Enfouissement des déchets à StocaMine : la CEA saisit le Conseil constitutionnel

Dans le Haut-Rhin, l’enfouissement des déchets à StocaMine continue de soulever de fortes tensions. Pour preuve, ce 17 décembre, la Collectivité Européenne d’Alsace (CEA) a déposé une demande de saisine auprès du Conseil constitutionnel. En cause, l’adoption par les députés d’un projet de loi qui a autorisé l’enfouissement de 42.000 tonnes de déchets toxiques sur le site de l’entreprise StocaMine. Cela, en effectuant des travaux à proximité de Mulhouse.

Refus d’un enfouissement définitif précipité

L’enfouissement des déchets à StocaMine validé par le Gouvernement est contesté par la Communauté Européenne d’Alsace.

Récemment, l’Assemblée Nationale a autorisé l’enterrement définitif de ces milliers de tonnes de déchets jugés dangereux. Par conséquent, la reprise des travaux de confinement est désormais possible. Or, pour la CEA, le Gouvernement a validé cet article trop rapidement et surtout trop « discrètement ». Ainsi, cet enfouissement prévu à 550 mètres sous terre dans une ancienne mine de potasse devrait être définitif. Sur place, cette décision va à l’encontre des inquiétudes récurrentes qu’expriment depuis plus de 20 ans plusieurs associations locales de protection de l’environnement. En accord avec les craintes écologiques de certains élus. En résumé, leurs inquiétudes s’expliquent par la menace potentielle que représentent ces déchets pour la plus grande nappe phréatique d’Europe. Celle-ci risquant ensuite de se faire durablement contaminer.

L’enfouissement des déchets à StocaMine : un risque écologique pour les générations futures

A l’inverse, le Gouvernement maintient que l’enfouissement des déchets à StocaMine reste la meilleure solution. En considérant que les opérations de déstockage seraient trop dangereuses. Ce que conteste totalement la CEA. Pour se faire entendre, la Collectivité Européenne d’Alsacienne a donc saisi le Conseil constitutionnel, afin qu’il déclare l’amendement concerné anticonstitutionnel. Légalement, la CEA appuie sa demande sur la Charte de l’Environnement, inscrite depuis 2005 dans le Préambule de la Constitution de la Ve République. Son argument étant que l’autorisation d’enfouissement du Parlement serait une « […] atteinte aux droits et besoins des générations futures […] ». Le dossier sur la problématique de ces déchets toxiques n’est donc pas clos.

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