Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) se retrouve au cœur d’une bataille financière avec l’État. Une proposition de ponction sur ses recettes suscite une vive opposition de l’organisme, qui affirme qu’il ne versera pas « un centime » à l’État si cette mesure est appliquée. Cette situation soulève des questions importantes sur l’autonomie financière du CNFPT et l’avenir de la formation des agents publics.

Le CNFPT S’oppose Fermement à la Ponction de ses Recettes

Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) monte au créneau face à une proposition qui pourrait sérieusement affecter son fonctionnement. L’idée de ponctionner ses recettes, c’est-à-dire de prendre une partie de l’argent qu’il collecte, ne passe pas du tout. Le CNFPT défend bec et ongles son autonomie financière, qu’il considère comme la clé de voûte de son indépendance et de son efficacité.

Le CNFPT Défend son Autonomie Financière

Pour le CNFPT, cette autonomie n’est pas juste une question de principe. C’est ce qui lui permet de planifier ses actions sur le long terme, de s’adapter aux besoins réels des collectivités et de proposer des formations de qualité. Sans cette indépendance financière, le CNFPT craint de perdre sa capacité à innover et à répondre aux défis changeants du service public local. C’est un peu comme si on demandait à un artisan de faire son meilleur travail tout en lui coupant l’accès à ses outils et à ses matériaux.

Les Conséquences d’une Ponction sur les Activités du CNFPT

Si cette ponction devenait réalité, les répercussions seraient multiples et directes. On peut imaginer plusieurs scénarios :

• Une réduction drastique des programmes de formation existants.
• L’abandon de projets d’envergure visant à moderniser les compétences des agents.
• Une diminution de la capacité à organiser des formations dans les territoires les plus éloignés.
• Une potentielle augmentation des tarifs pour les collectivités, ce qui n’est pas une bonne nouvelle pour les budgets locaux déjà serrés.

L’Impact sur la Formation des Agents Publics

Au final, ce sont les agents publics eux-mêmes qui pâtiraient le plus de cette situation. La formation continue est pourtant essentielle pour qu’ils puissent accomplir leurs missions au mieux, s’adapter aux nouvelles réglementations et offrir un service public de qualité aux citoyens. Une baisse de la qualité ou de la disponibilité des formations proposées par le CNFPT risquerait de freiner le développement professionnel des agents et, par ricochet, d’affaiblir l’ensemble de l’administration territoriale.

L’État Exige une Contribution Financière du CNFPT

Les Motivations de l’État pour cette Demande

L’État, dans sa quête de ressources, a jeté son dévolu sur les recettes du CNFPT. L’argument avancé tourne autour de la nécessité de contribuer à l’effort budgétaire général. On nous dit que les collectivités territoriales, qui financent le CNFPT, bénéficient de services publics et que, par extension, une partie de ces financements devrait revenir à l’État pour soutenir les missions nationales. C’est une vision qui ne plaît pas du tout au CNFPT, qui y voit une tentative de ponctionner des fonds destinés à la formation.

La Nature de la Ponction Proposée

Ce qui est envisagé, c’est une sorte de prélèvement direct sur les ressources propres du CNFPT. Il ne s’agit pas d’une demande de contribution volontaire, mais bien d’une mesure qui pourrait s’imposer. L’idée serait de détourner une partie des cotisations versées par les employeurs publics territoriaux. Le CNFPT, qui collecte ces fonds pour financer la formation, se retrouverait ainsi amputé d’une partie de ses moyens d’action.

Le Montant Potentiel Demandé au CNFPT

Les chiffres précis restent encore sujets à discussion, mais l’inquiétude est palpable. On parle de sommes qui pourraient sérieusement impacter le budget de fonctionnement du CNFPT. Les discussions portent sur un pourcentage des recettes, qui, une fois appliqué, représenterait une somme conséquente. Ce montant n’est pas anodin ; il pourrait se chiffrer en millions d’euros, ce qui n’est pas rien quand on sait à quoi ces fonds sont normalement dédiés :

1. Le financement des formations continues pour les agents.
2. Le développement de nouvelles offres pédagogiques.
3. Le soutien aux collectivités dans leurs projets de développement des compétences.

Le CNFPT Refuse de Transférer des Fonds à l’État

La Position Claire du CNFPT sur le Transfert de Fonds

Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) ne lâche rien. L’idée même de devoir verser une partie de ses recettes à l’État, suite à une potentielle ponction, le CNFPT la rejette catégoriquement. « Nous ne verserons pas un centime à l’État », c’est le message fort que l’organisme fait passer. Cette position n’est pas une simple posture, elle repose sur des bases solides et une vision claire de son rôle. Le CNFPT se voit comme un outil au service des collectivités et de leurs agents, pas comme une tirelire pour le budget de l’État. L’organisme estime que ses ressources doivent rester dédiées à sa mission principale : la formation des fonctionnaires territoriaux. Transférer ces fonds reviendrait à affaiblir directement la qualité et la quantité des formations proposées, ce qui aurait des répercussions négatives sur l’ensemble du service public local.

Les Arguments Juridiques du CNFPT

Le CNFPT ne se contente pas de dire non, il argumente. L’organisme s’appuie sur plusieurs points pour justifier son refus.

1. Autonomie financière : Le CNFPT bénéficie d’une autonomie financière qui lui permet de gérer ses propres ressources. L’idée d’une ponction forcée vient directement contredire ce principe.
2. Affectation des recettes : Les recettes du CNFPT sont, par nature, affectées à des missions de formation. Les détourner vers le budget de l’État irait à l’encontre de la loi qui régit son fonctionnement.
3. Absence de base légale claire : Le CNFPT cherche une base légale solide pour une telle ponction. Pour l’instant, les textes qui permettraient cela ne sont pas clairs, voire inexistants, selon l’organisme.

Ces arguments juridiques sont au cœur de la stratégie du CNFPT pour défendre son indépendance et sa capacité d’action.

La Solidarité Intercommunale Menacée

Au-delà des aspects juridiques et financiers, le CNFPT met en avant un autre risque : celui de la solidarité intercommunale. Le CNFPT joue un rôle de mutualisation des moyens et des savoir-faire pour l’ensemble des collectivités territoriales, petites ou grandes. Si ses ressources sont amputées, c’est cette solidarité qui est directement touchée. Les collectivités les plus modestes, qui dépendent le plus des formations proposées par le CNFPT, seraient les premières à en pâtir. L’organisme estime que cette ponction irait à l’encontre de l’esprit de coopération qui doit animer le monde territorial. En affaiblissant le CNFPT, on affaiblit, in fine, la capacité de toutes les collectivités à former leurs agents et donc à améliorer le service public rendu aux citoyens.

Les Risques d’une Décision Favorable à l’État

Si l’État parvient à imposer cette ponction sur les recettes du CNFPT, les conséquences pour l’organisme et pour la formation des agents publics seraient sérieuses. On parle ici de mettre en péril tout le travail accompli jusqu’à présent.

La Réduction des Capacités d’Action du CNFPT

Imaginez un peu : si une partie importante de son budget disparaît, le CNFPT ne pourra plus faire autant. Cela signifie concrètement :

• Moins de formations proposées : certaines spécialités ou des formations moins demandées mais importantes pourraient être supprimées.
• Des moyens techniques réduits : l’achat de nouveau matériel pédagogique, la mise à jour des plateformes en ligne, tout cela deviendrait plus compliqué.
• Une couverture géographique plus faible : il serait plus difficile d’organiser des sessions de formation dans toutes les régions, surtout dans les zones moins denses.

C’est une atteinte directe à sa capacité à remplir sa mission.

L’Avenir Incertain des Projets du CNFPT

Le CNFPT a des projets en cours, des idées pour améliorer encore la formation. Si les fonds sont prélevés, ces projets risquent de rester lettre morte. On pense par exemple à :

1. Le développement de nouvelles méthodes pédagogiques innovantes.
2. L’extension de programmes de formation sur des sujets émergents (transition écologique, numérique, etc.).
3. La création de partenariats renforcés avec d’autres organismes de formation.

Tout cela pourrait être mis en pause, voire annulé, faute de moyens financiers.

La Dégradation du Service Public de Formation

Au final, c’est tout le service public de formation des agents territoriaux qui en pâtirait. Moins de formations de qualité, moins d’adaptation aux besoins réels des collectivités, cela se traduit par des agents moins bien préparés. Et qui en souffre ? Les citoyens, qui reçoivent des services publics potentiellement moins efficaces. C’est un cercle vicieux qu’il faut absolument éviter.

La Mobilisation des Acteurs du CNFPT

Face à cette menace, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) ne reste pas les bras croisés. Les différents acteurs qui font vivre cette institution se mobilisent activement pour défendre son indépendance et ses missions.

Les Syndicats Soutiennent le CNFPT

Les organisations syndicales représentant les agents publics territoriaux montent au créneau. Elles voient dans cette ponction une atteinte directe à la qualité de la formation proposée aux agents, formation indispensable au bon fonctionnement des services publics locaux. Leur position est claire : ils ne laisseront pas affaiblir un outil aussi précieux pour le développement des compétences des collectivités.

Les Collectivités Territoriales Interpellées

Les maires, présidents d’intercommunalités et autres élus locaux sont également interpellés. Le CNFPT est leur partenaire privilégié pour former leurs équipes. Une réduction de ses moyens aurait des conséquences directes sur leur capacité à proposer des formations adaptées aux besoins spécifiques de leurs territoires. Beaucoup d’entre eux expriment leur soutien au CNFPT et s’inquiètent des répercussions de cette mesure. Ils rappellent que la formation continue est un investissement, pas une dépense superflue.

La Communauté des Agents Publics Alerte

Au-delà des structures, c’est toute la communauté des agents publics territoriaux qui est alertée. Ils savent que leur parcours professionnel et leur capacité à s’adapter aux évolutions des politiques publiques dépendent en grande partie des formations que le CNFPT leur propose. Une baisse de régime de l’institution signifierait moins d’opportunités de développement, moins de montée en compétence, et à terme, une dégradation du service rendu aux citoyens. Ils font entendre leur voix pour que cette ponction n’ait pas lieu.

Et donc, qu’est-ce qu’on retient ?

Bref, le CNFPT ne veut pas entendre parler de donner un seul euro à l’État si cette ponction sur ses fonds se fait. L’organisme de formation des agents territoriaux met les points sur les ‘i’ : il ne cédera pas. On sent bien que la tension monte et que le bras de fer est loin d’être terminé. Reste à voir comment les choses vont évoluer, mais pour l’instant, le message est clair : pas de chèque pour l’État de ce côté-là. On va suivre ça de près.