Le vote du Budget 2026 a été une affaire mouvementée à l’Assemblée nationale. Après des débats animés et l’utilisation de l’article 49.3 par le gouvernement, le texte final a été adopté. Si certaines mesures soulagent les collectivités, d’autres continuent de peser lourdement sur leurs finances. On fait le point sur ce qui change pour les maires et les élus locaux.

Le Budget 2026 Adopte Sans Dilico Pour Les Communes

Le Gouvernement Engage Sa Responsabilité Sur Les Dépenses

Le gouvernement a utilisé l’article 49.3 pour faire passer la partie dépenses du budget 2026. C’est une manœuvre qui permet d’adopter un texte sans vote, mais elle montre aussi une certaine volonté de ne pas s’attarder sur les débats. L’idée était de boucler le budget rapidement, et ça, c’est fait. On sent que le temps presse pour l’exécutif.

La Ponction Du Dilico Réduite À 740 Millions D’euros

Le fameux « Dilico », ce dispositif qui prélève des recettes fiscales aux collectivités, a vu son montant global baisser. Initialement prévu à 2 milliards d’euros, il est maintenant fixé à 740 millions. C’est moins que ce que le Sénat avait proposé (890 millions) et bien moins qu’en 2025 (1 milliard). Le gouvernement a fait un geste, surtout pour les régions qui verront 350 millions d’euros prélevés, au lieu des 500 millions envisagés par la Chambre haute. Les intercommunalités et les départements contribuent aussi, mais leurs montants restent stables par rapport à la version sénatoriale : 250 millions pour les intercos et 140 millions pour les départements. L’objectif affiché est de cibler les collectivités les plus aisées pour répartir la charge.

Les Communes Sont Finalement Exonérées

Bonne nouvelle pour les communes : elles sont totalement exemptées du Dilico pour 2026. C’était une promesse faite lors du Congrès des maires de France, et le gouvernement l’a tenue. Cette exonération totale contraste avec les prélèvements qui pèsent sur les autres niveaux de collectivités. Le gouvernement a aussi décidé de revenir aux modalités de remboursement de 2025 : les sommes prélevées seront remboursées intégralement et sans condition sur trois ans, avec seulement 10% affectés à la péréquation.

Impact Du Budget 2026 Sur Les Collectivités Territoriales

Le gouvernement demande aux collectivités territoriales de participer à l’effort budgétaire pour 2026. Au total, cet effort net devrait se situer autour de près de 2 milliards d’euros. C’est une réduction par rapport aux premières estimations qui étaient bien plus élevées. Le gouvernement a écouté les remontées du Sénat et a ajusté sa copie.

Un Effort Net De Près De 2 Milliards D’euros Demandé

Le projet de loi de finances pour 2026 impose une contribution des collectivités territoriales à l’effort budgétaire global. Initialement, le gouvernement avait envisagé une ponction beaucoup plus importante, avoisinant les 4,4 milliards d’euros. Finalement, la somme demandée est ramenée à près de 2 milliards d’euros. Cette révision montre une volonté de trouver un équilibre, même si la somme reste conséquente pour les finances locales.

La DGF Maintenue À Son Niveau de 2025

Bonne nouvelle pour les communes, intercommunalités et départements : la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) ne sera pas réduite en 2026. Elle restera au même niveau qu’en 2025. Cela signifie que les collectivités continueront de recevoir le même montant de cette dotation essentielle pour leur fonctionnement courant. Il n’y aura pas non plus d’indexation sur l’inflation, ce qui est un point de regret pour certaines associations d’élus.

Abandon De La Fusion Des Dotations D’investissement

Le gouvernement renonce à son projet de fusionner plusieurs dotations d’investissement locales, comme la DETR, la DSIL et la DPV, en un nouveau fonds d’investissement pour les territoires (FIT). Cette idée avait suscité de vives critiques. L’abandon de cette mesure est donc une victoire pour les collectivités qui craignaient une simplification qui aurait pu masquer une baisse des financements dédiés à leurs projets d’investissement.

Mesures Clés Du Budget 2026 Pour Les Maires

Le nouveau budget 2026 apporte son lot de nouveautés pour les maires, certaines attendues, d’autres un peu moins. On fait le point sur ce qui change concrètement pour vous.

Confirmation D’une Prime Régalienne de 500 Euros

Bonne nouvelle, la prime de 500 euros destinée à reconnaître le travail des maires en tant qu’officiers de l’État est bien confirmée. C’est une promesse qui avait été faite, et elle se retrouve dans le texte final du budget. Cette somme, financée par une dotation spécifique de l’État, vise à saluer l’engagement des élus locaux dans leurs missions régaliennes.

Création D’un Régime D’assurance Contre Les Émeutes

Face aux événements récents, le gouvernement met en place un nouveau dispositif. Il s’agit d’un régime d’assurance destiné à couvrir les dommages causés par les émeutes. L’idée est de mieux protéger les collectivités face à ce type de situation. Les détails sur le financement et les modalités exactes de ce régime sont encore en cours de clarification, mais l’objectif est de restaurer une forme de couverture pour ces risques.

Le Fonds Vert Renforcé Pour Les Projets Locaux

Le Fonds Vert, qui soutient les projets des collectivités en matière de transition écologique, voit ses moyens augmenter. Pour 2026, les enveloppes budgétaires sont revues à la hausse, ce qui devrait permettre de financer davantage de projets locaux visant à améliorer la performance énergétique, développer les énergies renouvelables ou encore adapter les territoires au changement climatique. C’est un signal fort envoyé pour encourager les initiatives vertes au niveau local.

Répartition Du Dilico Dans Le Budget 2026

Les Régions Ponctionnées À Hauteur de 350 Millions D’euros

Le gouvernement a revu sa copie concernant le fameux Dilico, ce dispositif qui lisse les recettes fiscales des collectivités. Au final, la ponction globale est ramenée à 740 millions d’euros. Les régions vont devoir contribuer à hauteur de 350 millions d’euros. C’est moins que ce qui était initialement prévu, mais ça reste une somme conséquente.

Les Intercommunalités Et Départements Contribuent Également

Mais ce n’est pas tout. Les intercommunalités et les départements ne sont pas épargnés. Les intercommunalités devront verser 250 millions d’euros, tandis que les départements contribueront à hauteur de 140 millions d’euros. Ces montants sont similaires à ce que le Sénat avait proposé. L’idée, c’est de répartir la charge, en essayant de cibler au mieux les collectivités qui ont le plus de ressources.

Le Dispositif Cible Les Collectivités Les Plus Riches

Le gouvernement assure que le dispositif vise, autant que possible, les collectivités les plus aisées. L’objectif est de faire en sorte que la charge soit supportée de manière plus équitable. Les communes, elles, sont finalement exemptées de cette ponction, une bonne nouvelle pour elles après les inquiétudes initiales.

Conséquences Financières Du Budget 2026 Pour Les EPCI

Une Réduction Budgétaire Significative pour les EPCI

Le budget 2026 impose une réalité financière brutale aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). L’État exige un effort de plusieurs milliards d’euros. Si le gouvernement exempte finalement les communes de la ponction principale, les structures intercommunales, elles, subissent de plein fouet cette réduction budgétaire. Cette baisse massive oblige désormais les élus à revoir tous leurs plans d’investissement.

Pourtant, cette rigueur ne frappe pas tous les échelons de la même manière.

Le Contraste avec les Départements

Pendant que les EPCI se serrent la ceinture, les départements bénéficient d’une hausse de leurs ressources. Ce grand écart budgétaire surprend. Il soulève surtout de graves questions sur l’équité de la répartition des efforts financiers entre les différentes collectivités.

Malgré quelques concessions de dernière minute, le bilan global reste sombre.

Une Addition Douloureuse

Même si le gouvernement lâche du lest, les collectivités locales paient une addition salée de près de 2 milliards d’euros. Pour les EPCI, cette ponction entraîne trois conséquences majeures :

• Elle ampute directement les services de proximité et les projets locaux.

• Elle force les élus à chercher désespérément de nouvelles recettes.

• Elle accentue la pression sur des finances locales déjà exsangues.

Certes, l’abandon de la fusion des dotations d’investissement apporte un léger répit. Toutefois, les intercommunalités contribuent désormais au dispositif « Dilico », même si Bercy prétend ne cibler que les collectivités les plus aisées.

Autres Dispositions du Budget 2026

Statu Quo sur les Arrêts Maladie

Le gouvernement fige la situation concernant les arrêts maladie des fonctionnaires. La loi de finances maintient le dispositif actuel et ne touche pas à la rémunération des agents. Ce choix de laisser le dossier en l’état étonne, surtout en pleine période de réformes budgétaires.

En revanche, l’exécutif choisit de muscler certains budgets stratégiques.

Le Fonds Vert Gagne 200 Millions d’Euros

La transition écologique locale reçoit un signal positif. Le Fonds Vert voit son enveloppe progresser de 200 millions d’euros par rapport à l’an dernier. En renforçant ce levier, l’État reconnaît enfin l’urgence des projets environnementaux des territoires. Ce soutien financier devrait accélérer les Plans Climat-Air-Énergie (PCAET) portés par les intercommunalités.

Parallèlement à cet effort écologique, le budget accorde une priorité forte aux territoires éloignés.

Un Milliard d’Euros pour les Outre-mer

L’État injecte un milliard d’euros supplémentaire dans les territoires d’Outre-mer. Cette enveloppe doit compenser les baisses d’aides initialement prévues et financer des projets concrets, notamment dans le logement. Le gouvernement envoie ainsi un signal fort aux élus ultramarins inquiets pour leur développement économique.

Conclusion : Le Budget 2026 est Voté

L’Assemblée a fini par adopter le budget 2026, mais sans véritable consensus. Le gouvernement a dégainé le 49.3 pour forcer le passage. Si les communes sauvent les meubles grâce aux retouches sur le Dilico, les régions et les intercommunalités entrent dans une zone de fortes turbulences. En résumé, malgré quelques gestes comme la prime pour les maires, l’année 2026 s’annonce particulièrement difficile pour la gestion locale.