Droits de succession : des critiques récurrentes dans le Grand Débat

Droits de succession : une source d’aigreur

Les droits de succession et leur réforme cristallisent en France une forte demande de justice fiscale. Celle-ci s’est massivement exprimée lors du Grand Débat. Suite à cette attente, différents groupes de réflexion et plusieurs membres de la majorité ont récemment réclamé une refonte de ces droits de succession. Une réforme à risques, mais qui se nourrit de critiques qui ne faiblissent pas.

Une attente basée sur un sentiment d’inégalité

Par essence, cette fiscalité spécifique symbolise pour les Français l’inégalité sociale. Ainsi, les reproches que soulève l’application des droits de succession sont attisés par l’existence de patrimoines très hétérogènes. De fait, d’après les chiffres établis par l’Institut national de la statistique et des études économiques, l’Insee, cette inégalité est réelle. Pour simplifier, ces chiffres révèlent que la frange de la population la plus aisée bénéficie d’un patrimoine net évalué à plus de 1.800.000 euros. A l’inverse, pour les 10 % les moins riches, ce patrimoine n’excède pas 3.000 euros. De plus, en terme de proportion, il faut préciser qu’il y a 4 ans, 50 % des Français possédaient 92 % du patrimoine du pays.

Moins de prélèvements obligatoires  

L’allongement de notre durée de vie est un autre paramètre qui influe sur la transmission des héritages. Sur le plan économique, cet allongement retarde encore plus les initiatives d’investissements. Hormis ce constat, les doléances exprimées lors du Grand Débat ont révélé des attentes très variées en matière des droits de succession. Elles vont de la suppression radicale à des propositions de forte réduction. En effet, certains citoyens considèrent que les personnes qui transmettent leurs biens à leur proches ont déjà assez payé d’impôts au cours de leur vie. Donc, pour certains, les héritiers devraient être exonérés de tout droit de succession, ou en payer très peu. Pour l’instant, le seul élément qui surnage est l’attente d’une fiscalité plus juste socialement, dans ce secteur sensible.

De trop grandes disparités en Europe

Aujourd’hui, il est indéniable que la fiscalité française est l’une des plus élevées au sein de l’Union européenne. En effet, elle peut appliquer un taux d’imposition pouvant s’élever jusqu’à 45 %. Ce, pour les successions en ligne directe. Comparativement, le taux en vigueur en Italie est incroyablement bas. De fait, il n’est que de 4 %. Même l’Allemagne, plus proche de la France, n’applique qu’un taux maximal de 30 %. Les possibilités d’abattements pour les Allemands sont donc plus avantageuses. Quant au Portugal, il a tout simplement supprimé ce type d’impôt. Aujourd’hui, une uniformisation serait donc souhaitable. Ne serait-ce que pour ne pas encourager l’exil fiscal, dans certains foyers français privilégiés.

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