Une réforme importante vient d’être adoptée : l’Impôt sur la fortune improductive, votée par l’Assemblée nationale, pourrait inclure certains contrats d’assurance-vie en euros, ciblant les patrimoines les plus élevés. Cette mesure touche un placement majeur pour les Français.
Le contexte
L’assurance-vie reste l’un des placements préférés des Français, apprécié pour sa flexibilité et ses avantages fiscaux. Face à une forte pression budgétaire et à une volonté de mieux taxer les hauts patrimoines, les députés ont adopté, dans la soirée du 31 octobre, un amendement du groupe Mouvement démocrate (MoDem) visant à transformer l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) en impôt sur la “fortune improductive”. Cette version élargie inclut certains actifs jusqu’à présent non imposés, notamment des contrats d’assurance-vie en euros pour les plus riches.
Que prévoit exactement cette réforme ?
- L’assiette de l’impôt est élargie : les biens “improductifs” (yachts, voitures de collection, mais aussi certains fonds en euros d’assurance-vie) peuvent être ciblés.
- Le taux global pourrait être réduit d’un tiers pour les très riches, mais l’impact réel reste flou.
- Les députés se sont engagés à faire passer certains contrats d’assurance-vie en euros dans le champ de cet impôt, ce qui marque un changement vis-à-vis de la situation actuelle.
- Le gouvernement, par contre, affirme ne pas vouloir restaurer l’ancien Impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Pourquoi maintenant ?
Plusieurs raisons expliquent le calendrier :
- Le budget de l’État pour 2026 est sous tension, d’où le besoin de recettes nouvelles.
- Le placement en assurance-vie étant très largement utilisé, notamment en fonds en euros, il représente une cible naturelle pour un ajustement fiscal.
- La mesure vise à encourager “l’investissement productif” plutôt que l’épargne passive. Selon les rapporteurs, cette taxation doit pousser les actifs vers l’économie réelle.
Quels sont les impacts pour les épargnants ?
- Pour la majorité des détenteurs de contrats d’assurance-vie modestes ou moyens, peu de changement immédiat : l’effet direct concerne surtout les très grandes fortunes.
- Pour les millions de Français ayant des contrats en euros, l’enjeu est de vérifier les conditions de leur contrat et éventuellement l’assureur : certains contrats spécifiques pourraient être visés.
- Fiscalement, l’inclusion d’un contrat dans l’impôt sur la fortune improductive pourrait signifier une imposition complémentaire ou une exclusion du périmètre “plutôt productif”. Cela modifie la logique de l’assurance-vie comme enveloppe sécurisée.
- Sur le plan de l’épargne et de la transmission, cette mesure pourrait inciter à diversifier davantage son patrimoine, ou se tourner vers des placements “productifs” (actions, immobilier locatif, startups) qui bénéficient souvent d’avantages.
Précautions et recommandations
- Prenez contact avec votre assureur ou votre conseiller financier pour vérifier :
- le type de contrat d’assurance-vie (fonds en euros, unités de compte)
- les clauses fiscales éventuelles et l’assiette d’imposition
- la stratégie patrimoniale adoptée en cas de réforme fiscale
- Si vous entrez dans la catégorie des patrimoines élevés, anticipez une simulation de l’impact fiscal de cette mesure.
- Même si vous n’êtes pas concerné aujourd’hui, gardez un œil sur les évolutions législatives : un contrat jugé “improductif” pourrait être requalifié ultérieurement.
- Réfléchissez à la diversification de votre épargne : un seul type de placement (fonds en euros) pourrait devenir moins favorable dans la durée.
La fiscalité de l’assurance-vie évolue. L’adoption d’un impôt sur la fortune improductive qui peut toucher les fonds en euros marque un tournant. Pour les épargnants, cette réforme exige vigilance, information et potentiellement ajustements. Même si l’effet direct concerne surtout les patrimoines élevés, l’impact sur la perception de l’assurance-vie comme “placement refuge” est réel.
