La proposition de loi pour l’école dehors, qui visait à rendre le sport plus accessible, a rencontré un obstacle majeur à l’Assemblée Nationale. Initialement déposé en mars 2021, ce projet de loi a suscité un débat animé, mais il semble que le chemin vers son adoption soit semé d’embûches. Les discussions ont touché des points sensibles, notamment la constitutionnalité et la protection des droits fondamentaux, soulevant des questions sur la manière dont la loi aurait pu affecter les libertés individuelles. Finalement, un vote important a marqué un coup d’arrêt, laissant le projet de loi dans une impasse.
L’École Dehors Stoppée Net
La proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, déposée en mars 2021, s’est heurtée à un mur inattendu à l’Assemblée Nationale. Ce projet, qui cherchait à intégrer davantage le sport dans le quotidien des jeunes, a été stoppé net dans son élan. Il visait à rendre le sport plus accessible et à encourager une approche plus active de l’éducation.
Le Projet de Loi Était Destiné à Démocratiser le Sport
L’idée derrière cette proposition était simple : sortir l’apprentissage des salles de classe pour l’amener dehors. On pensait que cela pourrait aider les jeunes à bouger plus, à se connecter avec la nature et, au final, à mieux apprendre. L’objectif était de rendre le sport et l’activité physique une partie intégrante de l’éducation, pas juste une option.
Une Proposition de Loi Déposée en Mars 2021
C’est Céline Calvez et d’autres collègues qui ont mis ce projet sur la table en mars 2021. Ils voulaient vraiment changer la façon dont l’école aborde l’activité physique. L’idée était de proposer des changements concrets pour que plus d’enfants puissent profiter des bienfaits du sport.
L’École Dehors Face à l’Assemblée Nationale
Malheureusement, une fois arrivé devant l’Assemblée Nationale, le projet a rencontré des obstacles. Les débats ont été houleux et, finalement, la proposition n’a pas réussi à passer le premier obstacle. C’est un coup dur pour ceux qui croyaient en cette vision de l’éducation.
Le Débat Parlementaire sur l’École
Les Sénateurs Discutent du Projet de Loi S-226
Le projet de loi S-226, qui visait à instaurer une Semaine d’appréciation de la fonction de juré, a fait l’objet de discussions au Sénat. La sénatrice Rose-May Poirier a pris la parole en tant que porte-parole bienveillante pour ce projet de loi. Il semble que les débats aient été ajournés, comme l’indique une motion de la sénatrice Martin. C’est un peu le flou artistique sur l’avancement de ce dossier.
Le Projet de Loi S-238 sur le Climat
Il y a aussi eu des discussions autour du projet de loi S-238, qui concerne le climat. Les informations disponibles montrent que ce projet de loi a été discuté en deuxième lecture, et qu’il y a eu des dépôts de rapports de comités. Par exemple, le Comité des affaires juridiques et constitutionnelles a déposé son troisième rapport sur le projet de loi C-15, qui est lié au budget de 2025. Le Comité de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants a également déposé son premier rapport sur ce même projet de loi C-15. Ces éléments montrent que le Parlement est actif sur plusieurs fronts, pas seulement sur l’éducation.
L’École Dehors et les Droits Fondamentaux
La question des droits fondamentaux a été soulevée dans le contexte du projet de loi « L’École Dehors ». Le sénateur Réjean Aucoin a posé une question au sénateur Dalphond concernant la protection des droits fondamentaux sans ce projet de loi. Le sénateur Dalphond a exprimé des doutes, suggérant que le projet de loi pourrait être un « cheval de Troie ». Il a expliqué que :
- Un gouvernement majoritaire pourrait facilement modifier la Constitution pour retirer l’amendement.
- Cela entraînerait des débats juridiques longs et coûteux sur la validité de l’amendement.
- Il pense que ce n’est pas la bonne solution pour le problème soulevé et que le projet de loi ne devrait pas « galoper trop longtemps ».
Ces échanges montrent que le projet de loi « L’École Dehors » soulève des inquiétudes sérieuses quant à son impact réel sur les droits et sa pérennité législative.
Les Votes et les Décisions à l’Assemblée
Un Sous-Amendement Rejeté par un Vote Important
Le chemin de la proposition de loi « École Dehors » à l’Assemblée Nationale s’est arrêté net. Un sous-amendement crucial, qui visait à clarifier certains points de la loi, a été rejeté lors d’un vote important. Ce rejet a marqué un tournant, montrant que le projet n’avait pas le soutien nécessaire pour avancer. C’était un moment décisif où les désaccords sont devenus évidents.
La Majorité des Députés Contre la Proposition
Au final, la majorité des députés présents à l’Assemblée s’est prononcée contre la proposition. Les débats ont été animés, mais les arguments avancés par les opposants ont visiblement convaincu une bonne partie des élus. Il est clair que le projet, tel qu’il était présenté, ne faisait pas l’unanimité et soulevait trop de questions pour être adopté.
L’École Dehors Ne Passe Pas le Premier Obstacle
L’échec à cette étape signifie que la proposition de loi « École Dehors » n’a pas franchi le premier obstacle majeur de son parcours législatif. Elle ne pourra donc pas passer aux étapes suivantes de discussion et de vote. C’est une déception pour les partisans du projet, qui espéraient voir cette initiative prendre son envol. Le chemin vers une loi est souvent semé d’embûches, et celle-ci s’est avérée trop haute à franchir pour l’instant.
Les Préoccupations Constitutionnelles et Législatives
La proposition de loi « École dehors » a soulevé des questions importantes sur la manière dont nous modifions notre Constitution et sur le rôle des différentes chambres du Parlement. Ce n’est pas une mince affaire, car toucher à la Constitution, c’est toucher aux fondations mêmes de notre système. On a vu des débats similaires avec d’autres projets de loi, comme le projet de loi S-218 qui cherchait à utiliser la fameuse « clause dérogatoire » (la notwithstanding clause).
Ce qui pose problème, c’est que modifier la Constitution demande un processus assez lourd.
- Le Parlement doit s’entendre : Souvent, il faut un accord entre la Chambre des communes et le Sénat, et parfois même l’accord des provinces.
- Le rôle du Sénat est clé : Le Sénat, même s’il est moins élu directement, a un rôle important dans la révision des lois. Il peut bloquer ou demander des modifications, ce qui est arrivé dans des cas comme le projet de loi C-19 ou C-15, où des rapports de comités ont été déposés.
- Risques de contestation : Quand un projet de loi touche à des aspects constitutionnels, il y a toujours un risque qu’il soit contesté devant les tribunaux. C’est ce qui pourrait arriver si le processus n’est pas suivi à la lettre ou si les droits fondamentaux ne sont pas respectés.
En gros, l’idée derrière « École dehors » a peut-être eu de bonnes intentions, mais la façon de l’intégrer dans notre cadre législatif a soulevé des drapeaux rouges. Le processus constitutionnel est là pour protéger tout le monde, et il faut le respecter scrupuleusement.
Les Arguments Contre le Projet de Loi
Le projet de loi S-218, qui visait à modifier la Loi constitutionnelle de 1982, a suscité de vives inquiétudes. Certains craignent que son utilisation ne serve de prétexte pour affaiblir les droits fondamentaux, plutôt que de les renforcer.
Le Projet de Loi S-218 et la Disposition de Dérogation
Le projet de loi S-218 proposait de modifier la Constitution, spécifiquement en ce qui concerne la disposition de dérogation. L’idée était de clarifier son usage, mais plusieurs sénateurs ont vu là une potentielle porte ouverte à des abus. L’intention affichée était de permettre à un gouvernement de passer outre certaines décisions judiciaires, notamment en matière de droit criminel. Cependant, cette approche soulève des questions.
- L’utilisation préventive de l’article 33 de la Charte est au cœur du débat. Certains estiment que cela pourrait permettre à un gouvernement de court-circuiter les tribunaux avant même qu’une loi ne soit contestée.
- Des organisations et des experts ont exprimé des doutes quant à la nécessité de ce projet de loi, suggérant que la Cour suprême pourrait déjà clarifier ces points sans intervention législative.
- La crainte est que le projet de loi ne soit pas une véritable protection, mais plutôt un outil facile à contourner pour un gouvernement majoritaire.
Les Droits Fondamentaux Sont-ils Suffisamment Protégés?
La question centrale demeure : sans ce projet de loi, les droits fondamentaux des Canadiens sont-ils réellement à l’abri ? Les critiques soutiennent que le projet de loi S-218 pourrait, paradoxalement, fragiliser ces protections. L’invocation répétée de la disposition de dérogation, même si elle est encadrée, pourrait mener à une érosion progressive des droits chers à la population.
L’École Dehors comme un Cheval de Troie?
Certains ont qualifié le projet de loi de « cheval de Troie ». L’idée est que, sous couvert de vouloir clarifier ou protéger certains aspects, le projet de loi pourrait en réalité ouvrir la voie à des dérives. Il donnerait l’apparence d’une protection, mais ne fournirait pas de véritables garanties. De plus, il pourrait créer des débats juridiques longs et coûteux sur sa validité, pendant que les droits fondamentaux seraient potentiellement mis à mal. L’impression générale est que ce projet de loi ne résout pas le problème de fond et pourrait même compliquer la situation.
L’Obstruction et le Temps Perdu
Les Producteurs de Poulet et les Tests ADN
On dirait que le projet de loi sur l’école dehors a été pris dans un tourbillon de discussions qui n’en finissent plus. Pendant ce temps, d’autres secteurs se sentent laissés pour compte. Prenez les producteurs de poulet, par exemple. Ils ont mis au point un test ADN il y a des années, un truc qui fonctionne bien pour s’assurer que ce n’est pas de la vieille volaille de réforme qui arrive sur nos marchés, mais bien du poulet frais. C’est une façon de lutter contre la triche dans le commerce international. Mais voilà, ce test, prêt à l’emploi, n’est toujours pas mis en place. C’est frustrant quand on pense à la quantité de temps et d’efforts investis.
La Gestion de l’Offre et les Accords Commerciaux
Le problème, c’est que ces retards affectent tout le monde. On a vu un vote massif, presque unanime, à la Chambre des communes pour protéger notre système de gestion de l’offre lors des futurs accords commerciaux. C’était un signe fort, un accord entre tous les partis. Pourtant, quand on arrive en comité pour discuter des détails, ça bloque. On a l’impression que certains veulent dénaturer le projet de loi, juste pour faire passer le temps. C’est de l’obstruction pure et simple, et ça coûte cher à tout le monde.
L’École Dehors Bloquée par l’Obstruction
Quand on voit des séances de comité s’étirer pendant des heures, avec des gens qui parlent sans arrêt pour retarder un projet de loi important, on se demande où va notre temps. Surtout quand on pense que ce projet de loi, on a dû le reprendre à zéro après des élections. On avance, on recule, et on se retrouve bloqués au même point. C’est une perte de temps et d’argent public, et ça empêche des initiatives comme l’école dehors de progresser. Il est temps de se demander si ces tactiques d’obstruction servent vraiment l’intérêt général.
Et maintenant ?
Voilà donc cette proposition de loi sur l’école dehors qui se retrouve bloquée à l’Assemblée. On avait l’impression que ça allait avancer, mais non. Les débats ont été courts et la décision est tombée vite. On ne sait pas trop ce qui va se passer maintenant pour ce projet. Est-ce qu’il va revenir plus tard, sous une autre forme ? Ou est-ce qu’il est enterré pour de bon ? Difficile à dire pour l’instant. Une chose est sûre, c’est que ça laisse un goût amer pour ceux qui y croyaient.
