franchises sur les dispositifs médicaux et une participation forfaitaire sur les soins dentaires. Autant dire que ça ne passe pas auprès de nombreux parlementaires.

Refus Unanime des Mesures Proposées

Le vote a été clair : quasiment personne n’a soutenu ces mesures. Des députés de tous les partis ont exprimé leur mécontentement. Ils estiment que ces nouvelles taxes vont peser trop lourd sur le portefeuille des patients. On parle quand même de 600 millions d’euros d’économies prévues par le gouvernement, mais à quel prix ? Les élus ont jugé que ce n’était pas la bonne voie pour gérer notre système de santé. Ils craignent que cela ne pénalise justement ceux qui en ont le plus besoin, comme les personnes souffrant de maladies chroniques. C’est un peu le sentiment que l’on culpabilise les malades, et ça, ça ne plaît pas.

Impact Financier sur les Patients

L’idée derrière l’article 18 était de faire payer un peu plus cher les patients pour certains soins et équipements. Par exemple, une petite somme pour des lunettes, des pansements, ou même des préservatifs. Pour les dents, c’était une participation fixe sur les consultations chez le dentiste. Le gouvernement pensait que cela responsabiliserait tout le monde, patients comme médecins. Mais les députés voient surtout une augmentation du reste à charge, qui s’ajoute à d’autres franchises déjà existantes. Ils ont l’impression que l’on va trop loin, que l’on dépasse un seuil symbolique et que cela va surtout toucher les plus fragiles. C’est un peu le sentiment que l’on cherche des solutions faciles sans vraiment s’attaquer aux vrais problèmes du système de santé.

Dispositifs Médicaux Concernés par les Franchises

Le gouvernement avait dans l’idée d’appliquer une nouvelle franchise sur certains dispositifs médicaux. En gros, ça veut dire que vous auriez dû payer un peu plus cher de votre poche pour des choses que vous utilisez au quotidien.

Lunettes et Pansements Visés

On parle ici de produits assez courants. Les lunettes, par exemple, qui sont déjà un certain budget, auraient pu voir leur reste à charge augmenter. Pareil pour les pansements, qui peuvent être nécessaires pour des soins réguliers. L’idée était de mettre en place une franchise, un peu comme celle qui existe déjà pour les médicaments. Le montant envisagé était de 1 euro par dispositif, potentiellement 2 euros en 2026, pour se rapprocher de ce qui se fait déjà pour les boîtes de cachets.

Orthèses et Préservatifs Inclus

La liste ne s’arrêtait pas là. Le projet incluait aussi les orthèses, ces supports utilisés pour aider à la mobilité ou après une blessure, et même les préservatifs. L’objectif était d’aligner ces frais sur le régime des franchises déjà appliqué aux médicaments. Ça aurait touché un large éventail de produits, des plus évidents comme les lunettes aux moins attendus.

Alignement sur les Franchises Médicamenteuses

L’idée générale était de créer une uniformité. Si vous payez déjà une petite somme sur vos médicaments, le gouvernement voulait que ce soit pareil pour d’autres dépenses de santé. Ça aurait pu se traduire par :

• Une franchise d’un euro sur les lunettes.
• Une participation pour les pansements.
• Un reste à charge sur les orthèses.

C’était une manière pour le gouvernement de dire qu’il fallait aussi responsabiliser les patients sur le coût de ces dispositifs, pas seulement sur les médicaments.

Soins Dentaires et Franchises Médicales

Le gouvernement avait dans l’idée de mettre en place une participation forfaitaire sur les consultations chez le dentiste. En gros, il s’agissait d’ajouter un petit coût supplémentaire à chaque visite chez le chirurgien-dentiste, un peu comme ce qui existe déjà pour les consultations médicales classiques. L’idée derrière ça ? Faire rentrer de l’argent dans les caisses de la Sécurité Sociale, environ 300 millions d’euros par an selon leurs calculs.

Participation Forfaitaire sur les Consultations Dentaires

Imaginez, devoir payer un supplément à chaque fois que vous allez chez le dentiste. C’est ce que proposait l’article 18 du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2026. Le montant envisagé était d’environ 4 euros par consultation.

Montant Potentiel de 4 Euros

Ce montant de 4 euros, c’était une estimation. Le gouvernement pensait que ça pourrait rapporter pas loin de 300 millions d’euros annuellement. C’est une somme non négligeable, mais qui aurait directement impacté le portefeuille des patients.

Comparaison avec les Franchises Existantes

Cette mesure s’inscrivait dans une logique plus large de création de franchises sur différents actes et dispositifs médicaux. L’objectif était d’aligner le reste à charge des patients sur celui des médicaments, par exemple. L’idée était de responsabiliser un peu plus chacun face aux dépenses de santé, même si ça soulevait des questions sur l’équité du système.

Réactions Parlementaires aux Franchises Médicales

Critiques sur l’Injustice du Dispositif

L’idée d’ajouter des franchises sur les lunettes, pansements ou soins dentaires a suscité une levée de boucliers au Parlement. Beaucoup de députés estiment que ces mesures sont injustes. Ils soulignent que tout le monde paierait la même chose, peu importe sa situation financière. C’est un peu comme si on demandait à tout le monde de payer le même prix pour un produit, qu’on soit riche ou pauvre. La députée écologiste Sandrine Rousseau a parlé de « boulets » pour décrire ces nouvelles charges. L’objectif d’économies du gouvernement, qui se chiffre à 600 millions d’euros, semble passer à côté de l’impact humain.

Pénalisation des Plus Nécessiteux

Plusieurs parlementaires craignent que ces franchises ne pénalisent surtout ceux qui en ont le plus besoin. Les personnes souffrant de maladies chroniques, qui doivent consulter souvent ou utiliser des dispositifs médicaux régulièrement, verraient leur reste à charge augmenter considérablement. Le député Hadrien Clouet a dénoncé un « doublement injuste ». L’idée de « responsabiliser » les patients et les prescripteurs, avancée par le gouvernement, est remise en question. On se demande si cette approche ne va pas décourager les gens de se soigner quand ils en ont besoin.

Excès Symbolique de l’Article 18

L’article 18 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, qui introduit ces franchises, est vu par certains comme un pas de trop. Frédéric Valletoux, président de la commission des Affaires sociales, a estimé que l’on « dépasse un seuil symbolique ». Il rappelle que les franchises sur les médicaments ont déjà été doublées il y a peu. Pour lui, c’est une « solution de facilité » qui ne résout pas les vrais problèmes du système de santé. Le rapporteur général du PLFSS, Thibault Bazin, pense aussi que cela risque de « culpabiliser » les malades, notamment ceux atteints de cancers ou de maladies chroniques. L’opposition à ces mesures était quasi unanime au sein de la commission, menant à la suppression de cet article.

Exonérations et Plafonds des Franchises Médicales

Même si le gouvernement voulait mettre en place ces nouvelles franchises sur les dispositifs médicaux et les soins dentaires, il y a quand même des gens qui seraient épargnés. Par exemple, ceux qui ont la Complémentaire Santé Solidaire (C2S) ne paieraient rien. C’est une bonne chose, car ça évite de mettre encore plus à contribution ceux qui ont déjà du mal à joindre les deux bouts.

Il y a aussi des cas particuliers où les franchises ne s’appliquent pas. Les femmes enceintes, par exemple, sont exemptées à partir du sixième mois de grossesse et jusqu’à quelques jours après l’accouchement. Les jeunes filles bénéficient aussi d’une exemption pour la contraception. Et bien sûr, les victimes d’actes de terrorisme ne paient pas pour les soins liés à ces événements.

Mais attention, même pour ceux qui ne sont pas exonérés, il y a des limites. Le gouvernement avait prévu un plafond annuel pour ces franchises. L’idée, c’est que le reste à charge total pour le patient ne devienne pas trop lourd sur une année. Ce plafond est censé protéger les personnes qui ont besoin de soins fréquents ou coûteux. Sans ces protections, le reste à charge annuel moyen pour les patients aurait pu grimper d’environ 42 euros par an, ce qui n’est pas rien quand on regarde le budget de fin de mois.

Et maintenant ?

Voilà, le gouvernement voulait faire payer un peu plus les gens pour leurs lunettes ou leurs pansements, mais les députés ont dit non. C’est une bonne nouvelle pour le portefeuille des Français, surtout quand on sait que les franchises sur les médicaments vont quand même augmenter. On sent bien que le gouvernement cherche des économies partout, mais il faut faire attention à ne pas trop peser sur ceux qui en ont déjà besoin. On verra bien ce que l’avenir nous réserve, mais pour l’instant, cette petite victoire montre que les parlementaires écoutent aussi les préoccupations des gens.