Droit à la déconnexion : un cadre à définir au niveau européen

Droit à la déconnexion : une précaution légale nécessaire

Aujourd’hui, le Parlement considère que le droit à la déconnexion est devenu essentiel. Ainsi, il vient de demander à la Commission européenne d’établir une législation adaptée. Afin que celle-ci permette aux employés travaillant avec des outils numériques de se déconnecter. Cela, dès qu’ils sortent de leurs horaires de travail. De plus, sans qu’on le leur reproche.

De nouveaux risques à considérer

Le droit à la déconnexion est devenu une précaution légale nécessaire.

Depuis que la crise sanitaire a amplifié le recours au télétravail, de nouveaux risques professionnels sont apparus. A savoir, l‘érosion des limites entre le temps consacré au travail et celui réservé à la vie privée. De fait, pour éviter le risque d’une connexion permanente, un cadre clair doit maintenant être défini. Cela, afin d’éviter un éventuel épuisement chez les télétravailleurs. Aujourd’hui, à cause des différents confinements, on estime qu’environ un tiers des salariés de l’Union européenne a dû se mettre à travailler à domicile. Or, différentes études ont démontré que cette activité entraînait deux fois plus de risques de travailler plus de 48 heures par semaine. Comparativement au travail fait en entreprise. Par conséquent, afin d’éviter un épuisement possible, le rapporteur et député européen Alex Agius Salibaa a demandé à la Commission d’instituer un droit à la déconnexion. Cela, afin « […] d’adapter les droits des travailleurs aux réalités de l’ère numérique. »

Un projet soutenu

De fait, dans sa résolution du janvier 2021, le Parlement a clairement demandé à la Commission européenne d’éditer un nouveau texte portant sur le droit à la déconnexion. Ainsi, 472 voix ont soutenu cette décision législative. Contre 126 voix. Et 83 abstentions. Cela, afin de définir un cadre précis en matière de santé et de sécurité au travail. De plus, ce projet souhaite aussi que les employeurs des 26 Etats membres informent les travailleurs sur leur droit à se déconnecter. Et leur légitimité à l’exercer.

Dispositions du droit français

Dans le cadre de la loi Travail, la France s’est déjà prononcée sur le principe du droit à la déconnexion. En effet, ce droit figure bien dans le code du travail. Afin qu’il soit respecté. Cependant, son application dépend des modalités prédéfinies par chaque entreprise. Cela, en fonction d’un accord collectif interne. Ou encore, par l’intermédiaire d’une charte. Récemment, le ministère du Travail a conçu un guide destiné aux télétravailleurs. Parmi les divers conseils qu’il donne, ce guide encourage notamment les employés à respecter des temps de pause. Et à ne pas oublier le droit légitime à se déconnecter.

Trois fiches pratiques

Par ailleurs, pour renforcer ces précautions, l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail a aussi édité trois fiches pratiques. Egalement destinées aux télétravailleurs. Ainsi qu’aux managers et aux employeurs de TPE/PME. Cela, pour qu’ils puissent s’organiser au mieux. Et que le télétravail puisse s’effectuer dans de bonnes conditions, au sein de leur société.

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