Un impôt mieux proportionné
La création d’une taxe GAFA continue d’être réclamée par la France. Pour preuve, le Sénat vient juste d’approuver un projet qui la concerne. Celui-ci vise à faire payer un impôt plus réaliste aux groupes américains dominants. De fait, certains règnent actuellement sur les nouvelles technologies de façon écrasante. Evidemment, les principaux intéressés rejettent ce projet. Mais cette taxe est aussi attaquée par certaines sociétés européennes.
Une taxe justifiée
Taxer les mastodontes de l’industrie numérique serait une mesure légitime, défendue par Bercy depuis des années. Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, la soutient totalement. En effet, les quatre grands noms de l’Internet – Google, Apple, Amazon et Facebook -, s’ingénient depuis trop longtemps à profiter des lacunes fiscales européennes. Très habiles, elles réussissent, en biaisant, à ne pas régler leurs impôts. Par conséquent, en France, ces sociétés, pourtant extrêmement riches, parviennent à seulement payer des miettes, par rapport à ce qu’elles devraient. Pour stopper ces abus, le Sénat vient d’adopter en première lecture un projet de création de taxe GAFA. Celle-ci devrait permettre de prélever jusqu’à 3 % du chiffre d’affaire réalisé dans l’Hexagone, par ces entreprises toute puissantes. Ainsi, cette année, l’Etat français espère récolter 400 millions d’euros. L’année prochaine, cet impôt devrait lui rapporter 650 millions.
Les sociétés américaines dans le collimateur français
Désormais, le fisc a l’intention de cibler les entreprises dont l’activité numérique mondiale leur fait atteindre un chiffre d’affaires d’au moins 750 millions d’euros. Principalement, celles qui dégagent au moins 25 millions d’euros, grâce à une activité menée dans l’Hexagone. Autant dire des sociétés américaines, puisqu’elles le sont quasiment toutes (Airbnb, Instagram…). Evidemment, cette éventualité de création de taxe GAFA a provoqué une vive réaction de Washington. Ainsi, le chef de la diplomatie américaine, Mike Pompeo, a dénoncé une taxe qu’il juge « […] extrêmement discriminatoire à l’égard des multinationales basées aux États-Unis. »
Des rejets également européens
En France, un projet de création d’une taxe GAFA a été approuvé par le Sénat.Ce projet de création de taxe GAFA a aussi engendré des discordances au sein de la communauté européenne. Notamment de la part de la Finlande, de l’Irlande, de la Suède et du Danemark. Ces rejets s’expliquent surtout par deux motifs. Soit certaines sociétés européennes ont leur siège chez elles, soit leurs intérêts sont intimement liés à ceux des GAFA visées.
Un mouvement global possible
Imposer une création de taxe GAFA aux géants américains, nettement plus radicale, n’est pas qu’un souhait français. En effet, le Royaume-Uni, l’Italie, l’Espagne, l’Autriche voudraient aussi l’implanter. Par ailleurs, l’application de cet impôt pourrait encore se renforcer. Pour cela, il suffirait que l’OCDE mette en place son projet de taxe mondiale, qu’elle envisage de plus en plus sérieusement. Ses conséquences seraient alors autrement plus dures.
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- Le Bulletin des Communes vous suggère aussi l’article du Parisien
JeanJAL
