Fiscalité des GAFA : une harmonisation bientôt appliquée

Fiscalité des GAFA : une imposition plus juste

Lors du dernier G20, les ministres des Finances rassemblés au Japon ont discuté de la fiscalité des GAFA. Ainsi, leurs échanges ont permis d’établir un compromis. Prochainement, celui-ci devrait taxer les géants de l’industrie numérique de façon plus juste. Ce texte devrait s’appliquer dès 2020. Il tiendra compte des recommandations de l’OCDE.

Des avantages restreints

Finalement, les ministres des Finances rassemblés lors du G20 ont trouvé un accord sur la fiscalité des GAFA. De fait, leurs décisions devraient restreindre les avantages de ces énormes groupes. En effet, les géants du numérique bénéficient actuellement de privilèges colossaux. Depuis des années, les GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) contournent les législations fiscales. De cette manière, ils payent très peu de taxes. Ainsi, sous prétexte que leur activité est dématérialisée, ces multinationales déclarent leurs profits dans des pays à la fiscalité avantageuse. Notamment l’Irlande. A l’avenir, grâce aux débats du G20, l’imposition des GAFA sera plus juste et équilibrée.

Un consensus sur la fiscalité des GAFA

En définitive, les discussions entre les ministres des Finances réunis au G20 ont abouti à un communiqué commun. Il synthétise leurs conclusions. Celles-ci « saluent les récents progrès effectués pour répondre aux défis fiscaux émergeant de la numérisation […] ». Par ailleurs, ce texte confirme que les ministres concernés « […] redoubleront d’efforts pour trouver une solution consensuelle […]. »

Les attentes de l’OCDE respectées

Le G20 a validé une solution fiscale qui respectera les grandes lignes de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques, l’OCDE. Désormais, les calculs servant à imposer les entreprises internationales devraient changer. De plus, l’OCDE souhaite que les pays harmonisent leurs taux d’imposition.

Deux innovations majeures

Jusqu’à présent, la notion de « présence numérique » n’existait pas dans le calcul de la fiscalité des GAFA. Dorénavant, cette nouvelle notion conditionnera leur taxation réelle. Cela, dans chaque pays où ces entreprises vendent des biens et des services. Y compris dans les pays où elles n’existent pas physiquement. De plus, ces énormes groupes ne pourront plus déclarer leurs bénéfices dans des paradis fiscaux. Ainsi, ils devront respecter un taux minimum d’imposition.

Approche conjointe de la France et de l’Angleterre

De son côté, Bruno Le Maire a défendu ces deux innovations. En parallèle, Philip Hammond, le ministre des Finances britannique, l’a épaulé. En revanche, le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, a exprimé des inquiétudes. En effet, il craint que ces nouvelles mesures discriminent les entreprises américaines du numérique. Néanmoins, avant d’appliquer ces nouvelles décisions, plusieurs responsables des pays membres devront se rencontrer deux fois cette année.

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